Le système judiciaire américain, d'Armand Age

Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d’abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s’affirmer et se faire une place tout au long de l’histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La deuxième partie est consacrée à l’organisation judiciaire ainsi qu’à son fonctionnement et la troisième partie traite des difficultés qu’un organisme énorme à double niveau rencontre inévitablement, ainsi que des efforts faits pour les surmonter. Si les tribunaux sont un élément essentiel de la démocratie, notamment en tant que rempart contre les abus du pouvoir politique, le système américain est sur ce point exemplaire. Sa puissance n’a pas d’égal à travers le monde car elle ne se limite pas aux actes commis seulement aux Etats-Unis. Cette primauté internationale est réaffirmée par la Cour suprême, plus ou moins au mépris de tous. Il n’est en effet pas rare de voir les organes de la Justice américaine intervenir en dehors de son territoire si ceux-ci estiment que les intérêts nationaux sont remis en cause, ce même sans l’assentiment du pays en question. On est donc en face d’un système dont l’autorité morale prime sur toute la planète, mais que ses propres actes risquent de saper ; mais pour les représentants de l’ordre aux Etats-Unis peu importe, seule la justice américaine apparaît à leurs yeux efficace.

[...] Mais ce moyen peut se révéler dangereux, car le silence peut être assimilé à la culpabilité, comme à l’époque du maccarthysme. Le grand jury a un pouvoir particulier, celui d’accorder à un suspect ou à un témoin le statut de repenti ; on dit que ce dernier collabore avec la justice, turn state’s evidence. Le grand jury examine toutes sortes de preuves ou documents, y compris ceux obtenus illégalement. Puisque sa fonction n’est pas d’établir la culpabilité mais de définir si oui ou non un procès doit se tenir. [...]

[...] L’accusation dispose de plus de moyens que l’aide judiciaire. On estime qu’un DA possède un budget 7 fois supérieur, le personnel s’occupe individuellement d’un nombre de cas moindre qu’un avocat commis d’office. De même, lorsqu’un procès dure, la défense est généralement défavorisée, pas prête à tenir sur le long terme, peut-on alors dire que la justice est un sport d’endurance?? La situation devient inextricable lorsque le procès se termine par un hung jury, il faut alors recommencer la procédure entièrement et à nouveau régler des sommes très importantes. [...]

[...] On est en présence d’une industrie du procès. La nature de la société de la société américaine : une autre cause importante de la judiciarisation de la société américaine est fournie par la nature et les origines de cette société ainsi que par le système institutionnel lui-même. Aux Etats-Unis, il est de bon ton, parfois même vital, d’afficher son nationalisme et son patriotisme ; généralement le citoyen de fraîche date est le plus prompt à adopter cette attitude. Néanmoins, la notion de devoir civique et les différentes théories quant à ce qui doit être considéré comme juste diffèrent : on ne peut donc pas en conclure à une homogénéisation, ni à une uniformisation de la société. [...]

[...] Dans la plupart des cas l’avocat et le procureur interrogent les jurés potentiels afin de déterminer s’ils sont impartiaux. Cette pratique s’appelle le voir dire. Contrairement à la procédure française inquisitoriale, dans un procès criminel, le juge n’interroge pas l’accusé : il joue le rôle d’arbitre et veille à la légalité des débats. Le déroulement du procès La procédure est publique et contradictoire. Le principe essentiel est la présomption d’innocence. Les débats préliminaires par des exposés préliminaires, opening statements, et l’accusation prend la parole en premier, suivie par la défense. [...]

[...] Sans elle, l’arrestation demeure interdite. Toutefois, c’est le policier lui seul qui décide de faire intervenir la probable cause, d’autant qu’il jouit de pouvoirs assez larges : il s’agit donc là d’une question complexe et délicate. D’autant que son application évolue en fonction des époques et des juges de la Cour suprême. Lorsqu’un policier interpelle un individu, et ce quel que soit le motif, un point important consiste à savoir si la personne mise en cause est tenue de répondre aux questions. [...]