Le respect de la vie privée sous le droit à l’image

«Dorénavant rien n’existera qui n’aura été d’abord photographié» ( E. Zola). Notre société est une société de l’image où la vie privée appartiendrait au domaine public .C’est un phénomène exponentiel touchant tous les aspects de la vie, à tel point qu’on parle de société de la transparence. L’intimité serait devenue le parent pauvre de notre société . Cela peut expliquer l’insertion de ce concept de la vie privée dans le Code civil, cela constitue un rempart contre l’immixtion de quiconque dans cette sphère. Cependant, l’évolution technologique constitue un danger de réduction de cette bulle. La peur encourageant une réduction de cette liberté fondamentale « qui se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences».

[...] Ce droit s’articule avec le droit de repentir, ou le droit à l’oubli. Il s’agirait de la mise en oeuvre de la théorie de la révocation du consentement, de mettre fin à un engagement de manière unilatérale. Titre-II-Les limites de l’exercice du droit à l’image Il s’agit de limites liées à la collision avec un autre droit fondamental que constitue le droit à l’oubli, et des limites procédurales. Section 1-Le droit à l’image face au droit à l’oubli L’oubli de ses propres fautes est la plus sure des absolutions on doit pouvoir faire abstraction du passé. [...]

[...] Car, si l’atteinte à la vie privée, par sa nature, ne peut donner lieu à un abus il n’en est pas de même pour le droit à l’image. Cette diffusion peut être autorisée, puis refusée. Le caractère flou du régime fait naître des controverses quant à son rattachement le droit à l’image est si proche de la vie privée qu’il doit être traité simultanément et sans distinction (J.BIGOT), c’est l’absence de fondement propre qui a fait naître cet amalgame entre respect de la vie privée et le droit à l’image, l’image n’est pas un attribut autonome de la personnalité, mais ne constitue qu’un moyen de porter atteinte aux intérêts extrapatrimoniaux et patrimoniaux de la personne §2-L’autorité relative de la chose jugée et du droit à l’image Le droit à l’image pourrait également remettre en cause l’autorité de la chose jugée, en effet si le juge dans un premier temps considère que l’exercice du droit à l’image n’est pas atteint dans ces fondements. [...]

[...] Cette protection serait issue de la théorisation des droits de la personnalité, dans lesquels seraient nés les droits dérivés de la personnalité dont le droit à l’image . construction doctrinale l’image n’est pas un attribut autonome de la personnalité, mais ne constitue qu’un moyen de porter atteinte aux intérêts extrapatrimoniaux et patrimoniaux de la personne §2-L’ image : une valeur marchande Très tôt, le juge du fond a mis en exergue ce caractère marchand du droit à l’image, dans un jugement du tribunal de commerce de la Seine Attendu- que par principe établi par une jurisprudence constante, le photographié possède sur son image et sur l’usage qui en est fait un droit de propriété absolu, dont nul ne peut disposer sans son consentement ; qu’à défaut d’un tel consentement, une telle reproduction ou diffusion constitue, dès, lors un quasi-délit, générateur d’un préjudice donnant lieu à réparation . [...]

[...] Cass. Civ. 1ère mai 2000 ,JCP 2001.II., note Montels [62]La cession d’un contrat d’image n’emporte pas pour le contractant la possibilité de vendre les photographies à une autre société, et sans l’autorisation de la personne photographiée, il s’agit en effet de contrat intuitu personae, Trib. civ. Seine 4 février 1956, Gaz. Pal I Cass cham civ mai 2000, Bull. civ. D 167, Somm. p.1989. [64]Cour de Cass cham civ., 19/02/2004, SNC H. c/D JCP(G) II, juris. [...]

[...] civ juin 2007, FS, Cts B. c/SARL Agence RApho et a., JCP,II, note M. Brusorio Aillaud -De la Cour européenne des droits de l’homme Cour EDH, 18/05/2004, Sté Plon c/France, JCP note F.Sudre Cour EDH, 14/06/2007, Hachette Filipacchi et a. c/France, JCP, note E.Derrieux, II -Du Conseil constitutionnel Déc.n°94-352 DC janvier 1995, JCP 1995, II note Frédéric Lafay. Articles doctrinaux D. AQUARONE, L'ambiguïté du droit à l'image D.1985.Chronique.p.129. R. BADINTER, Le droit au respect de la vie privée JCP I 38. C. [...]