Les réponses des assureurs et de l’Etat face aux violences urbaines de 2005

Une personne sur sept est préoccupée par la délinquance dans son quartier au cours des années 2000-2004, une sur quatorze se sent en insécurité à son domicile. Le fait d’être victime ou témoin de délinquance renforce ces sentiments. Les dégradations d’équipements collectifs dans le quartier semblent accroître également le sentiment d’insécurité au domicile.
La préoccupation touche, quant à elle, plus particulièrement des populations denses, vivant dans des quartiers pauvres, notamment en zone urbaine sensible. En effet, elle est affectée par le niveau de revenu de l’ensemble des habitants du quartier : 35 % des habitants des quartiers urbains les plus modestes l’expriment, comme 14% de ceux des quartiers les plus aisés. Parallèlement, 60% des habitants des quartiers pauvres ont constaté des dégradations d’équipements collectifs, contre seulement 36% des habitants des zones plus aisées.

Cette étude a malheureusement été illustrée l’année suivante par la vague d’émeute qui a secoué notre pays en automne 2005.

[...] Le maire présidera un conseil pour les doits et devoirs des familles dans les communes de plus de habitants. Ce conseil pourra procéder à des rappels à l’ordre auprès des familles en cas de problèmes scolaires, de carences éducatives ou de troubles de voisinages. Le maire pourra également proposer des stages de responsabilité parentale. Par ailleurs, pour lutter contre l’absentéisme scolaire, il pourra imposer aux familles, en accord avec l’inspecteur d’Académie et les caisses d’allocations familiales, un système d’encadrement pouvant aller jusqu’à la mise sous tutelle des allocations familiales. [...]

[...] Peu après, dans la soirée, des bandes de jeunes gens s'en sont pris au centre de secours des sapeurs-pompiers de l'allée du Chêne Pointu, incendiant des véhicules et caillassant les bâtiments. Une quinzaine de voitures ont été incendiées à Clichy et dans la commune voisine de Montfermeil. Dans le quartier du Chêne Pointu, des vitrines ont été brisées, des Abribus vandalisés. Une école a subi un début d'incendie. Les jeunes auraient également tenté de s'en prendre à la porte de la mairie, alors qu'une demi-compagnie de CRS, soit cinquante hommes, avait été mobilisée sur place. [...]

[...] L’UMP et l’UDF ont voté pour. Le PS, à l’exception de Manuel Valls (Essonne), qui s’est abstenu, le PCF et les Verts ont voté contre. Emile Zuccarelli (PRG, Haute Corse) s’est abstenu".[88] Rappelons que l’état d’urgence se fonde sur la loi du 3 avril 1955, utilisée pendant la guerre d’indépendance d’Algérie, et les troubles en Nouvelle Calédonie, en 1984 et 1985. Même en 1968, alors que le pays entier était en plein chaos, le Général de Gaulle avait refusé de recourir à l’état d’urgence. [...]

[...] Ainsi, en février 2004, en Australie, la rumeur selon laquelle le jeune Thomas "TJ " Hickey de 17 ans, d’origine aborigène, était mort à l’issue d’une course poursuite avec la police, a suffi pour provoquer une flambée de violence au cours de laquelle une quarantaine de policiers ont été blessés.[19] De même, les émeutes de Brixton en avril 1981 partiront de l'intervention de deux agents en patrouille voulant transporter à l'hôpital un jeune Antillais blessé par d'autres jeunes Antillais. Les rumeurs, qui déforment ou amplifient la nature des interventions policières et leur signification, jouent un rôle essentiel dans le processus de mobilisation collective des résidents. Toujours à Brixton, la rumeur signalera que des policiers ont blessé un Antillais et qu'ils le conduisent au commissariat. [...]

[...] novembre 2005 Article L 422-1 du Code des Assurances Article 706-14 du Code de Procédure Pénale Article 706-3 du Code de Procédure Pénale www.fgti.fr (site Internet du FGTI) Note interne DTS 05/009 AXA France du 15 novembre 2005 L’Express Violences urbaines 680 arrestations , Anne-Laure Pham Viet Lac novembre 2005 Droit des Assurances. P.281. 12ème édition. Précis Dalloz.2005 Lois du 17 avril 1919 sur les dommages de guerre et des 31 mars 1919 et 24 juin 1919 sur les pensions militaires et civiles Note interne DTS 05/009 AXA France du 15 novembre 2005 C.Cass.1ère civ.02 janvier 1951, jur, p.379 Etude juridique de la FFSA sur les recours contre l’Etat en cas de violences urbaines suite à la circulaire n°68/2005 du 15 décembre 2005 p.17- 18 Droit des Assurances. [...]