Le syndrome de l'affaire d'outreau

« Le scénario de l’erreur judiciaire en France est presque toujours identique. Ces ratages tiennent, en fait, au système lui-même. Ils sont heureusement rares, mais laissent de profondes séquelles. »
Dans l’opinion commune, on assimile l’expression « erreur judiciaire » à une erreur commise par une juridiction qui a condamné une personne innocente. Dans l’opinion juridique, l’erreur judiciaire est définitivement reconnue quand la personne injustement condamnée a été finalement acquittée à la suite d’une demande en révision de son procès.
Toutefois, l’erreur peut se trouver bien en amont du processus pénal, commise par les enquêteurs ou encore par le juge instructeur qui, convaincus de la culpabilité d’individus interpellés, ont pris des mesures attentatoires à leur liberté alors que la juridiction de jugement les a acquittés.
L’affaire d’Outreau révèle que le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire peut avoir des conséquences irrémédiables sur la vie de personnes dont l’innocence a pourtant été reconnue.
Le 6 décembre 2000, suite au signalement d’une assistante maternelle, la direction de l’enfance et de la famille de Boulogne sur Mer informe le procureur de la République Gérald Lesigne de probables agressions sexuelles sur trois enfants âgés respectivement de 8, 6 et 4 ans par leurs parents. Le procureur ouvre une information pour viols et agressions sexuelles aggravées et proxénétisme aggravé. Entendus par la justice, deux des enfants accusent leurs parents, Thierry et Myriam Delay, de les avoir violés et prostitués entre 1995 et 2000. Ils citent le nom de six adultes qui auraient participé à des soirées organisées chez les Delay, dans la résidence des merles à Outreau, durant lesquelles les enfants auraient été victimes de viols, violences voire d’ actes de barbarie. Il s’agit d’un couple, voisin des Delay, un huissier de justice et son épouse, un chauffeur de taxi et un prêtre ouvrier. Les époux Delay sont interpellés. Ils nient tout en bloc.
Dans une audition ultérieure, les enfants révèlent l’existence d’autres victimes (douze autres enfants) agressés par les suspects déjà cités mais ils livrent de nouveaux noms : une boulangère ambulante et son mari, un métallurgiste de plus de 50 ans et son fils, un médecin traitant et une infirmière (qui ne seront jamais poursuivis).
Après deux mois de détention, Myriam D. reconnaît les faits d’inceste puis les viols des enfants par les personnes citées par ces derniers dont elle confirme les noms, excepté la boulangère. Elle va plus loin en évoquant un réseau pédophile en Belgique. Elle relate des voyages au cours desquels le chauffeur de taxi emmenait les enfants pour des tournages pédophiles dans la maison appartenant au métallurgiste, maison qu’on ne trouvera jamais. Par la suite, elle met tout le monde en cause sans exception. Le couple voisin, l’huissier de justice et sa femme, le chauffeur de taxi, le prêtre ouvrier, le métallurgiste et son fils sont interpellés. Ils nient tous les faits. Un autre couple est également arrêté.

L’instruction de l’affaire est confiée à Fabrice Burgaud, qui, confronté à des accusations qui se révèleront mensongères, ne parvient pas à les déceler. Dix huit personnes sont mises en examen et placées en détention provisoire.
Le 4 mai 2004 s’est ouvert le procès devant la Cour d’assises de Saint-Omer. Lors des débats, Myriam D. craque et avoue avoir menti en disculpant treize accusés puis accuse à nouveau douze d’entre eux. Le verdict est fracassant, sept accusés sont innocentés et acquittés.
Cette affaire est révélatrice de graves déficiences dans la procédure pénale française dont l’ampleur des dégâts met en lumière le visage sombre d’une justice qui peut se transformée en véritable machine à broyer des vies. Dans quelle mesure le fonctionnement de notre système judiciaire pénal peut-il tendre ou générer des erreurs judiciaires grossières et inexcusables ?
La justice se trompe car, de l’enquête à l’audience devant la Cour d’assises, ce sont ses institutions elles-mêmes qui lui font défaut (I). Des errements d’une justice en contresens, se pose le problème de la gravité de ses conséquences (II).

[...] La discussion orale est la seule qui puisse faire découvrir la vérité dans un débat. Elle provoque les explications et les révélations, les dénégations ou les aveux. L’oralité a permis dans cette affaire de révéler des incohérences dans les témoignages et donc de faire apparaître une partie de la vérité. Cass.crim juin 1990 (Bull.crim. 265 p.678) : Le principe de l’oralité des débats devant la Cour d’assises interdit de donner lecture, au cours de la déposition à l’audience d’un témoin, de tout ou partie de ses déclarations à l’instruction. [...]

[...] Sur le plan international, comme l’a souligné R. Koering-Joulin, ni la Convention ni de ses protocoles ne proclament le droit à l’indemnisation des victimes d’une détention provisoire injustifiée, les poursuites dirigées contre elle ayant donné lieu à une décision de non- lieu, de relaxe ou d’acquittement En effet, sur le terrain de l’article 5 CESDH, seul est garanti le droit à réparation d’une détention contraire aux dispositions de l’article 5 ou aux dispositions légales internes. Par ailleurs, si l’article CESDH prévoit que toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ce n’est que de façon très limitée que la Cour européenne a considéré que la décision refusant la réparation après clôture des poursuites pouvait soulever un problème sous l’angle de la disposition précitée et de la présomption d’innocence. [...]

[...] Par ailleurs, les honoraires de l’avocat du demandeur sont pris en compte dans la mesure où ils correspondent aux seules prestations directement liées au contentieux de la détention. En l’espèce, parmi les acquittés figurent un ouvrier, un chauffeur de taxi, une infirmière, une commerçante, un huissier qui devront obtenir une réparation intégrale pour préjudice matériel en ce qu’ils n’auront pas retrouvé un nouvel emploi après la perte de leur précédent. Toutefois, l’infirmière scolaire, Odile Marécaux, suspendue après sa mise en cause dans le procès, en novembre 2001, ne percevait plus qu’un demi-traitement. Le Ministre de l’Education nationale, M. [...]

[...] Ainsi, on aboutit à des situations comme celle de l’affaire Outreau où l’accusée s’est rétractée et a avoué avoir menti, mettant en relief tout le dysfonctionnement du système. L’interrogatoire de l’accusé par le président de la Cour d’assises. Robert Vouin écrit dans son article l’interrogatoire de l’accusé par le Président de la Cour d’Assises : je persiste à penser que le drame du procès d’assises, c’est de compter un dossier, ce fameux dossier que connaît si parfaitement le président consciencieux ! [...]

[...] Pourtant, la Justice est rendue par des magistrats formés et compétents. La surmédiatisation des erreurs judiciaires qui ne représentent qu’une part très infime des dizaines de milliers d’affaires traitées chaque année par l’appareil judiciaire, préjudicie à l’image de la Justice. Les Français la considèrent de moins en moins fiable. Outre la crise de confiance des Français avec leur Justice, la sur médiatisation des affaires pénales fait primer le droit à l’information sur le secret de l’enquête et de l’instruction et la présomption d’innocence. [...]