Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Si les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont depuis longtemps bouleversé les relations de travail au sein de l’entreprise, elles tendent aujourd’hui à transformer les relations collectives dans la mesure où le syndicalisme actuel en est devenu un fidèle utilisateur. En effet, les syndicats, face à l’utilisation croissante d’Internet, ont pris conscience des potentialités de celui-ci pour diffuser leurs messages et conduire leurs actions dans un contexte d’essoufflement du mouvement syndical.

Nous n’étudierons ici que le cas du syndicalisme français, même si certains cas étrangers pourront être cités en exemple s’ils représentent pour notre étude un intérêt particulier. En outre, le champ des possibilités en matière de communication est tel que notre propos se limitera à la communication syndicale en relation avec l’entreprise et non avec l’administration.

L’objectif de cette étude est de rechercher et d’identifier les nouveaux enjeux engendrés par l’apparition des TIC dans le monde syndical en France. Si les TIC ont fait l’objet de nombreuses recherches, la plupart s’intéressent à leur développement au sein des entreprises, mais très peu au sein des organisations syndicales . Nous verrons pourtant qu’elles n’échappent pas à ces évolutions.

Cette étude a été réalisée à partir d’outils littéraires et juridiques abordant de plus ou moins près la question, puis a été croisée avec certains articles des sites Internet des principales Confédérations syndicales françaises.

En outre, un questionnaire a été envoyé à 14 organisations syndicales, qu’elles soient nationales, régionales ou locales et peu importe si elles représentent les intérêts des travailleurs ou ceux des employeurs, dans le but d’obtenir des réponses de la part des acteurs directement concernés.

L’apparition des nouvelles technologies de l’information et de la communication a-t-elle révolutionné le syndicalisme français ?

[...] crim mai 2004, no 03- Cass.Soc.,8 décembre 2004, Bull.n°321 Crim.cass 10 mai 2005, Bull.crim, n°104 Cass. Soc juin 2007, no 06- 40.246 Cass. soc janv no 06- Bull. civ. no 14 Cass.soc janvier 2008, 45.279 [163] Cass. Soc mars 2008, 18.907 Cass. soc janvier 2010, Cass.soc mars 2010, n°09 Conseil d’Etat CE janvier 1982, n°26152. BIBLIOGRAPHIE Manuels, études, thèses - M-P FENOLL-TROUSSEAU et G. [...]

[...] Les syndicats ne se contentent même plus d’utiliser l’informatique pour les aider dans certaines activités mais placent Internet au centre de leurs préoccupations et de leur stratégie. De véritables réseaux de Webmasters[93] syndicaux ont même été créés dans le but de partager les connaissances ou de proposer une aide à la construction et à l’hébergement de sites Internet[94]. Une communication syndicale hiérarchisée Cette utilisation de l’Internet par les syndicats varie évidement en fonction de la taille des organisations et selon le niveau national, régional ou local dans laquelle la structure évolue. [...]

[...] Il est en outre nécessaire d’organiser la confidentialité des échanges avec les organisations syndicales. A ce titre, il est nécessaire de conseiller aux parties à la négociation, de rappeler dans l’accord, l’obligation de confidentialité à laquelle employeur et organisations syndicales sont tenus[75]. En particulier, toute mesure de sécurité devrait être prise afin d’assurer la confidentialité des échanges électroniques éventuels des salariés avec les organisations syndicales. En effet, l’employeur ne devrait pas pouvoir exercer de contrôle sur les listes de diffusion ainsi constituées. [...]

[...] CA Paris juin 2006, n°05-2252 - Cour de cassation : Cass. soc déc no Cass. crim janv no 72- [158] Cass. crim nov no 73- Cass. soc févr no 74- 10.090 P ; Cass.soc.,22 juillet 1975, Cass. soc juill no 76- 11.506 .[159] Cass. crim février 1979, Cass. crim févr no 77- [160] Cass. [...]

[...] Très cordialement, Document 2 : Modèle d’accord d’entreprise proposé par le syndicat CFDT en vu d’une négociation sur l’ Intranet syndical CFDT Cadres Projet de modèle d’accord sur l’Intranet syndical édition du 15 juin Aides à la négociation d’un d’accord d’entreprise sur Intranet syndical (Accord organisant les modalités d’utilisation par les organisations syndicales de l’Intranet, de la messagerie, et des NTIC en général) Ce document présente un modèle d’accord dont l’objectif est d’aider les syndicats CFDT ayant à négocier des accords sur l’utilisation des NTIC dans l’entreprise par les organisations syndicales. Ce modèle est utilisable dans les entreprises du secteur privé. Pour la Fonction publique, il existe un document intitulé Recommandations interministérielles sur l'utilisation des TIC par les organisations syndicales dans les fonctions publiques diffusé le 19 juin 2001 par le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État, qui sert de base aux différents accords. Où en est le droit du travail concernant l’utilisation des Intranets d’entreprises par les organisations syndicales ? [...]