Optimiser fiscalement une Société Civile Immobilière : impôt sociétés ou impôts revenus ?
- Règles de fond de l'option à l'IS
- Principe général
- Cas particuliers
- Différences fiscales entre le régime IR et l'assujettissement à l'IS
- Régime fiscal des revenus de la SCI
- Régime fiscal lors de la cession de l'immeuble ou des parts sociales
- Modélisation sur un fichier Excel
- Fonctionnement du fichier et hypothèses générales
- Cas d'une acquisition où le régime à l'IR préférable à l'option à l'IS
- Cas d'une acquisition où l'option à l'IS est plus intéressante que l'IR
Il s'agit d'un mémoire à vocation pratique sur l'optimisation fiscale d'une SCI avec le choix du régime fiscal : IR ou IS ?
Souvent décrites comme un instrument fiscal à part entier, les SCI sont à étudier en détail pour réellement identifier les avantages fiscaux que ce genre de structure procure.
Comme nous l'avons vu dans ce rapport ainsi que celui "créer une SCI", ce sont plus les choix à prendre (comme l'option à l'IS et la détermination du montant du capital social) que la structure juridique proprement dite qui déterminent ces avantages fiscaux.
Au moment de déterminer le régime d'imposition de la SCI, il convient d'être extrêmement vigilant à toutes les hypothèses énumérées dans la modélisation sous Excel (taux d'actualisation, taux d'imposition, part amortissable de l'immeuble).
[...] Optimiser fiscalement une Société Civile Immobilière : IR ou IS ? [...]
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