La propriété intellectuelle, véritable droit de la propriété ?
«Le droit de propriété, source primaire du droit de la propriété intellectuelle. Une juxtaposition des éléments constitutifs du droit de propriété. L’application des caractères du droit de propriété en matière de propriété intellectuelle. La...»
«Chapelier, rapporteur du décret de 1791 relatifs aux spectacles, disait que « La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l'ouvrage, fruit de la pensée d'un...»
Propriété réelle et propriété personnelle en Common law
«Propriété réelle et personnelle en droit Anglais. Real property. La personal property : les biens mobiliers. Le rapprochement de la notion de propriété en Common law et en droit civil. La définition traditionnelle de la propriété civiliste remise en...»
«« Le droit des biens () présente à presque tous les points de vue un contraste marqué avec le reste du droit. Plus que partout ailleurs, nous semblons bouger dans un monde d'idées pures dont est entièrement exclu tout ce qui est physique et...»
La propriété collective subsiste-t-elle encore dans le droit positif ?
«Une propriété collective dénaturée. L’indivision. La personnalité civile. La propriété communautaire. Les communautés. L’œuvre en collaboration : une propriété collective....»
«A la veille du tournant radical que fut la reconnaissance de la propriété comme d'un droit absolu exclusif, perpétuel et individuel par les rédacteurs du Code Napoléon, Pothier disait « propre et commun sont contradictoires ». Ainsi de par cette...»
Les répercussions des discussions de la filière musicale avec les fournisseurs d'accès...
«La signature d'une charte d'engagement. Les effets de la charte d'engagement....»
«La problématique engendrée par les réseaux d'échanges de fichiers réside dans l'utilisation d'oeuvres sans autorisation et sans rétribution des ayants droit, abolissant ainsi la propriété intellectuelle. Tant d'un point de vue juridique que...»
Droit privé & contrat
La mise en place progressive de...
«La réticence initiale de la filière musicale face à la distribution de musique en ligne. Les changements de stratégie des producteurs de...
Le traitement des informations...
«Traitement responsable et droit d'auteur. Un traitement de l'information qui assure le respect de l'Å"uvre. Un traitement de l'information qui...
Les champs d'application de la loi...
«Comment identifier les données ou informations, les traitements et les personnes soumis à la loi Informatique et libertés ?. Qu'entend-on par «...
La protection de l'art culinaire
«Protection par un droit de propriété intellectuelle. Par le droit d‘ auteur. Par le droit des dessins et modèles. Par le droit des brevets. Par...
Les armes chinoises de compétitivité...
«Introduction. Chiffres : constat d'un intérêt grandissant pour l'innovation. Histoire : constat d'une crise identitaire de la Chine et d'un...
Droit d'auteur et droit patrimonial...
«Le régime matrimonial de l'auteur. La succession de l'auteur....»