Les techniques civiles de protection des créanciers

Créancier, confiance, crédit sont trois termes qui viennent du latin credere signifiant tenir pour vrai, faire confiance, se fier. Leur étymologie commune montre le lien qui existe entre eux. En effet, le crédit n'existerait pas si le créancier, c'est-à-dire une personne titulaire d'une créance, une personne à qui il est dû généralement de l'argent, n'accordait pas sa confiance au débiteur (personne qui a une dette envers le créancier) en repoussant le paiement de sa dette à terme. En acceptant que la dette du débiteur ne soit pas payée au comptant, le créancier supporte le risque d'insolvabilité du débiteur, en échange d'une promesse de paiement. Plus la confiance sera importante entre les deux cocontractants, moins le créancier se sentira dans le besoin d'obtenir une protection, une garantie d'être payé au moment venu. La confiance étant une chose très relative, il est nécessaire pour l'économie de marché que le créancier se sente en sécurité en prêtant cet argent afin de ne pas limiter, voire condamner le crédit. Pour cela, le droit civil a mis en place très tôt de nombreuses garanties, techniques assurant sa protection.
Quelles sont les techniques civiles à disposition des créanciers afin de leur assurer la sécurité d'obtenir le paiement de la dette accordée au débiteur ?
Les techniques de protection du créancier varient en fonction de la confiance qu’il a en le débiteur. Si le créancier n'émet pas de doute sur le faîte que le débiteur le rembourse, il ne sentira pas le besoin de recourir à une sûreté, et s'en tiendra aux techniques classiques du droit civil.

[...] Les techniques civiles de protection des créanciers Créancier, confiance, crédit sont trois termes qui viennent du latin credere signifiant tenir pour vrai, faire confiance, se fier. Leur étymologie commune montre le lien qui existe entre eux. En effet, le crédit n'existerait pas si le créancier, c'est-à-dire une personne titulaire d'une créance, une personne à qui il est dû généralement de l'argent, n'accordait pas sa confiance au débiteur (personne qui a une dette envers le créancier) en repoussant le paiement de sa dette à terme. [...]

[...] Des garanties offrant des avantages et une sécurité limitée Une garantie apporte certes une protection au créancier contre le non- paiement de la dette du débiteur, mais celle-ci reste limitée. Concernant les garanties offertes par le droit des obligations, la principale limite que l'on peut relever est celle de la difficulté de la preuve. En effet, qu'il s'agisse de l'action paulienne ou encore l'action en déclaration de simulation, la charge de la preuve revient au créancier. Concernant l'action oblique, la créance intégrera le patrimoine du débiteur et le créancier ne pourra exercer aucun droit de préférence pour récupérer les sommes qui lui sont dues. [...]

[...] En effet, il reste une garantie illusoire pour deux raisons : la première relevant de la situation du patrimoine du débiteur lui-même, et la seconde relevant du risque de la multiplication des créanciers du débiteur. Dans le premier cas, le créancier ne pourra saisir les biens existants qu'à l'échéance de la créance. Entre la création de celle-ci et son terme, le patrimoine du débiteur peut avoir évolué. Le paiement de la dette est donc largement dépendant des fluctuations du patrimoine du débiteur. Dans le second cas, le créancier peut se trouver en concurrence avec d'autres créanciers. [...]

[...] À travers cette définition, on peut constater qu'il existe différentes sûretés et que celles-ci ont pour but d'offrir une chance supplémentaire au créancier d'obtenir le paiement de la tête du débiteur à son échéance Typologie des différentes sûretés dont le créancier peut bénéficier Assez classiquement, les sûretés sont classées en deux catégories : les sûretés réelles et les sûretés personnelles. Toutefois il existe une autre classification possible, à savoir les sûretés conventionnelles, légales ou judiciaires. Les sûretés conventionnelles sont celles constituées par un accord de volonté, donc par un contrat. Ce sont les plus courantes et les plus connues. Les sûretés légales sont celles conférées par la loi à certains bénéficiaires. [...]

[...] S'il existe un autre créancier muni d'une sûreté réelle sur ce bien, la nature de la sûreté et la date de constitution seront prises en compte. Ce sont ici les sûretés réelles traditionnelles telles que le nantissement, le gage, le privilège, et les hypothèques. De nouvelles sûretés réelles ont fait leurs apparitions les propriétés sûretés. Le créancier dans ce cas est propriétaire du bien, mais le débiteur en garde l'usage. Si celui-ci paie la dette à son échéance, il en reprend la propriété. Si le débiteur ne paie pas, le créancier formera une action en revendication afin de recouvrir la possession du bien. [...]