Méthodologie du commentaire d'arrêt juridique
- Schéma d'un commentaire d'arrêt
- Rédaction d'un commentaire d'arrêt
Le problème de droit est la question posée à la Cour de cassation et dont la (ou les) réponse(s) se situe(nt) dans la motivation. Il arrive souvent que l'arrêt tranche plusieurs questions de droit dont certaines sont étrangères au programme de l'examen (ou mineures). Il suffit alors de justifier l'exclusion de leur étude.
[...] Position de la doctrine Le contenu de l'arrêt 1. Sens de l'arrêt ; analyser la solution retenue par l'arrêt c'est à dire expliquer le sens des propositions et des termes de l'attendu de principe Motivation de l'arrêt ; il faut analyser les motifs dans lesquels l'arrêt expose les raisons de la règle retenue 3. Place de l'arrêt par rapport à la doctrine et à la jurisprudence antérieure ; est -ce la confirmation d'une tendance, une extension, une limite nouvelle, une restriction II/ Appréciation de l'arrêt Valeur juridique de l'arrêt Soit : 1. [...]
[...] L'interprétation est-elle conforme à la lettre du texte ou à l'esprit dégagé par la doctrine et la jurisprudence antérieure ? Si l'interprétation est différente, quel est son degré d'originalité ? Portée de l'arrêt Il convient d'apprécier la portée de la décision par rapport au droit positif : 1. Domainre prévisible de la solution 2. Conséquence prévisible de la solution sur l'évolution du droit positif ; la solution de l'arrêt va-t-elle faire jurisprudence ou rester isolée ? Est ce un arrêt d'espèce ou de principe ? [...]
Méthodologie juridique - cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt
«Le cas pratique. Lecture des faits et analyse juridique. La qualification juridique des faits. La question de droit. L'énoncé de la règle de droit applicable. L’application de la règle de droit au fait tel que qualifié, par le mécanisme du syllogisme juridique. La solution ou la...»
«Ce document est un guide pratique de méthodologie juridique, présentant les étapes à suivre pour les différents exercices de droit : cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt. Voici un extrait du document, sur la méthodologie de la résolution des cas pratiques : "Le cas pratique est...»
Méthode du commentaire d'arrêt
«Préparation du commentaire: l'élaboration de la fiche d'arrêt. Construction du plan. Rédaction du commentaire. Ecueils à éviter.»
«But du commentaire d'arrêt: apprécier une décision de justice. Pour ce faire, il convient de: - RAPPELER ce qui a été décidé par la Cour, quelle a été la solution donnée à un problème juridique déterminé. Cette étape suppose donc l'identification du problème juridique qui se posait en...»
Ass. plen., 6 avril 2007
«Les caractéristiques de la faute limitant l'intégralité du droit à réparation. La notion controversée de faute en relation avec le dommage. La preuve de la faute causale limitant le droit à réparation. Une approche restrictive de la faute laissée à l'appréciation des juges du fond. Une approche...»
«Les XIXe et le XXe siècles ont été marqués par une multiplication du nombre des accidents liée à l'industrialisation, au développement des machines et de la circulation routière. Or la volonté de trouver un débiteur susceptible d'indemniser les victimes a conduit à la création des régimes de...»
L'abus de droit
«Présentation de la notion de l'abus de droit.. Bref historique.. Définition.. La procédure d'abus de droit .. Types d'utilisation de l'abus de droit.. Exemple(s) de procédure(s) d'abus de droit..»
«L'abus de droit a toujours existé, à partir du moment où les hommes ont commencé à vivre en société ; une société est régie par un certain nombre de lois et par le fait que le droit des uns s'arrête là où commence celui des autres. A partir de là, certains individus ont dépassé les limites imposées...»