Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social

Un ticket de bus, un contrat de téléphonie mobile, un travail saisonnier… autant d’actes de l’ordinaire qui peuvent paraître anodins mais qui sont pourtant régis par une discipline du droit.
En effet, le Droit, quelle que soit la forme qu’il revêt ou la déclinaison sous laquelle il nous touche, apparaît donc comme une constituante essentielle de notre société.
A la vue des multiples aspects juridiques qui jalonnent notre quotidien et de l’interaction entre particuliers, professionnels, administrations, la profession d’avocat se pose comme un soutien face à la complexité des relations de droit.
Ainsi, que ce soit dans le cadre d’une création de société, d’un litige entre commerçants, ou d’une procédure de regroupement familial, l’avocat est souvent l’interlocuteur privilégié de l’incompréhension et de la détresse des gens.
Intégrer un cabinet d’avocat ne correspondait pas à mon projet initial, bien que cette voie découlait plus logiquement de ma formation à l’I.U.T.
Aussi, à travers ce rapport de stage, j’espère faire transparaître au mieux l’intérêt et le plaisir qui ont été le mien dans la « découverte d’un Cabinet d’Avocats pluridisciplinaire Droit des Sociétés/ Droit Social ».

[...] Ainsi, j’ai pu découvrir le système de courrier inter avocats. Grâce à un système de cases numérotées par toques, chaque avocat peut transmettre directement ses courriers, pièces ou tous autres documents utiles à ses confrères/consœurs du même barreau sans avoir à passer par le circuit postal habituel. De plus, dans le cadre de l’enregistrement de sociétés, j’ai pu me rendre un grand nombre de fois au Greffe du Tribunal de Commerce afin d’y déposer les liasses de documents destinées au CFE. [...]

[...] L’intégration de cet univers a été riche en rencontres, notamment avec toutes les personnes qui m’ont accueilli au sein du cabinet, mais également avec les clients et tous les interlocuteurs avec lesquels j’ai pu être en relation durant mes déplacements. D’une nature plutôt réservée, cette expérience m’a permis de m’exprimer et de me faire plaisir en allant à la rencontre des gens. Mais surtout, ce stage m’a ouvert des horizons quant à ce que je veux faire de mon avenir et les personnes qui m’ont entouré pendant ces dix semaines y sont pour beaucoup et je leur en suis reconnaissant. [...]

[...] Il est apparu que la Chambre Sociale et la Chambre de Criminelle de la Cour de Cassation possèdent des avis divergents sur la question. Pour la Chambre Criminelle, la production d’un film provenant d’une caméra installée à l’insu des salariés dans le but de les surveiller, est recevable comme mode de preuve car il appartient aux juridictions répressives d’en apprécier la valeur probante au regard des infractions concernées. La jurisprudence de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) tend dans la même direction en ajoutant que ce moyen de preuve doit pouvoir être discuté contradictoirement. [...]

[...] droit de regard du cédant sur les litiges (ex : clauses de négociations communes) ; . possibilité d’arbitrages en cas de recours. - précautions à prendre : La garantie de passif est un des éléments les plus importants dans le cadre d’une transmission d’entreprise. Ce document est aussi important que le contrat de vente lui-même. Pour se protéger contre une mise en jeu abusif, il est important de prévoir des clauses de protection telles que : . le total de la garantie ne pourra pas être supérieur au prix de cession ; . [...]

[...] ( Les garanties Dans le cadre d’une transmission d’entreprise, le repreneur demande généralement que soient établies des garanties. Celles-ci sont appelées Garanties de Passif. En pratique, il s’agit soit d’un élément du contrat de vente, soit d’un document séparé. - la garantie de passif : La garantie de passif permet au repreneur de se protéger contre des charges futures non apparentes dans les comptes sociaux qui ont servi de base à la transaction A titre d’exemple, on peut citer les plus fréquentes : . [...]