Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

“C’est une crise de sens, une crise de repères, une crise d’identité”
Jamais sans doute de tels propos n’ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso facto une coloration singulière aux différents dispositifs et mécanismes initiés dans le cadre de la politique de cohésion sociale , sous la férule du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale : Jean Louis Borloo. De façon concomitante, l’inclusion sociale, orientation stratégique prégnante depuis son avènement à l’occasion du Conseil Européen de Lisbonne des 23 et 24 Mars 2000 – formulant une stratégie, une vaste série d’objectifs et d’instruments politiques destinées à rendre l’Union Européenne plus dynamique et compétitive – acquiert une dimension dépassant la simple actualité des négociations en cours concernant les perspectives financières de l’U.E pour la période 2007-2013, introduisant deux caractères supplémentaires à savoir :
- l’urgence, en termes de mise en œuvre et d’exécution rapide des politiques à vocation inclusive ;
- l’immédiateté ou l’instantanéité de l’effectivité des dites politiques, au titre de la singularité de la situation française illustrée par l’état social d’émeutes civiles dans les quartiers défavorisés et qui témoigne pour le coup d’une pleine et réelle “fracture sociale”.
On constate que la pluralité des registres conceptuels, la prépondérance en terme d’analyse de la sociologie et la critique consubstantielle – que l’on peut lui faire en ce qu’elle ne parvient pas à se défaire de visions implicites éminemment idéologiques – impose la nécessité d’un syncrétisme des aspects économiques, politiques et bien entendu juridiques, induisant un effort particulier en termes de sémantique, compte tenu des notions usitées. C’est plus vrai encore concernant l’inclusion sociale dont on perçoit, par-delà l’usage parcimonieux qu’en font les politiques français et de façon inversement proportionnelle l’utilisation quasi systématique qu’en font les instances européennes, le caractère protéiforme et multidimensionnelle.
Chacun comprend, à sa façon, ou tout au moins possède une perception plus ou moins vague de ce que l’on dénomme sous cette notion, ne serait-ce que par référence à la distinction “in/out” (A. Touraine). Descriptivement, cela dit quelque chose, mais reste dans un continuum d’opposition qui piège toute tentative de définition. C’est donc logiquement qu’un effort particulier doit être réservé au décodage de la notion (I) de sorte à pouvoir en appréhender le prolégomènes de sa mise en œuvre (II).

[...] Ce dispositif, utilisé à son plein potentiel, peut constituer un outil puissant pour insérer des personnes éloignées de l'emploi. On se trouve ici pleinement dans un exemple d’animation territoriale ou l’attractivité comme politique de valorisation du territoire permet de multiplier les marchés publics diffusant ainsi, une politique d’inclusion sociale transversale à un grand nombre de secteurs. B. La valorisation locale de la dynamique du marché C’est dans le cadre de marchés publics de travaux et de services, qui impliquent en général la mise en œuvre prioritaire de mains-d’œuvre qualifiées ou non, que l’acheteur pourra le mieux tenir compte de préoccupations en matière d’insertion. [...]

[...] La première rubrique concernait l'agriculture et le développement rural. Les crédits sont accordés dans le cadre du Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA). La section Garantie du FEOGA finance les dépenses agricoles, excepté celles liées au développement rural. La section Orientation du FEOGA finance le développement rural et les mesures d'accompagnement. La deuxième rubrique concerne les actions structurelles qui visent à améliorer la cohésion économique et sociale. Les actions structurelles sont financées par : les Fonds structurels : FEOGA section Orientation Fonds européen du développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE) et l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP ) ; le Fonds de cohésion. [...]

[...] Bref ces innovations doivent être comprises comme des fragments de politiques constitutives. Il est dès lors tout à fait légitime de s’intéresser à l’empilement des politiques publiques locales en matière inclusives puisqu’elles révèlent le degré d’intégration de la problématique à chaque échelon. Dans cette démarche, la propagation de l’évaluation apparaît comme un pré requis indispensable dans une logique de vérification et de recherche d’efficacité. On comprend alors que prendre part à ce dispositif évaluatif à la fois en tant qu’acteur mais aussi en tant qu’entité administrative évaluée dans le cadre de la politique d’inclusion sociale, permet de montrer son degré d’intégration/participation, permettant de conclure à une “mobilisation multisectorielle”, au sens de Michel Dobry : mobilisations ne se réalisent pas toujours, loin de là, autour d’enjeux et de stratégies identiques à tous les acteurs, et il est extrêmement imprudent de ce fait de rapporter les processus de mobilisation à la poursuite de certaines fins collectives ou valeurs communes”[160]. [...]

[...] Ainsi a-t-il était considéré que : “l’autonomie fiscale des collectivités locales était réelle en apparence, mais théorique dans les faits”[111]. Ces éléments peuvent conduire à considérer que le cœur de la libre administration des collectivités ne réside pas dans leur mode financement mais dans leur latitude à décider librement de leurs dépenses. Cette conception a été relayée par la secrétaire d’Etat chargée du budget à l’occasion du débat au Sénat sur la suppression de la part régionale de la taxe d’habitation : peut soutenir que la libre administration s’entend essentiellement de la liberté d’emploi des ressources, le législateur devant veiller à ce qu’elles soient suffisantes en quantité pour permettre aux collectivités locales d’exercer les compétences qui leur sont dévolues”[112]. [...]

[...] Elle s’accompagne ensuite par l’émergence d’une nouvelle dialectique entre secteurs et territoires, ou l’analyse verticale des politiques publiques tend à illustrer ses propres limites. Ainsi, “l’idée s’est imposé en France, qu’il fallait désormais trouver des formes de développement adaptées à chaque situation. Celles-ci doivent désormais prendre en compte l’intégralité des actions menées par les pouvoirs publics”[161]. Ce mouvement correspond finalement à un “débordement du cadre d’intervention sectoriel par les politiques territoriales”[162] qui traduit en fait une volonté politique dans un contexte de concurrence pour le positionnement dans l’espace des compétences partagées, a fortiori en matière sociale. [...]