Modèle de lettre de procuration
- Présentation
- Exposé
Ce document est un modèle de procuration pour un tiers, soit pour intervenir dans une succession ou pour tout autre acte que le mandataire ne peut effectuer car ce trouve à l’hôpital ou en vacances ou est indisponible.
Grâce à ce document le mandateur effectue les actes au nom et pour le compte du mandataire.
[...] (nom du département) . (adresse) Donne par la présente telle qu’il est dit aux articles 1984 et suivants du Code civil, plein et entier procuration à Monsieur (Madame) (prénom et NOM) (qualité par rapport à l’opération envisagée ou la personne représentée) Domicilié à (ville) . (nom du département) . (adresse) Aux fins de (décrire l’objet de la procuration avec le plus de détails utiles), dans les charges et conditions ordinaires de droit prévues en pareilles circonstances. (si nécessaire) : Cette procuration expirera (indiquer la date ou à l’accomplissement des actes décrits ci-dessus Fait à (nom de la ville où est rédigée la procuration) sur page (nombre total de pages)-le (date de la signature de la procuration) en (nombre) originaux, pour servir et valoir ce que de droits. [...]
Lettre du poilu Louis Victor Chirossel du 21 novembre 1914
«Louis Victor Chirossel, un caporal de 36 ans. L'homme se trouve dans la forêt de l'Argonne. L'en-tête de la lettre. Contourner la censure. L'impression que la guerre se terminera vite. La tranchée. Des euphémismes pour parler de la violence des combats. Les premiers avions militaires. Rassurer...»
«A la fin de l'année 1914, le plan XVII de l'état-major français et le plan Schlieffen allemand ont succombé à la bataille des frontières et à la victoire française « miraculeuse », selon l'expression du maréchal Joffre, de la bataille de la Marne. Début octobre, les armées s'affrontent dans la...»
Lettre de Loup de Ferrières à Eginhard (IXe siècle) - la rénovation culturelle carolingienne
«Loup de Ferrières est un lettré qui s'inscrit dans la rénovation culturelle du VIIe et IXe siècle. Cette lettre souligne un retour aux sources antiques.»
«Ce document est extrait d'une épître écrite par Loup de Ferrières, dans un contexte de renouveau culturel et de foisonnement de l'activité épistolaire. Loup de Ferrières-en-Gâtinais est né en 805 et étudie à Ferrières où il deviendra abbé en 840 sous les ordres de Charles le chauve. Il est...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 10 mai 2001 - la responsabilité des père et mère...
«L'affirmation de l'absence d'une nécessaire faute de l'enfant. Une évolution jurisprudentielle. Une responsabilité parentale malgré l'irresponsabilité de l'enfant. La consécration d'une responsabilité parentale objective. Une sévérité accrue du régime de...»
«L'article 121 alinéa 1 du Code pénal dispose que "Nul n'est responsable que de son propre fait". Pourtant, le droit civil déroge à cette règle. Ainsi, les parents sont tenus de supporter les conséquences des actes dommageables commis par leur enfant. C'est à cette situation que la deuxième chambre...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
«La reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui. L'évolution jurisprudentielle vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui. Le domaine d'application de l'article 1384 al 1er et la nature de la responsabilité générale du fait...»
«Il convient avant tout de préciser que l'interrogation posée n'intéresse que le domaine de la responsabilité délictuelle. En ce qui concerne la responsabilité contractuelle du fait d'autrui, il est rare que le débiteur exécute seul ses obligations. Le plus souvent, il confie tout ou partie de...»