Économie de la propriété intellectuelle
Extrait du document : «Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci s'explique par le fait que l'on est passé d'une ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette...»
«La protection par le droit d’auteur ne se limite pas aux copies des œuvres originales et la convention internationale de Berne dit que le droit d’auteur outre la reproduction des œuvres, le droit d’auteur attribue le monopole de traduction des œuvres, à leur adaptation et également à leur représentation La marque A différence du brevet ou du droit d’auteur, qui posent le problème du monopole temporaire donné au détenteur, la marque est un droit de propriété intellectuelle qui favoriserait la concurrence sur les marchés....»
La contrefaçon en France
Extrait du document : «En quelques années, la contrefaçon est passée du stade artisanal et régional à un phénomène industriel et planétaire. Si jusqu'à la fin des années 80, la contrefaçon affectait essentiellement les industries du luxe, depuis cette période la gamme...»
«- En France : une entreprise de plus de 50 salariés sur 5 reconnaît avoir été victime de contrefaçon ou de piraterie Conséquences sociales Les conséquences sociales, du au fléau de la contrefaçon, à comme nous venons de le voir des conséquences financières importantes pour l’entreprise, cela a donc une influence sur l’emploi. En effet, on estime que près de emplois sont supprimés en Europe chaque année rien que pour la contrefaçon dont en France. Ces licenciements ne sont pas dus à des fautes professionnelles de ces salaries ou d’une volonté stratégique de diminution de la masse salariale mais due essentiellement à un facteur externe que l’entreprise ne maîtrise pas et ne peut éradiquer seule....»
L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes
Extrait du document : «« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis...»
«Sources Bibliographie La copropriété GIVORD François, GIVERDON Claude et CAPOULADE Pierre– 2010/2011–7ème édition–896 pages –éditions Dalloz– collection Dalloz Action Droit de la construction BENABENT Alain, SAINT ALARY HOUIN Corinne et SIMLER François 2010/2011 5ème édition 1846 pages éditions Dalloz Collection Dalloz Action La construction en volumes »–2011–Droit immobilier– éditionsLamy Les droits de superficie –2011–Droit immobilier– éditions Lamy La division de l’immeuble 103ème Congrès des Notaires de France 23,26 septembre 2007 Lyon 1058 pages éditions Litec La construction en volumes WALET Pierre et CHAMBELLAND Pierre 1989 168 pages éditions Masson Code Civil 2010 éditions Dalloz Code de la copropriété 2009 éditions Litec Code de l’urbanisme 2010 éditions Litec Jurisclasseur Statut de la copropriété CHARLIAC Henri– Jurisclasseur Notarial Répertoire édition 2006 Fascicule 20 Division en volumes SIZAIRE Daniel –Jurisclasseur Géomètre Expert Foncier édition 1997 Fascicule 10,20 et 30 Servitudes LUCAS Henri Jacques et TREMORIN Yannick –Jurisclasseur Notarial Répertoire édition 2008 Fascicule et73 Copropriété, domaine public et ouvrage public DJIGO Alioune Jurisclasseur copropriété édition 1997 –Fascicule 510 Statut de la copropriété VIGNERON Guy Jurisclasseur Copropriété édition 2009 Fascicules et 63 Notes de doctrine Division en copropriété et en volumes : organisation différente SIZAIRE Daniel JCP N édition 1999 page 1639 Organisation de l’immeuble et copropriété SIZAIRE Daniel Construction et Urbanisme édition 1999 page 182 Organisation de l'immeuble, division en volumes CA Rennes 22 juin 2004 Construction et Urbanisme édition 2004 numéro 11 page 16 La divisibilité des ouvrages et des ensembles immobiliers en droit de l'urbanisme DURAND –Construction et Urbanisme édition 2006 page 3 La gestion de l'immeuble complexe : L'adaptation du statut de la copropriété GIVERDON Claude–Revue de droit immobilier édition 1999 numéro 4 page 558 Ouvrages complexes et droit de propriété SIMLER Philippe Revue de droit immobilier édition 1999 page 489 Divisions en volume et domaine public DEPUY Laurent Revue Droit et Ville édition 2000 numéro 49 page 176 Ouvrages complexes et droit de l’urbanisme PERIGNON Sylvain Revue de droit immobilier édition 1999 numéro 4 page 522 Les exceptions au statut de la copropriété MARTIN Remi Droit et procédures édition 1989 page 1365 Division en volumes et copropriété des immeubles bâtis SIZAIRE Daniel JCP G édition 1988 numéro 3367 page 323 Les ensembles immobiliers et l’adoption d’une organisation différente : Article 1er alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 »LEBATTEUX Patrice et BARNIER-SZTABOWICK Joëlle –Administrer édition 1994 A propos d’ouvrages immobiliers complexes MENDAK Pascal Lamy Droit immobilier édition 1999 numéro 62 La structure juridique du centre commercial VALEYRE Bernard Revue de droit immobilier édition 1994 numéro 4 page 576 Division en volumes et propriété privée sur le domaine public AGLAE Marie Joseph Revue de droit immobilier édition 1993 page 313 Les ensembles immobiliers complexes BERTREL Jean Pierre Droit et Patrimoine édition 1994 page 44 La division en volumes : une réponse pertinente aux relations entre domaine privé et domaine public ?...»
Commentaire d'arrêt de l'assemblée plénière, du 7 mai 2004 : le propriétaire d'un bien a-t-il le monopole de l'image de son bien ?
Extrait du document : «Cet arrêt concerne le droit à l'image sur son bien du propriétaire d'un immeuble historique : la SCP hôtel de Girancourt. En l'espèce, la société nommée SCIR Normandie a confié à la société Publicis la confection de dépliants publicitaires. Ces...»
«La Cour de cassation va encore apporter une limite à ce principe en affirmant, le 2 mai 2001, le propriétaire qui s'oppose à l'exploitation de l'image de son bien doit prouver un trouble certain à son droit d'usage ou de jouissance Cette jurisprudence a essuyé de vives critiques et c'est le Tribunal de grande instance qui, dans un jugement du 23 janvier 2002, a précisé que le droit de propriété d'un bien n'emporte pas pour le propriétaire le droit de s'opposer à ce bien s’il n'y a pas de trouble de jouissance et d'usage pour le propriétaire....»
La contrefaçon dans le secteur du luxe
Extrait du document : «Le fléau de la contrefaçon, tous secteurs confondus, représente entre 6 et 10% du commerce mondial c'est-à-dire 300 à 500 MM€ qui échappent aux circuits normaux. Cela a un impact considérable sur l'économie (suppression de centaine de...»
«Mais la meilleure tactique reste bien sûr le contrôle des douanes et les saisies qui s’en suivent, de manière à décourager les contrefacteurs, du moins sur le court terme Augmenter les cellules anti-Contrefaçon : Tout comme l’a fait LVMH, chaque maison de luxe et autres grandes marques devraient avoir un département, une cellule, constituée d’avocats, de juristes, de conseillers connaissant la loi, s’informant à propos des nouvelles législations et qui interviennent de manière pertinente lorsqu’il est nécessaire de rétablir une certaine vérité Avis personnel & conclusion Avis Personnel : En tant qu’étudiant, on ne peut se permettre de critiquer le système de sécurité mis en place, car ça ne serait que des mots faciles....»
La protection de la propriété intellectuelle face aux nouvelles technologies, et plus spécialement, face à internet
Extrait du document : «Le développement récent des nouvelles technologies, et plus particulièrement d'Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges et des relations entre les hommes : tout type d'information circule entre tous les...»
«Nous verrons ainsi que le droit positif en matière de propriété intellectuelle a du mal à s’appliquer face à l’essor des nouvelles technologies, en nous focalisant sur un exemple édifiant, à savoir celui des œuvres musicales et cinématographiques et nous tacherons ensuite de trouver ou proposer des remèdes afin que législateur et citoyen fassent bon ménage Difficultés d’application Internet est une technologie remarquable. Mais comme de nombreuses bonnes choses, il comporte également et malheureusement des effets secondaires ! Ainsi, la mise en ligne des œuvres musicales et cinématographiques, en particulier, rend difficile l’application du droit tout comme le caractère international de la toile La difficile application du droit face à la mise en ligne des œuvres musicales et cinématographiques Les industries du disque et du cinéma constituent les exemples les plus connus des dommages causés par le téléchargement illégal, et également ceux qui ont le plus fait irruption dans la sphère publique ces dernières années de par les vifs débats dont ils sont, plus que jamais, l’objet et l’impact de la législation en la matière sur le public....»
Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?
Extrait du document : «Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une...»
«J’ai choisi ce thème car dans le choix de mes projets professionnels souhaités, j’aimerais travailler dans le marketing et dans ce cas plus particulièrement dans le marketing du luxe, de plus ce phénomène étant vraiment d’actualité et représentant un réel problème pour les entreprises (une entreprise sur deux en France serait touchée par la contrefaçon) que ce soit dans le luxe ou dans les autres secteurs, il m’a semblé fort intéressant d’étudier les réelles conséquences et d’essayer de trouver de nouveaux moyens pour lutter....»
La fin du livre
Extrait du document : «Le livre qui se définit comme un assemblage de feuilles imprimées et réunies en un volume relié ou broché a-t-il vécu ? Entre le deuxième et le quatrième siècle de notre ère, une forme nouvelle du livre s'imposa aux dépens de celle qui était...»
«Il n'est pas impossible d'imaginer d'ici quelques années un allègement quasi-complet des cartables des élèves permis par la disparition du livre-objet au profit du livre virtuel. Un autre indéniable confort apporté par le livre électronique est le nomadisme conféré par sa taille modeste. Certes le livre traditionnel, lorsque sa taille est relativement réduite, permet tout autant un tel nomadisme. Néanmoins, les gains de poids et de tailles sont considérables quant aux grandes quantités d'écrits compilés (encyclopédies, œuvres complètes, dictionnaires Toutefois, les possibilités techniques sont aujourd'hui relativement restreintes (entre 5 et 40 heures d'autonomie) mais sont indéniablement appelées à évoluer dans un sens qui sera beaucoup plus favorable à une utilisation " hors les murs L'apparition du livre électronique adapté au support du e-book a permis de redéfinir le confort visuel : la taille des caractères, la luminosité de l'écran, l'utilisation du stylet sont autant d'apports pratiques destinés à compenser la lisibilité réduite des écrans à cristaux liquides....»
Lacoste
Extrait du document : «La Société Lacoste a été fondée en 1933 par René Lacoste (joueur professionnel du tennis français) et par André Gillier (président de la plus grande compagnie française de bonneterie de l'époque). La marque Lacoste a connu une expansion et un...»
«La Stratégie de Communication de Lacoste : La marque utilise des supports média différenciés. Ceux-ci permettent à Lacoste de toucher une clientèle hétérogène. Les campagnes actuelles sont recentrées sur le cœur de cible La communication média Les visuels utilisés dans les campagnes publicitaires : Les visuels utilisés dans le cadre des campagnes sont identiques quel que soit les supports, afin de ne pas brouiller l’image de marque. D’une part, Lacoste souhaite rajeunir sa marque afin de séduire les 25-35 ans tout en restant classique et fidèle à la culture de la marque afin de rassurer sa clientèle traditionnelle....»
La propriété intellectuelle, véritable droit de propriété ?
Extrait du document : «Jean-Marc Mousseron, Jacques Raynard et Thierry Revet donnent une définition toute relative et subjective de l'adoption, qui, si elle ne se limiterait pas à la simple reproduction, suggèrerait plutôt «l'insertion, l'intégration plus ou moins poussée...»
«En effet, certains auteurs justifient d’une égale portée du caractère absolu du droit de propriété en propriété intellectuelle, mettant en avant que les exceptions dont souffre la propriété intellectuelle se compenseraient avec les limitations légales inhérentes au droit de propriété. Ainsi, l’article 544 du Code civil contient en son sein la réserve suivante «pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements» et la DDHC envisage l’expropriation publique sous réserve d’une nécessité publique, légalement constatée, ( ....»