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Informations sur l'auteur

Professeur
Niveau
Expert
Etude suivie
droit pénal
Ecole, université
IEP...

Informations sur le doc

Date de publication
09/01/2009
Langue
français
Format
Word
Type
mémoire
Nombre de pages
29 pages
Niveau
expert
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12 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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Les violences entre mineurs

  1. Les théâtres clos de la violence entre mineurs
    1. Les violences en milieu scolaire
    2. Les violences dans les rapports filles-garçons
    3. Les violences au sein de la fratrie
    4. Les violences au quartier des mineurs
  2. Le théâtre ouvert de la violence entre mineurs : la rue
    1. Les origines du phénomène
    2. Les conséquences du phénomène
  3. La place de l'institution judiciaire dans la prise en compte des violences entre mineurs
    1. La réaffirmation de la primauté d'un éducatif adapté
    2. Aspects tenant à la prévention : la loi nº2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
    3. Aspects tenant à la répression

Qu’elle soit le fait de mineurs ou d’adultes, la violence, si elle n’est pas innée, n’en est pas moins une manifestation caractérisant toute la complexité de l’individu. Peut-être parce qu’elle prend sa source dans un traumatisme, quand bien même aurait-elle un fondement légitime ou légal. Ainsi, borner une fois pour toutes cette notion relève d’une entreprise chimérique. C’est que la violence est multiforme, « multi-sujets » et « multi-objets ». Elle peut être dirigée par l’auteur contre lui-même ou contre un tiers qui devient alors victime. Elle peut aussi être exercée par un individu isolé contre un autre individu isolé ou contre un groupe de personnes ou contre la représentation symbolique de ce groupe. À l’inverse, elle peut être imputée à un groupe et à son organe représentatif et viser un ou plusieurs individus. On parle dans ce contexte de violences d’État, de violences policières, de la violence des quartiers, de la violence des jeunes, etc.… Dans tous ces cas, on devine l’existence d’une opposition qui se décrit en termes de pouvoir, de puissance ou de culture. Or, la violence trouve également à s’épanouir dans les relations entre éléments d’un même groupe social, économique ou générationnel. C’est dans ce cadre que se situent les violences entre mineurs et encore faudrait-il distinguer les violences commises par les adolescents selon le sexe.

Pour autant, la réponse à la délinquance des jeunes passe d’abord par la prévention et requiert, en tout état de cause, un régime juridique et judiciaire distinct du droit commun. C’est la raison pour laquelle le législateur de la Libération dans son ordonnance nº45-174 du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante a posé comme règle intangible, la primauté de l’éducatif même si le répressif ne saurait être totalement écarté.

[...] Pascal VIVET et Bernard DEFRANCE Violences scolaires Collection Ecole et Société’, Editions Syros, Paris Selon une enquête réalisée par le SMUR pédiatrique Necker-Enfants malades auprès des SAMU et des SDIS, il y a eu en 2005, neuf cas rapportés de strangulation concernant des garçons âgés de sept à seize ans. Dans six cas, le mineur est décédé. Selon une étude récente, ce phénomène concerne pour l’essentiel les garçons. Ils représentent 77% des victimes et beaucoup de victimes deviennent auteurs à leur tour (10). Le racket n'existe pas que dans les banlieues défavorisées. [...]


[...] Cette démarche sous-tend la participation active des services de l’Aide sociale à l’enfance (A.S.E) aux côtés des établissements scolaires, des bailleurs sociaux et autres acteurs. Elle doit parvenir à ancrer dans les esprits cette idée que mieux vaut prévenir que sanctionner tardivement. Ce cheminement inclut ainsi un traitement de la délinquance des mineurs qui fasse en sorte que, lorsque surtout elle est dirigée contre d’autres mineurs, la violence n’échappe pas à la compréhension des adultes. L’effort qui porte sur l’association des actions éducatives et pénales doit se concevoir au niveau local, d’où l’importance d’une instance de proximité comme le maire. [...]


[...] La concertation, la coordination et le partage d’information sont nécessaires pour obtenir le recul de la délinquance, notamment dans son aspect le plus préoccupant, celui des mineurs. Par le choix délibéré de faire prévaloir le lien de proximité dans le traitement tendant à anticiper les actes délictueux, le législateur a innové en élargissant les pouvoirs du maire. Interlocuteur le plus proche désormais consacré, le maire, par son intervention précoce, par l’autorité morale qu’il représente, doit fournir une approche en amont du phénomène de délinquance et contribuer ainsi à offrir d’autres perspectives que la saisine automatique du juge. [...]


[...] Propos tenus par Eric DEBARBIEUX, directeur de l’observatoire international de la violence scolaire, devant la commission d’enquête sur la délinquance des mineurs. Rapport sur la République en quête de respect de JC CARLE et JP SCHOSTECK, juin 2002 Association Jeunes, violences, écoute 0800-20-22-23 ; www.jeunesviolencesécoute.fr Si une telle attitude (pour autant qu’elle puisse être constatée) mérite d’être stigmatisée, il n’en demeure pas moins que les conséquences futures pour l’élève victime, agressé dans un lieu normalement sanctuarisé, où il est censé être protégé, sont redoutables en ce qu’elles favorisent la confusion dans le sens des mots dont il a été déjà question. [...]


[...] La tentation est grande de répondre à leur violence systématique par une répression accrue aboutissant, in fine, à l’alignement de la justice des mineurs sur celles des majeurs. Afin d’éviter ce piège, il importe de bien dissocier les primodélinquants d’une violence institutionnalisée, il est essentiel de réserver aux mineurs récidivistes ou réitérants un traitement distinct. La société doit envoyer le message d’une échelle de sanctions n’excluant aucune mesure afin de mettre le jeune en face de ses responsabilités. Ainsi la loi nº 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales a-t-elle introduit dans le code de procédure pénale un article 465-1 grâce auquel le tribunal peut, par décision spéciale et motivée, décerner un mandat d’arrêt ou de dépôt contre le prévenu, quelle que soit la durée de la peine prononcée, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale. [...]

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