Modèle de Statuts d'association

Ces statuts concernent les associations soumises à la Loi de 1901.
Comme tout modèle, celui-ci doit être adapté au but poursuivi par l'association, et à la volonté des différents membres, notamment quant aux modalités de renouvellement des membres, actes autorisés au Conseil d'administration
Les statuts adoptés doivent ensuite être soumis à la préfecture au moment de l'enregistrement de l'association.

[...] membres au moins et . au plus, désignés par l’assemblée générale. Les membres du conseil sont élus pour . ans. Ils sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres, par cooptation. Ces cooptations doivent être ratifiées par la prochaine assemblée générale pour devenir définitives. Les remplacements se terminent à l’échéance du mandat des membres qu’ils substituent. Le premier conseil d’administration est ainsi composé : - . - . [...]

[...] Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation. Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 14 : dissolution L’assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités énoncées ci-dessus, à l’effet de se prononcer sur la dissolution de l’association. Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’association est à nouveau convoquée, pour le même ordre du jour, à quinze jours d’intervalle. [...]

[...] Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Article 11 : reunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président au moins . fois par an ou sur la demande du . de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des suffrages, la voix du président est prépondérante. [...]

[...] Article 7 : perte de la qualite de membre Perdent la qualité de membre : - Les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au président ; - Les personnes dont le conseil d’administration a prononcé l’exclusion pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, les intéressés ayant été invités, par lettre recommandée, à l’effet de fournir des explications ; - Les personnes décédées. Article 8 : conseil d’administration L’association est administrée par un conseil d’administration composé de . [...]

[...] Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association. Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles et doivent faire l’objet de vérifications. [...]