Le quasi-usufruit du conjoint survivant en présence d'enfants

Depuis longtemps connu mais peu discuté, le quasi-usufruit est resté une notion en sommeil. Aujourd’hui, sa connaissance est incontournable. Le développement croissant depuis plusieurs années des techniques de gestion de patrimoine et d’anticipation successorale a fait comprendre à tous la richesse de cette technique. Un état des lieux s’impose donc pour un dispositif qui n’a pas encore livré tous ses secrets.

Mais qu’est-ce au juste que le quasi-usufruit ? On n’étonnera personne en disant qu’il s’agit d’un usufruit un peu particulier. L’usufruit est pour sa part, selon l’article 578 du Code civil : « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance ». L’usufruit peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles. Pourtant si l’on s’en tient à cela, l’usufruit va perdre toute efficacité sur la catégorie des biens consomptibles ; en effet, comment jouir d’un bien tout en en conservant la substance quand il suffit d’un seul acte de jouissance normal pour qu’il disparaisse ? Ceci est d’autant moins négligeable que la part que prennent ces biens dans certains patrimoines est considérable. Donc il a été nécessaire en même temps que la financiarisation des patrimoines de s’intéresser plus en profondeur à ce régime tout à fait particulier.

[...] inscrites au nom du disposant et de l'usufruitier à un compte ouvert à la banque susnommée, en sa qualité d'intermédiaire agréé ((ajouter éventuellement)étant rappelé que les nus-propriétaires ont dispensé l'usufruitier de convertir ces titres en titres nominatifs). Conventions relatives au quasi-usufruit I. Assiette du quasi-usufruit A. En application pure et simple de l'article 587 du Code civil, l'usufruitier exercera un quasi-usufruit sur : le montant du solde créditeur du compte de dépôt ; le montant du solde créditeur du compte sur livret. Et il sera appelé à exercer s'il y a lieu ce quasi-usufruit sur : le montant de l'indemnité qui pourrait être versée à la suite de l'expropriation de l'appartement sis à . [...]

[...] On peut souligner l’intérêt et la portée de cet arrêt en matière d’usufruit successoral du conjoint survivant. Nous avons vu précédemment que s’agissant d’un usufruit portant sur la réserve des descendants, il n’y a pas de quasi-usufruit en raison de l’obligation d’emploi par le conjoint des actifs de la succession. Or l’arrêt Baylet de 1998 conduit à une situation paradoxale : le conjoint survivant est mieux protégé sur un portefeuille de valeurs mobilières que sur des deniers. En cas de conflit avec les nus-propriétaires, comme il y a obligation d’emploi dans le cas où la succession comporte des deniers, le conjoint en perd l’utilité. [...]

[...] Cependant, cette solution ne retire pas toute utilité à une convention de quasi-usufruit sur portefeuille de valeurs mobilières. Tout dépend en réalité de ce que recherchent les parties, et plus particulièrement l’usufruitier qui est souvent un donateur se réservant l’usufruit des titres donnés. - Soit ce donateur-usufruitier entend seulement conserver la libre gestion du portefeuille, et la convention de quasi-usufruit est de ce point de vue parfaitement inutile au regard de la jurisprudence Baylet. - Soit l’usufruitier entend conserver non seulement la libre gestion, mais aussi la libre disposition du portefeuille, c'est-à-dire la liberté de la réaliser pour investir ailleurs, et la convention de quasi-usufruit reste nécessaire. [...]

[...] Ils peuvent aussi résulter d’une concertation entre le quasi-usufruitier conjoint survivant et les enfants nus-propriétaires afin d’assurer un équilibre des intérêt de chacun. A cet égard, le notaire a un rôle important à jouer : il lui appartient d’informer précisément les nus- propriétaires et le quasi-usufruitier sur la nature et l’étendue de leurs droits, ainsi que sur les conséquences de tels aménagements conventionnels. Aménagements conventionnels à l’initiative du de cujus - Un des aménagements conventionnels en faveur du quasi-usufruitier peut consister à stipuler une éventuelle dispense de garantie ou à préciser la nature de la caution offerte. [...]

[...] Elle a le choix entre la totalité en usufruit ou trois quarts en propriété et un quart en usufruit. La succession comprend des liquidités. Par la faculté qui leur est offerte par l'article 1094-3, les enfants du défunt, nus- propriétaires, demandent qu'il soit fait emploi de ces liquidités. Le conjoint va donc perdre la faculté de disposer des deniers à son bon vouloir. Il ne pourra par exemple pas les utiliser pour payer une dette immédiate. Or, si le conjoint a besoin d'argent, la faculté qu'il a de demander la conversion va être avantageuse pour lui, car au lieu d'avoir un usufruit sur le bien objet de l'emploi, il deviendra propriétaire, en échange de l'extinction de son usufruit sur le bien, des sommes que les nus- propriétaires lui verseront en vertu de la rente. [...]