Le rôle du médecin du travail

Comment les deux façons d’appréhender la prévention dans le domaine de la santé se manifestent-elles au travers du rôle du médecin du travail ?

Comme nous pouvons l’observer à travers la campagne actuelle de prévention des troubles musculo-squelettiques des salariés, mise en place par le ministère du Travail dans le but d’inciter les travailleurs exécutant des tâches répétitives à alerter leurs médecins du travail de leurs douleurs musculaires, le rôle du médecin du travail est primordial quant à la santé physique et mentale des salariés. En effet, le rôle du médecin du travail consiste à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs, comme l’affirme l’article L. 241-2 du Code du travail. C’est un rôle préventif, il faut insister sur le fait qu’il n’a pas à se substituer à un médecin traitant.
Nous devons noter que depuis la création de l’institution de la médecine du travail par la loi du 11 octobre 1946, les entreprises doivent disposer d’un médecin du travail ; en adhérant à une association interentreprises de santé au travail, ou en créant leur propre service de santé au travail, service qui est obligatoire si l’effectif des salariés atteint 2200 salariés ou nécessite au moins 2134 examens médicaux annuels.
Il faut savoir que la mission du médecin du travail s’est d’abord limitée à des examens médicaux permettant de surveiller la santé des travailleurs et de décider si des tâches ou des postes étaient contre-indiqués. Les progrès de l’ergonomie et l’importance accrue attachée aux conditions de travail ont conduit à un élargissement de ces attributions, consacré par le décret du 20 mars 1979 et la loi du 17 janvier 2002, ainsi que le décret du 30 juillet 2004. L’élargissement des attributions du médecin du travail a permis de prendre en compte la prévention primaire en plus de la prévention secondaire. Ces deux stades de la prévention au travail ont été définis par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon l’OMS, la prévention secondaire vise à dépister chez les salariés toute éventuelle maladie professionnelle avant qu’apparaissent des signes cliniques irréversibles ; nous pouvons citer en exemple notamment la surveillance de l’audition pour les salariés exposés au bruit, ou le dosage du plomb dans le sang pour les salariés utilisant le dosage au plomb. Toujours selon l’OMS, la prévention primaire, essentiellement technique, agit en amont pour diminuer le risque d’exposition ou l’exposition du salarié à des risques identifiés, par exemple le remplacement des produits chimiques nocifs par d’autres substances moins dangereuses, ou encore l’amélioration de l’ergonomie. Au vu de l’élargissement des attributions du médecin du travail à la prévention primaire en plus de la prévention secondaire, et au vu des définitions des deux modes de prévention que nous venons de préciser, une question essentielle reste à se poser : comment les deux façons d’appréhender la prévention dans le domaine de la santé au travail se manifestent-elles au travers du rôle du médecin du travail ?
Afin de répondre à cette question, il paraît intéressant d’étudier dans une première partie le rôle traditionnel relatif à la prévention secondaire, c’est-à-dire le rôle de protection individuelle de la santé des salariés grâce aux examens médicaux, qu’exerce le médecin du travail. Ensuite, dans une seconde partie, nous montrerons que le médecin du travail a une vocation renforcée à agir sur le milieu du travail et à promouvoir une adaptation du travail à l’homme, vocation qui demande tout de même encore à être développée. Notons néanmoins que nous n’évoquerons pas les activités connexes du médecin du travail, ce dernier n’y accordant que très peu de temps comparativement aux deux activités principales que sont l’activité clinique et l’action sur le milieu de travail.

[...] 241-47 du Code du travail). Le médecin du travail ayant une fonction importante de conseiller de l’employeur et des salariés (voir infra), il est essentiel que l’employeur, et par son intermédiaire, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, aient connaissance notamment des rapports qui ont pu être établis à la suite d’une visite d’établissement ou de chantier ainsi que des résultats des études menées par le médecin du travail. Les médecins du travail doivent établir un rapport annuel d’activité dans la forme prévue par un arrêté ministériel. [...]

[...] Section 1 : La prévention primaire, un axe prioritaire depuis la réforme de 2004 Si la prévention primaire a été renforcée depuis quelques années, jusqu’à devenir un axe prioritaire, c’est à l’origine du fait d’une impulsion européenne. Il est donc essentiel de montrer que le droit européen est à l’origine du renforcement de l’action du médecin du travail sur le milieu professionnel dans un premier paragraphe, avant d’expliciter dans un second paragraphe les moyens d’action dont dispose le médecin du travail sur le milieu professionnel, c’est-à-dire relativement à la prévention primaire. Le droit européen à l’origine du renforcement de l’action du médecin du travail sur le milieu professionnel. [...]

[...] Hervé Gosselin, conseiller en service extraordinaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation, remis à l’ancien ministre délégué à l’emploi Gérard Larcher et transmis au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, s’inscrit dans le cadre du plan santé au travail 2005-2009. Article 20 du Décret 86-442 du 20 mars 1986-titre I du statut général des fonctionnaires. Chambre sociale de la Cour de cassation juin 2002. Chambre sociale de la Cour de cassation décembre 2001. J.SAVATIER, Médecin traitant, médecin-conseil et médecin du travail RD. Soc Soc oct JCP S J note Verkindt, RJS n°38. [...]

[...] A notre avis, le pouvoir du médecin du travail de déclarer un salarié inapte n’est donc pas exorbitant. Toutefois, même si le monopole concernant ce pouvoir est affirmé, des limites lui sont apportées. Des limites apportées à ce monopole. Les limites apportées au monopole du médecin du travail quant à l’avis d’inaptitude sont nombreuses, toutefois il nous parait préférable d’en expliciter deux qui sont très importantes. Tout d’abord, dans les cas dans lesquels s’applique l’obligation de reclassement du travailleur déclaré inapte prévue par l’article L. [...]

[...] La surveillance médicale simple est composée des visites obligatoires ainsi que des visites qui ne sont pas obligatoires que sont les visites complémentaires et celles à la demande Les visites obligatoires. Les visites obligatoires se composent d’examens médicaux à l’embauche (article R. 241-48), lors de la reprise du travail dans certaines circonstances (article R. 241-51 alinéa 1 à et des examens périodiques (article R. 241-49 I et examens dont nous avons déjà précisé les modalités dans notre première section (voir supra). Les examens périodiques constituent une part importante (environ les deux tiers, en moyenne nationale en 2002) de la surveillance médicale. Ils sont espacés de vingt-quatre mois. [...]