La désignation de la victime en procédure pénale : raison ou déraison ?
«Une myriade d’individus susceptibles d’être désignés comme victimes en procédure pénale. La victime directe ou immédiate. La partie civile non victime. La déraison dans la désignation de la victime en procédure pénale en France. Un...»
«La victime d'une infraction pénale dispose de plusieurs voies pour obtenir réparation de son préjudice. Elle peut se contenter d'informer l'autorité judiciaire en déposant plainte. Il faut toutefois noter que ce droit de se plaindre est sans...»
Le déclenchement de l'action publique dans la procédure pénale
«Le déclenchement de l’action publique par le procureur de la République. Le déclenchement de l’action publique par le juge d’instruction....»
«L'action publique peut être définie comme la méthode ou le procédé juridique par lequel l'autorité judiciaire mobilise tous les moyens de la justice destinés à concourir à la manifestation de la vérité sur une affaire litigieuse qui lui est soumise....»
La délimitation de l'admission de la provocation comme moyen de preuve
«La reconnaissance de la preuve par provocation. L’admission de la provocation en adéquation avec les principes de la liberté des preuves et de loyauté. Une catégorie tout de même restreinte. La prohibition d’un certain type de...»
«L'alinéa 1 de l'article 427 du Code de procédure pénale dispose que « hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction ». Ainsi, il pose le...»
Faut-il réformer le statut des magistrats du parquet ?
«Une indépendance partielle du ministère public vis-à-vis du pouvoir exécutif souhaitable. L’indispensable autonomie du parquet dans la conduite de son action pénale, gage de son indépendance. La nécessaire cohésion entre l’action du...»
«Bon nombre d'historiens font remonter la naissance de l'institution du ministère public au XIVe siècle, période à laquelle les avocats ou procureurs du Roi avaient pour mission de défendre de façon occasionnelle les intérêts de ce dernier devant les...»
Droit privé & contrat
La jurisprudence elle-même subit la...
«Une déformation jurisprudentielle des principes légaux de la prescription de l‘ action publique. Le recul du point de départ du délai de...
Le juge d'instruction a-t-il un avenir ?
«Le juge d‘ instruction, un particularisme français en sursis. La difficile quête d‘ impartialité du juge d‘ instruction. L‘ affaiblissement de...
Commentaire d'arrêt de la Chambre...
«Une application critiquable de l‘ article 63-4 du Code de procédure pénale en vigueur. Une règle énoncée pragmatiquement privée d‘ effets....
Cours de procédure pénale
«Le cadre de la procédure pénale. Le cadre institutionnel du procès pénal. Le cadre juridique du procès pénal. Le déroulement de la procédure...
Commentaire d'arrêt, Chambre...
«La reprise par la Cour de cassation de sa jurisprudence constante sur le domaine d‘ application de l‘ article 5 paragraphe 3 de la Convention...
L'influence des normes supérieures...
«La loi française relative à la garde à vue française (antérieure à avril 2011) condamnée par les normes supérieures. L‘ incompatibilité de cette...