Les principes de liberté et d’égalité à l’épreuve des droits de l’enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de l’enfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusqu’à quel niveau le législateur Béninois, à l’instar de ces homologues Français, Allemands, Belges …, a poussé son audace dans la réalisation de son objectif d’établir une égalité entre les enfants afin de leur permettre une certaine liberté. Quelle évolution a effectué le code en matière de liberté et d’égalité des droits de l’enfant vers les conventions internationales ? Le code affirme-t-il une liberté et une égalité totales des enfants à l’instar du code civil français ? L’enfant naturel, qu’il soit simple, adultérin ou incestueux, est-il réellement en mesure, aujourd’hui, de se sentir dans les mêmes droits que l’enfant légitime ou adoptif ? La discrimination et la puissance si longtemps subies par les enfants dans le but de préserver l’équilibre de la famille légitime ont–elle été effectivement abandonnées ? Et dans le cas où il y aurait vraiment une évolution, de quelle façon le code se propose t-il de gérer les écarts ? Quel est l’impact des conventions internationales en matière des Droits de l’Homme et en particulier des droits de l’enfant sur le code des personnes et de la famille au Bénin ?
Voilà autant de questions qui guideront nos réflexions dans ce travail. Elles sont toutes pertinentes mais elles nous semblent pouvoir se ramener à une question principale : si l’on peut estimer que les mesures actuellement offertes par le code se présentent comme presque un échec, n’est-il pas permis d’espérer, en revanche, que la mise en place de nouvelles mesures de liberté et d’égalité rendra plus effective cette protection des droits de l’enfant ?

[...] Surtout on peut critiquer le principe d'absence de possibilité pour l'enfant de contester les décisions parentales, même aberrantes. Il faut bien reconnaître que les structures juridiques actuelles (représentation du mineur, autorité parentale . ) se conjuguent pour paralyser l'exercice personnel des droits de l'enfant. Car, il se heurte alors non plus à l'enfance mais à l'incapacité et il ne s'agit plus d'adapter l'application d'un système de droit mais de l'atteindre dans ses structures fondamentales soit en le modifiant en profondeur, soit en le forçant à coup d'interprétations ou de textes extérieurs présumés supérieurs. [...]

[...] Conclusion générale Quelles liberté et égalité offrent le code des personnes et de la famille aux droits de l'enfant dans leur protection? Telle a été la préoccupation centrale tout au long de ce travail. Le parcours attentif du code et des conventions internationales nous a permis de voir l'avancée dans ce domaine et de déceler un certain nombre d'insuffisances relatives aux droits protégés de l'enfant et aux mécanismes actuels de protection préconisés par le code des personnes et de la famille. [...]

[...] Elle remonte déjà dans les différentes conceptions de l'enfance qu'ont soutenues LOCKE et ROUSSEAU[188]. Longtemps, le droit a eu tendance à faire de l'enfant un "adulte en miniature"[189]. Mais à partir de la 2ème moitié du XXe Siècle, les droits de l'enfant ont été proclamés sur les bases de la conception de LOCKE. Cette conception “Lockéenne” a dû mal à s'appliquer en Afrique. Telle la résistance est forte qu'on ne saurait dénier à l'enfant de se soumettre à ses parents, de leur devoir, honneur et respect au point qu'il serait leur sujet. [...]

[...] Mais actuellement avec le code des personnes et de famille, il y a assimilation de la majorité civile à celle politique : conception à 18 ans. La convention internationale sur les droits de l’enfant (art considère l’enfant le mineur de moins de 18 ans. Quoique ce soit une acception plus tardive Droit du travail, droit commercial, droit administratif Déclaration Française des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, art Document cité en annexe par SAYEGH (Raymond), L’évolution millénaire des droits humains, une approche de 5000 ans, Louvain-la-neuve, ACADEMIA- BRUYLANT P Déclaration Française des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 article 1er, op. [...]

[...] du Bénin, 1 du 1er Janvier 1991, P 2-18. 84) La Charte Africaine des Droits et le Bien-être de l'Enfant, Code de Droit International des Droits de l’Homme, Bruxelles, BRUYLANT P 721- 736. 85) La Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant Code de Droit International des Droits de l’Homme, Bruxelles, BRUYLANT P 189- 208. 86) Loi 65-17 du 23 Juin 1965 portant code de nationalité en Rép. du Bénin, J.O.D 87) CAPITANT (Henri) et CORNU (Gérard) (sous la direction Vocabulaire Juridique, Paris,Ed. PUP, 2è Ed, Février 1990. [...]

[...] A - L’autorité parentale sur la personne de l’enfant. Il importe d ‘analyser les critères d’attribution de l’autorité parentale de même que les mécanismes par lesquels elle s’exerce en identifiant les personnes investies de cette autorité et les attributs que celle-ci confère. La nature de la filiation de l’enfant est le critère principal qui préside au choix des personnes exerçant l’autorité parentale. C’est ainsi qu’il faudra distinguer le cas de l’enfant légitime de celui des enfants naturel et adoptif. Les personnes investies de l’autorité parentale en cas de filiation légitime sont, en principe, durant le ménage, les père et mère de façon commune sauf décision judiciaire contraire (art 411 CPF). [...]

[...] Cependant les prérogatives conférées au père sont édictées dans l’intérêt supérieur de la famille[64] et non dans son seul intérêt. Même si nous concevons avec Isaac N’GUEMA que personne humaine n’a de valeur qu’à l’intérieur de son groupe ethnique ; en revanche, en dehors de son groupe ethnique, l’homme se conçoit et se présente comme un "esclave", un "animal" ( ) ou "une chose". Il n’a pas de personnalité. Ce n’est pas un sujet de droit, ce n’est pas un être humain ( La conception du sujet de droit n’est pas anthropocentrique. [...]

[...] Il nous semblerait, en effet, plus juste que ceux-là mêmes qui se sont rendus coupables d'actes prohibés par la loi soient plutôt directement punis, c'est-à-dire personnellement sanctionnés. En outre, il serait bon que le code béninois des personnes et de la famille prenne en compte la technique de la légitimation par autorité de justice. C'est, ainsi que l'a si bien dit Jean CARBONNIER[178] " Une solution de secours pour le cas où le mariage serait impossible". Tous les enfants naturels, et spécifiquement les enfants incestueux, pourraient donc avoir la possibilité d'être légitimés et d'avoir réellement le même statut. [...]

[...] Car la quasi-totalité des décisions que prendra le juge dans ce sens sera guidée par leurs rapports. Mais il faut aussi reconnaître que le rapport de l’agent social ne lie en aucun cas le juge, pas plus que celui pouvant émaner d’autres techniciens spécialistes. Les avis émis dans ces rapports n’ont qu’une valeur indicative. Le juge étant libre de se prononcer en sens contraire si d’autres éléments de la cause autorisent une telle attitude. De toutes les façons, s’il apparaît que le rapport manque d’objectivité, le juge peut toujours commettre une autre assistante pour une nouvelle enquête ; et en homme averti, il est censé s’entourer de toutes les précautions nécessaires. [...]

[...] Il n'est probablement pas heureux d'avoir ainsi confondu dans une même nébuleuse tous les rôles que joue un enfant dans un contentieux familial. Etre écouté dans un contentieux participe au droit de tout être humain. Mais être accueilli est encore mieux surtout lorsqu'il suppose d'une décision d'ordre général, de type législatif, revenant sur des classifications fondamentales et notamment sur la notion d'incapacité. L'entreprise n'est pas techniquement impossible, elle peut passer par une révolution du concept d'incapacité ou par son aménagement. [...]