La religion au travail

On assiste, dans une France plurielle, à une demande d’affirmation religieuse et identitaire de plus en plus forte. Les questions religieuses sont plus que jamais une des préoccupations actuelles de notre société et occupent de ce fait une place importante dans tous les domaines. La religion est dès lors susceptible d’interférer avec la vie en société, et en particulier avec le monde du travail.
Cependant, si des liens très anciens unissent les concepts de "Travail" et "Religion", le monde a évolué et développé une attitude très complexe à leur égard.

La rencontre entre ces deux valeurs que sont "le travail" et "la religion" apparaît à priori surprenante au regard du principe de laïcité.
En effet, la séparation de l’Etat français et de la religion est le résultat d’une longue évolution historique, dont la première étape fut la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905. Cette loi dispose dans son premier article que "la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes". Elle garantit la neutralité de l’Etat français en posant à son article 2 que "la République ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte". La notion de laïcité revêt ainsi deux aspects : la neutralité du service public et la garantie par l’Etat de toutes les expressions religieuses.

[...] On peut ainsi espérer que cette tendance profite à la liberté religieuse des salariés L’entreprise doit en principe constituer un espace de neutralité dans lequel sont assurés le respect des opinions religieuses et la liberté de conscience propre à chacun. Les opinions et pratiques religieuses ne doivent normalement pas entrer en ligne de compte dans le travail. (Titre Cependant, cette neutralité à l’égard de la religion cède dans le cas d’entreprises de tendance. En dehors de ce cas, parce que laïcité signifie en même temps tolérance, la religion ne saurait être complètement occultée dans le monde du travail. [...]

[...] B : Légitimité des absences pour motifs religieux 57. A priori, si un salarié s’absente pour pratiquer son culte sans demander l’autorisation à son employeur, il commet un manquement aux règles de discipline de l’entreprise, constitutif d’une faute qu’il appartient à l’employeur de sanctionner même par un licenciement Cependant, il arrive aussi qu’un employeur ne sanctionne pas un salarié qui s’absente pour pratiquer son culte sans son autorisation. Ce salarié bénéficie-t-il alors automatiquement d’un droit acquis de s’absenter pour la pratique de sa religion ? [...]

[...] Pousson CPH de Lyon 16 janvier 2004, Droit Social 4 avril 2004, p obs. J. Savatier Cass. Soc janvier 2007 05- 40.639 Loi du 9-11 décembre 1905, JO 11 décembre 1905, p Bougnanmi-Papi Le port du voile islamique dans l’entreprise JSL n°150-151,1er sept 04 Le Petit Larousse. Dans le cadre de cette étude, on ne s’attardera pas sur la distinction entre religion et secte. C. Beber -Kanj, La liberté religieuse de l’individu Thèse Strasbourg p Décision du Conseil constitutionnel 77-87 DC du 23 novembre 1977 (considérant D. [...]

[...] Ce n’est que dix ans plus tard, que le législateur étend ces principes à l’ensemble de la relation de travail ; l’article L 120- 2 du code du travail proclame de manière générale que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché Parmi les libertés et les droits de la personne qui se trouvent ainsi protégés, il faut naturellement placer la liberté religieuse Si la liberté religieuse du salarié fait l’objet d’une protection juridique importante tant sur le plan interne qu’international, on aperçoit cependant rapidement, les difficultés qui se posent. La question de la liberté religieuse du salarié rejoint plus largement le thème de la liberté au travail[8].Or le contrat de travail se caractérise par l’état de subordination du salarié et suppose nécessairement de sa part une renonciation partielle à sa liberté. Dès lors, le problème qui se pose est de savoir jusqu’où cette subordination peut-elle aller. [...]

[...] Une autre des manifestations extérieures de la liberté religieuse est la liberté d’expression de ses opinions religieuses ; liberté que l’employeur ne peut totalement entraver, même sur le lieu de travail. A : le difficile respect des pratiques rituelles au travail 44. Quelques arrêts illustrent l’irruption de la religion dans l’exécution même du contrat de travail. La difficulté peut provenir du conflit possible entre l’accomplissement d’une obligation d’ordre public ou de la prestation de travail et les impératifs religieux des salariés. [...]