La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation

Au sein du couple pénal, la victime est pendant longtemps restée dans l’ombre du criminel, lequel a concentré sur sa personne, toutes les préoccupations de la justice, les interrogations des criminologues et la fascination de la société. En effet, jusqu’à très récemment, la victime reste, aux yeux de la société, une entité abstraite et invisible. Benjamin Mendelsohn, avocat pénaliste du milieu du XXème siècle et père de la victimologie, avance à cela deux raisons. Selon lui, la négation de la victime par la société trouve son origine dans la crainte qu’elle suscite en chacun de nous, à savoir, celle d’être nous même, un jour, victime. Ainsi, alors que le criminel est l’autre, celui auquel nous ne ressemblons pas, une personnification de l’immoral, la victime renvoie, à l’inverse, à la société humaine toute entière, dont chacun de nous fait partie1. Par ailleurs, si, selon lui, la société délaisse la victime, c’est parce que, contrairement au criminel, elle ne représente aucun danger pour elle.
Nous allons voir, dans un premier temps, que deux types d’action en responsabilité peuvent être mis en œuvre. D’une part, une action en responsabilité pénale peut être déclenchée, contre la prétendue victime, par la personne dénoncée ou le Ministère public et aboutir au prononcé d’une sanction pénale sur le fondement du délit de dénonciation calomnieuse et/ou du délit de dénonciation d’une infraction imaginaire. D’autre part, une autre action en responsabilité “inommée” peut être déclenchée exclusivement par le Ministère public et aboutir au prononcé d’une sanction mixte, à la fois civile et pénale: l’amende civile. Ces deux actions en responsabilité, qui peuvent conduire au prononcé de deux types de sanctions, seront étudiées dans une première partie: la dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable (Partie 1.). Nous verrons dans un second temps que la responsabilité civile de la prétendue victime peut également être mise en œuvre en cas de plainte ou de dénonciation abusive soit par le biais des actions en réparation spéciales instaurées par le législateur, soit par le biais des actions en réparation de droit commun. La responsabilité civile de la prétendue victime sera étudiée dans le cadre d’une seconde partie: la dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement générateur d’un droit à réparation au profit de la personne dénoncée (Partie 2.).

[...] L’article 226-12 du CP vient confirmer cette interprétation en instaurant la responsabilité pénale des personnes morales pour le délit de dénonciation calomnieuse. La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 22 juin 1999, l’extension du délit aux victimes personnes morales, en considérant que la dénonciation dirigée contre un ou plusieurs individus vise la dénonciation dirigée contre une personne déterminée, terme désignant aussi bien une personne physique qu’une personne morale Cette extension du délit aux personnes morales victimes peut être perçue comme une évolution surprenante, dans la mesure où le délit de dénonciation calomnieuse prend place dans le Code pénal sous le titre 2 relatif aux atteintes à la personne humaine. [...]

[...] En effet, jusqu’à très récemment, la victime reste, aux yeux de la société, une entité abstraite et invisible. Benjamin Mendelsohn, avocat pénaliste du milieu du XXème siècle et père de la victimologie, avance à cela deux raisons. Selon lui, la négation de la victime par la société trouve son origine dans la crainte qu’elle suscite en chacun de nous, à savoir, celle d’être nous même, un jour, victime. Ainsi, alors que le criminel est l’autre, celui auquel nous ne ressemblons pas, une personnification de l’immoral, la victime renvoie, à l’inverse, à la société humaine toute entière, dont chacun de nous fait partie1. [...]

[...] LEVASSEUR, G.STEFANI, «Procédure pénale», Dalloz, 19ème édition p F.CASORLA, la victime et le juge pénal Rev.pénit p C.PRIEUR, L’affaire Marie L. révèle une société obsédée par ses victimes Le Monde, 22/08/ D.SALAS, Présence de la victime dans le procès et sens de la peine AJ pénal 2004, p P.VIRILIO, Ville panique, ailleurs commence ici Galilée p D.SALAS, volonté de punir, essai sur le populisme pénal», Hachette littératures p D.SALAS. volonté de punir, essai sur le populisme pénal», Hachette littératures, 2005,p J.DANET, cité par D.SALAS, Présence de la victime dans le procès et sens de la peine AJ pénal 2004, p D.SALAS, Présence de la victime dans le procès et sens de la peine AJ pénal 2004, p R.CARIO, Qui a peur des victimes ? [...]

[...] Le texte exige que le Tribunal correctionnel ait, en premier ressort, relaxé la personne poursuivie et statué sur les réquisitions du Procureur de la République tendant à la condamnation de la partie civile. Autrement dit, la condamnation à la sanction de l’amende civile ne peut être requise pour la première fois, en appel, par le Ministère public2. Là encore, le texte ne précise pas si un pourvoi en cassation peut être ouvert, au profit de la victime condamnée au paiement de l’amende civile. Chapitre 2. [...]

[...] Pour que la dénonciation soit punissable, elle doit d’abord porter sur des faits partiellement ou totalement inexacts (A.). Les faits inexacts doivent ensuite être de nature à entraîner des sanctions pénales, administratives ou disciplinaires (B.). A. La fausseté des faits dénoncés 61. L’article 226-10 du CP pose les conditions de fausseté des faits dénoncés, ainsi que les moyens de l’établir. Sur le plan pratique, les principes énoncés par l’article 226-10 du CP posent certaines difficultés d’application. [...]