La prise en charge des maladies professionnelles - cas pratique

Madame Fabienne est salariée d’une maison d’édition en tant que relecteur. A la suite d’une altercation verbale avec son employeur, elle est tombée malade. De ce fait, elle souffre de troubles du sommeil, qui l’empêchent de se concentrer sur son travail, lequel ne peut plus être exercé correctement.
L’état de santé de Madame Fabienne survenu après une altercation avec son employeur peut-il recevoir la qualification de maladie professionnelle ? Si oui, quel sera le montant de ses droits ?

A quelles conditions, l’état de santé d’un salarié peut-il recevoir la qualification de maladie professionnelle ? Le choc émotionnel subi par un salarié à la suite d’une altercation verbale avec son employeur peut-il recevoir la qualification d’accident du travail? Quelles sont les prestations dont peut bénéficier la victime d’un accident de caractère professionnel ?

Monsieur Emmanuel Jean souffre d’une bronchite chronique suite à son activité salariée au sein d’une bibliothèque poussiéreuse et sans aération pendant 30 ans. En outre, à la suite d’un accident de la circulation en rentrant de son travail, il a perdu l’usage de sa main droite.
Il souhaite faire reconnaître sa maladie comme étant une maladie professionnelle, ou à défaut solliciter l’obtention d’une pension d’invalidité de telle sorte qu’il ne soit plus obligé de retourner à son poste de travail.
Dans un premier temps, il conviendra donc de voir si la bronchite chronique de Monsieur Jean peut recevoir la qualification de maladie professionnelle.

A quelles conditions, l’état de santé d’un salarié peut-il recevoir la qualification de maladie professionnelle ? A quelles conditions une personne peut-elle prétendre au bénéfice d’une pension d’invalidité ? A priori bénéficiaire d’une pension d’invalidité, quel sera le montant de la pension qui lui sera due au titre de cette invalidité ? Dans quelle mesure l’accident de la circulation subi par Monsieur Jean peut-il recevoir la qualification d’accident de travail ? La pension d’invalidité de Monsieur Jean peut- elle être cumulée avec les indemnités ou les rentes qu’il percevra au titre de son accident de travail ? Autrement dit, le bénéficiaire d’une pension d’invalidité en raison d’un accident du travail, peut-il prétendre au bénéfice d’une autre pension d’invalidité en cas d’aggravation de son état initial par une cause indépendante de celle qui est à l’origine de l’accident du travail ?

[...] ð L’hypothèse où l’incapacité de Madame Fabienne est reconnue comme étant de nature temporaire. Dans une telle hypothèse, la salariée en question aura droit à un revenu de remplacement, et ce, en application de l’article L 431-1 du code de la sécurité sociale. Le montant de ces indemnités journalières variera en fonction de la durée d’interruption de travail. Ainsi, dans le cas où l’incapacité de travail serait inférieure à 28 jours, Madame Fabienne aurait droit à 60% de son salaire journalier. [...]

[...] En conséquence Monsieur Jean ne pourra faire reconnaitre sa maladie comme étant professionnelle, nonobstant son exposition pendant 30 ans à des poussières que celles-ci soient d’amiante ou pas. En outre, Monsieur Jean nous signale qu’à défaut de pouvoir faire reconnaitre sa maladie comme étant professionnelle, il souhaiterait savoir s’il pouvait prétendre au bénéfice d’une pension d’invalidité. En effet, il nous précise qu’à la suite d’un accident de la circulation alors qu’il souhaitait regagner son domicile, il a perdu l’usage de sa main droite. Monsieur Jean peut-il prétendre au bénéfice d’une pension d’invalidité à ce titre ? [...]

[...] Dans un premier temps, il conviendra donc de voir si la bronchite chronique de Monsieur Jean peut recevoir la qualification de maladie professionnelle. A quelles conditions, l’état de santé d’un salarié peut-il recevoir la qualification de maladie professionnelle ? L’article L 461-1 du Code de la sécurité sociale dans ses alinéas 2 et 3 et suivant dispose que : Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. [...]

[...] En outre, ces dispositions reconnaissent le caractère de maladies professionnelles aux cancers broncho-pulmonaires provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. En l’espèce, Monsieur Jean semble souffrir d’une bronchite chronique suite à l’inhalation de poussières pendant 30 ans de sa vie, en raison de l’absence d’aération de la bibliothèque où il travaillait, pendant toutes ses années. A priori, les poussières inhalées ne sont pas des poussières d’amiante, même si d’un point de vue médical la bronchite chronique est ou peut être apparentée à un cancer broncho-pulmonaire. [...]

[...] Par ailleurs, l’assuré doit également justifier, soit avoir travaillé au moins huit cents heures au cours des douze mois civils ou des trois-cent-soixante-cinq jours précédant l'arrêt de travail ou la constatation de l'invalidité, dont deux cents heures au moins au cours des trois premiers mois, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à deux mille trente fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail ou la constatation de l'invalidité, dont mille quinze fois le montant du SMIC horaire au cours des six premiers mois. L’article R 341-1 en complément de l’article L 341-1 dispose : l’invalidité que présente l’assuré doit réduire au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain le dudit article ajoute : le salaire de référence ne doit pas être supérieur au tiers de la rémunération mentionnée audit article En l’espèce, Monsieur a perdu l’usage de sa main droite, suite à un accident de voiture. Cette perte de l’usage de sa main droite est très problématique. [...]