Principe de faveur et hiérarchie des normes en droit du travail

En droit, il est très fréquent que deux normes est un contenu qui se contredit. La question est alors de savoir laquelle prime, et donc quelle norme va s’appliquer. Pour résoudre ces conflits de normes, il existe deux solutions, soit on effectue une combinaison de source, soit on cherche la solution à travers l’idée de hiérarchie des sources. Dans toutes les branches du droit françaises, on a choisit cette seconde solution. Ainsi, le système juridique français est fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre la norme du degré supérieure (définition de la hiérarchie des normes selon Capitant). Ainsi, peut importe la branche du droit dans laquelle on se trouve, les sources de droit internationales et européennes sont toujours supérieures au droit interne. Il existe également une hiérarchie entre les sources de droit interne. Ainsi, le bloc de constitutionnalité prime sur la loi, qui prime sur le règlement, qui prime sur les décrets, qui priment sur les arrêtés. Cependant, le droit du travail dispose en plus d’une source particulière. En effet, à coté du droit légal du travail, on trouve un droit conventionnel du travail. Ce dernier se manifeste au travers des conventions collectives et accords collectifs que l’on peut définir de la manière suivante : ce sont des accords signés, d’une part, par les organisations syndicales représentatives de salariés et d’autre part, par les organisations ou regroupement d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris isolément, en vue d’arrêter un ensemble de règles dont les négociateurs fixent le champ d’application. Ainsi, se pose un problème : à quel niveau va-t-on intégrer ce droit conventionnel dans la hiérarchie traditionnelle des normes ? Le droit du travail a répondu lui-même à cette question, puisque l’une de ses caractéristiques est d’avoir énoncé un principe de faveur. Ce principe permet d’appliquer, en cas de conflit de norme, la norme la plus favorable au salarié. La question est donc de savoir si ce principe de faveur, malgré ses nombreuses et récentes limitations, met en place une hiérarchie des normes atypique ? Pour répondre à cette question, après avoir vu comment le principe de faveur, parfois remis en cause entre les lois et les normes conventionnelles, trouble l’application traditionnelle de la hiérarchie des normes (I), nous verrons que malgré la loi du 4 mai 2004, la plus importante limitation du principe de faveur aujourd’hui, ce principe reste à la base d’une hiérarchie des normes atypique au droit du travail (II).

[...] Cette loi impérative devra s’appliquer dans toutes les situations, à moins qu’une norme supérieure ne soit lui contraire et alors prime puisqu’elle est supérieure. On remarque ainsi que cet ordre public absolu permet une certaine conception française de la hiérarchie des normes puisqu´une loi impérative sera toujours supérieure à un règlement, à une norme conventionnelle, à un usage et un contrat de travail. En conséquence, dans cette hypothèse le principe de faveur ne joue pas, il n’a pas d’effet et donc ne bouscule pas la hiérarchie traditionnelle des normes. [...]

[...] Principe de faveur et hiérarchie des normes en droit du travail En droit, il est très fréquent que deux normes aient un contenu qui se contredise. La question est alors de savoir laquelle prime, et donc quelle norme va s’appliquer. Pour résoudre ces conflits de normes, il existe deux solutions, soit on effectue une combinaison de sources, soit on cherche la solution à travers l’idée de hiérarchie des sources. Dans toutes les branches du droit françaises, on a choisi cette seconde solution. [...]

[...] Mais, il dispose quand même d’une hiérarchie des normes, atypique, basée sur le principe de faveur : en droit du travail, les normes priment quant elles sont plus favorables au salarié. Même si aujourd’hui il existe de très nombreuses exceptions à ce principe. Cependant, une chose est sûre, la réforme de la négociation collective (loi du 4 mai 2004) et la relance du dialogue social paraissent indissociables d’un réexamen de la place relative du législateur et des partenaires sociaux dans la production de normes sociales. [...]

[...] La question est donc de savoir si ce principe de faveur, malgré ses nombreuses et récentes limitations, met en place une hiérarchie des normes atypique ? Pour répondre à cette question, après avoir vu comment le principe de faveur, parfois remis en cause entre les lois et les normes conventionnelles, trouble l’application traditionnelle de la hiérarchie des normes nous verrons que malgré la loi du 4 mai 2004, la plus importante limitation du principe de faveur aujourd’hui, ce principe reste à la base d’une hiérarchie des normes atypique au droit du travail (II). [...]