Méthodologie de travail pour les différents sujets de droit
- Méthode pour apprendre le cours
- La dissertation
- Le commentaire d'arrêt
- Le commentaire d'articles et de textes
- Le cas pratique
Essayer de relire le cours une première fois dans la journée où le cours s’est déroulé. Si possible, ajouter en marge du cours des exemples ou des remarques donnés par le professeur. Utiliser des fluos ou des stylos de couleur pour souligner et mettre en avant des mots-clés et des idées-forces. Rechercher la définition des mots que vous ne comprenez pas et des termes juridiques et le noter sur un répertoire ou en marge du cours.
Pour apprendre le cours, il est nécessaire de le relire plusieurs fois afin de retenir des éléments nouveaux à chaque fois. Si un point est obscur, il est important de consulter les manuels donnés en bibliographie et de comprendre le raisonnement juridique.
Il est nécessaire de commencer à travailler immédiatement et de façon intensive dès le début des cours pour ne pas perdre de temps car les échéances arrivent rapidement. Il vaut mieux travailler par petites plages horaires que de longues heures.
[...] Encore faut-il que ses effets soient satisfaisants en fait. Une solution juridiquement correcte qui produirait des conséquences de fait injustes ne mériterait sans doute pas d’être approuvée. Le droit a pour mission d’assurer la paix sociale en arbitrant justement entre des intérêts contradictoires. La solution que vous commentez respecte-t-elle ces préceptes ? Satisfait-elle les impératifs de justice, de sécurité juridique, de prévisibilité de la règle de droit ? Tient-elle compte des exigences de la pratique ? LE MAITRE MOT : POURQUOI ? [...]
[...] Privilégiez les intitulés techniques et non les plans d’idées (ils sont plus risqués). Les éléments les plus importants de la démonstration doivent être placés dans le I/B et le II/A Après chaque partie, faire un chapeau introductif pour annoncer les deux sous-parties. D. Introduction Système de l’entonnoir : partir d’idées générales pour arriver au sujet Phrase d’attaque afin de situer le sujet (peut-être une citation ou un proverbe latin . ) Idées phares du sujet : analyse du sujet (définir les termes importants) + exclure les éléments que vous avez choisi de ne pas traiter + historique du sujet + contexte juridique + problème de droit soulevé par le sujet Intérêt du sujet : intérêt théorique et pratique, actualité (revirement de jurisprudence, réforme législative, sociologie . [...]
[...] Par conséquent, M. Tournesol pourra prouver sa créance par tous moyens. Remarque : Parfois plusieurs solutions seront possibles ; il faudra alors les examiner toutes. EN AUCUN CAS VOUS NE DEVREZ DONNER DE REPONSE A LA QUESTION QUI VOUS EST POSEE SANS AVOIR EXAMINE UNE PAR UNE CHACUNE DES ETAPES CI-DESSUS. [...]
[...] Il n’y a donc jamais de plan type qu’il serait possible de réutiliser d’une dissertation à l’autre ou un seul plan qui conviendrait pour un sujet particulier. Plan en deux parties et deux sous-parties : II/A, II/B. Le plan en trois parties est délicat à manier et il vaut mieux s’en méfier. Intitulés brefs qui doivent commencer par un article et ne pas contenir de verbe conjugué. Ex. : l’existence d’un abus de droit, la sanction de l’abus de droit . [...]
[...] Commenter en jurisprudence : la solution retenue par l’arrêt est-elle conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation ou des cours d’appel ? S’agit-il au contraire d’un revirement de jurisprudence ? Commenter en doctrine : s’il est important, le problème que tranche l’arrêt a sans doute été étudié par la doctrine qui a dû évaluer les avantages et les inconvénients des différentes solutions envisageables. Restituez la solution de l’arrêt dans le débat doctrinal. Commenter en opportunité : il ne suffit pas qu’une solution soit correcte en droit. [...]
Méthodologie juridique : cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt
«Le cas pratique. Lecture des faits et analyse juridique. La qualification juridique des faits. Question de droit. Énoncé de la règle de droit applicable. L’application de la règle de droit au fait tel que qualifié, par le mécanisme du syllogisme juridique. La solution ou la résultante. La...»
«La fiche d'arrêt est un exercice permettant de prendre connaissance et de comprendre le principe juridique posé par un arrêt, ainsi que ses effets dans l'ordonnancement juridique. La rédaction d'une fiche d'arrêt obéit à une suite précise, mais tout à fait logique dans le fond (dans le même esprit...»
Méthodologie juridique - cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt
«Le cas pratique. Lecture des faits et analyse juridique. La qualification juridique des faits. La question de droit. L'énoncé de la règle de droit applicable. L’application de la règle de droit au fait tel que qualifié, par le mécanisme du syllogisme juridique. La solution ou la...»
«Ce document est un guide pratique de méthodologie juridique, présentant les étapes à suivre pour les différents exercices de droit : cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt. Voici un extrait du document, sur la méthodologie de la résolution des cas pratiques : "Le cas pratique est...»
Ass. plen., 6 avril 2007
«Les caractéristiques de la faute limitant l'intégralité du droit à réparation. La notion controversée de faute en relation avec le dommage. La preuve de la faute causale limitant le droit à réparation. Une approche restrictive de la faute laissée à l'appréciation des juges du fond. Une approche...»
«Les XIXe et le XXe siècles ont été marqués par une multiplication du nombre des accidents liée à l'industrialisation, au développement des machines et de la circulation routière. Or la volonté de trouver un débiteur susceptible d'indemniser les victimes a conduit à la création des régimes de...»
L'abus de droit
«Présentation de la notion de l'abus de droit.. Bref historique.. Définition.. La procédure d'abus de droit .. Types d'utilisation de l'abus de droit.. Exemple(s) de procédure(s) d'abus de droit..»
«L'abus de droit a toujours existé, à partir du moment où les hommes ont commencé à vivre en société ; une société est régie par un certain nombre de lois et par le fait que le droit des uns s'arrête là où commence celui des autres. A partir de là, certains individus ont dépassé les limites imposées...»
