La représentativité syndicale après la loi du 20 août 2008

La représentativité syndicale, et plus exactement le syndicalisme, dont l’étymologie provient du grec « sundikos », signifie « qui assiste quelqu’un en justice », est le mouvement visant à unifier les travailleurs dans des organisations. Ces dernières sont nommées syndicats et possèdent la faculté de s’exprimer au nom des salariés qu’ils représentent.

La reconnaissance de cette capacité leur permet de négocier et de signer, avec l’employeur ou les représentants du personnel, des accords ayant vocation à s’appliquer à l’ensemble de la masse salariale de l’entreprise déterminée. En outre, il faut bien prendre conscience qu’historiquement cette représentativité n’est pas acquise d’emblé car la loi le Chapelier de 1791 niait l’existence des corporations. Ce n’est que près d’un siècle plus tard que le droit social français commence sa révolution avec la loi « Waldeck-Rousseau » du 24 mars 1884 autorisant la création de syndicat.

Dans le prolongement de cette impulsion, en 1920 apparaît une idée nouvelle, idée que le syndicat est l’organe apte à représenter les intérêts généraux d’une profession donnée et non plus uniquement ceux des adhérents. Au-delà de cela, la France possède un paysage syndical très diversifié, paysage fondé sur le pluralisme syndical. Il faut bien voir que les grandes organisations syndicales actuelles résultent de plusieurs scissions et division qui ont marqué l’histoire du mouvement syndical.

[...] Ainsi, l’attitude patriotique était une condition sinequanone pour faire la preuve de sa représentativité en tant que syndicat, d’autant plus que ce dernier s’exprime au nom de la collectivité de travailleur et non plus au nom des seuls adhérents. Cependant, l’ensemble de ces critères est modifié par la loi de 2008 et se retrouve codifié à l’article L2121-1 du Code du travail. Dans cette nouvelle configuration, il est possible d’observer le fait que certains critères ont été conservés et d’autres modifiés. [...]

[...] En fin de compte, la représentativité ne rimait pas nécessairement avec légitimité. C’est ainsi que le législateur souhaita apporter un bémol à ce sentiment d’injustice pour les syndicats non représentatifs en leur permettant, par le biais de la loi du 27 décembre 1968, de bénéficier de la représentativité lorsqu’ils décidaient de s’affilier à un syndicat représentatif sur le plan national Or, avec la loi du 20 août 2008, la notion de représentativité syndicale connait un bouleversement de taille. En effet, aucun syndicat ne sera plus présumé représentatif de manière irréfragable, ce qui implique le fait que la représentativité devra être prouvée, depuis l’entreprise jusqu’au niveau national. [...]

[...] Ce mouvement syndical s’est tout d’abord rassemblé dans le cadre d’une confédération générale du travail en septembre 1895. Or, y coexistaient deux courants, l’un étant anarchosyndicaliste et l’autre socialiste révolutionnaire. C’est ainsi qu’au côté de la CGT voit le jour une nouvelle organisation syndicale la confédération générale du travailleur unitaire (CGTU). En outre, ce pluralisme syndical apparait, à première vue, être une notion positive, et pourtant la France est le pays dans lequel le taux de syndicalisation reste le plus bas malgré quelques bastions syndicaux comme la RATP ou encore l’éducation nationale. [...]

[...] Cependant, la confédération française démocratique du travail (CFDT) objectait le risque que cela allait créer une sorte de démocratie d’opinion, démocratie basée sur l’image du syndicat et non sur sa réelle activité. La CFDT proposa, dans le cadre des branches professionnelles, de se fonder sur l’audience. Cet avant-projet fait naitre une position commune position qui a fait l’objet d’un avant projet de loi du gouvernement débattu au Parlement durant l’été 2008 et qui finalement aboutit à la loi du 20 août 2008. En fin de compte, face au déclin du monde syndical, les apports de la réforme d’août 2008 seront-ils suffisants pour redorer le blason du syndicalisme français. [...]

[...] De même, que le critère concernant le respect des valeurs républicaines vient se substituer à celui de l’attitude patriotique pendant l’occupation. Ce critère visant à éviter l’amalgame entre syndicalisme et politique. De plus, certains syndicats ne furent créés que postérieurement à la 2nd Guerre Mondiale, ne pouvant ainsi jamais remplir ce critère. Cette loi du 20 août 2008 constitue une véritable révolution dans la mesure où désormais, appartenir aux 5 grands ne signifie plus rien. En effet, il devient nécessaire et impératif de faire la preuve de sa représentativité par le biais des 7 nouveaux critères. [...]