Le régime d’indemnisation du risque professionnel

La responsabilité des chefs d’entreprise n’a cessé d’être remise en cause face aux risques professionnels. Il y a responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas de risque professionnel dans son entreprise. Face au risque professionnel, les salariés sont très inégalement exposés.
Le risque est de nature différente selon les professions. Certains effets sont nocifs à plus ou moins long terme. Certaines professions sont plus exposées que d’autres à certaines maladies : affectation mentale (enseignants). Le risque est de nature différente en fonction de l’âge : les jeunes sont plus touchés à cause de leur manque d’expérience. L’alcool joue également un rôle important dans les accidents du travail (il y a plus d’accidents en début d’après-midi).

L’indemnisation du risque professionnel est ancienne, c’est une loi de 1898 qui pour la première fois indemnise les victimes d’accident de travail (avant il n’y avait pas d’indemnité, l’accident était souvent dû à un matériel défectueux mais il n’y avait pas de poursuite de l’employeur pour faute). La loi de 1898 indemnise la victime indépendamment de la faute, elle couvre un risque. L’employeur cotise à une assurance pour couvrir ces risques. Le risque professionnel est un des domaines du droit du travail où la jurisprudence a beaucoup évolué.
L’indemnité est automatique dès lors que le risque est considéré comme professionnel.
Partant, comment s’organise le régime d’indemnisation du risque professionnel ?

[...] Cette prise en charge à 100% perdure après la stabilisation de la victime dès lors que les soins sont nécessités par les séquelles de la maladie ou accidents B. les prestations en espèces Le paiement assuré par la CPAM. Les prestations en espèces sont des revenus de remplacement (différemment versés aux ayants droit), elles remplacent le salaire. Versé différemment selon 3 types de situations consécutives aux accidents et maladies : 1. Les indemnités journalières pour incapacité provisoire Les indemnités journalières allouées dès le 1er jour de l’arrêt de travail sont d’un montant plus élevé. Aux 28 premiers jours, ça correspond à 50% du salaire brut journalier. [...]

[...] La reconnaissance de la maladie professionnelle. On a deux ordres de maladies professionnelles : Certaines maladies sont déjà répertoriées comme maladie professionnelle dans les tableaux annexés dans le code de la sécurité sociale au nombre de 98. Chaque tableau comporte la désignation des maladies, la liste des principaux travaux susceptibles de les provoquer, le délai de prise en charge. L'intérêt de ces travaux est que c’est un système rigide, car il faut entrer dans les cases. Ça ne permet pas d'appréhender toutes les situations, mais c’est très favorable aux victimes quand on y rentre. [...]

[...] Partant, comment s’organise le régime d’indemnisation du risque professionnel ? Il faut tout d’abord s’interroger sur les conditions d’application de la législation sur les accidents du travail, pour ensuite étudier le régime au sens strict d’indemnisation des accidentés du travail. I. Les conditions d’application de la législation sur les accidents du travail Les personnes protégées sont les salariés et la loi considèrent comme un accident de travail quelqu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salarié ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. [...]

[...] le régime d’indemnisation du risque professionnel L’indemnité du risque professionnel est la même pour les accidents de travail, trajet, maladie professionnelle. Il y a des prestations en nature et en espèce Mais il également prendre en compte le principe d’immunité dans le régime d’indemnisation. A. Prestation en nature On a la gratuité totale des soins avec principe du tiers payant. Toutes les dépenses sont réglées directement par la caisse sans ticket modérateur. Malgré la gratuité des soins, la victime reste libre du choix de son médecin, la caisse peut seulement faire procéder à un examen par un médecin-conseil (risque de désaccord). [...]

[...] Les ayants droit en cas de décès peuvent aussi demander la majoration des rentes. Enfin depuis la loi 1976, l’employeur peut s’assurer à titre privé ( facultatif) contre les conséquences de sa propre faute inexcusable, et ce, quelque soit l’auteur de la faute. Depuis 1987 l’employeur peut s’assurer lui-même L’application du principe d’immunité L’indemnisation professionnelle repose sur le principe d’immunité qui exclut (sauf faute inexcusable) toute action en réparation de la victime ou de ses ayants droit contre l’entreprise, c’est-à-dire l’employeur et ses préposés. [...]