Méthodologie du cas pratique
- Méthode d'approche
- Méthode de résolution
- L'énoncé de la solution abstraite : la majeure
- L'application de la règle abstraite au cas concret : la mineure
- L'aboutissement du raisonnement : la solution
- Présentation formelle du cas
Le cas pratique est également ce qu’on appelle la consultation juridique. Cela consiste, à partir de faits, à identifier les problèmes de droit qui se posent et à proposer des solutions. Cet exercice permet de vérifier l’aptitude de l’étudiant au raisonnement juridique. L’intérêt est d’évaluer la capacité de l’étudiant à mettre en pratique ses connaissances, à transposer en droit les faits soumis. Il initie en outre l’étudiant à la pratique du droit. Attention, le cas pratique n’est pas un QCM. La qualité d’une copie réside dans la richesse du raisonnement et non dans la justesse de la solution.
Il faut lire plusieurs fois l’énoncé. La première lecture doit permettre d’avoir une vue d’ensemble du cas pratique et savoir si c’est un cas pratique ouvert (les problèmes juridiques à résoudre ne sont pas suggérés, c’est une question ouverte : « Qu’en pensez-vous ; que conseilleriez-vous à Mme Untel »… ) ou fermé (des questions précises sont posées). En cas de cas pratique ouvert, la démarche est double : déceler les problèmes juridiques et proposer des solutions. En cas de cas pratique fermé, il s’agit de répondre aux questions.
[...] Attention, le cas pratique n’est pas un QCM. La qualité d’une copie réside dans la richesse du raisonnement et non dans la justesse de la solution. Methode d approche Lecture et relecture. Il faut lire plusieurs fois l’énoncé. La première lecture doit permettre d’avoir une vue d’ensemble du cas pratique et savoir si c’est un cas pratique ouvert (les problèmes juridiques à résoudre ne sont pas suggérés, c’est une question ouverte qu’en pensez-vous ; que conseilleriez-vous à Mme Untel ) ou fermé (des questions précises sont posées). [...]
[...] Encore une fois, il ne s’agit pas de faire un catalogue de connaissances, mais d’utiliser à bon escient les connaissances pertinentes. Ne pas réciter le cours. Il ne faut oublier en revanche aucun détail et faire la démonstration de toutes les hypothèses possibles. Ne pas oublier de citer le texte ou l’arrêt sur lequel on se base l’application de la règle abstraite au cas concret : la mineure Il s’agit ici d’appliquer au cas d’espèce la règle de droit que vous venez d’exposer. Il faut vérifier par exemple les conditions d’application de cette règle. [...]
Méthodologie juridique - cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt
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«Ce document est un guide pratique de méthodologie juridique, présentant les étapes à suivre pour les différents exercices de droit : cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt. Voici un extrait du document, sur la méthodologie de la résolution des cas pratiques : "Le cas pratique est...»
Les différents exercices de droit civil - méthodologie
«La fiche d’arrêt. L’exposé des faits. L’exposé de la procédure et des prétentions des parties. La formulation de la question de droit. La présentation de la solution. Le commentaire d’arrêt. La préparation du commentaire. La rédaction du commentaire. La dissertation. La...»
«La fiche d'arrêt vise à analyser une décision de justice et à en dégager le sens. Exercice de base, il permet de se familiariser avec la structure des décisions de justice et constitue, en outre, le préalable nécessaire du commentaire d'arrêt. La fiche doit être découpée en quatre étapes...»
Ass. plen., 6 avril 2007
«Les caractéristiques de la faute limitant l'intégralité du droit à réparation. La notion controversée de faute en relation avec le dommage. La preuve de la faute causale limitant le droit à réparation. Une approche restrictive de la faute laissée à l'appréciation des juges du fond. Une approche...»
«Les XIXe et le XXe siècles ont été marqués par une multiplication du nombre des accidents liée à l'industrialisation, au développement des machines et de la circulation routière. Or la volonté de trouver un débiteur susceptible d'indemniser les victimes a conduit à la création des régimes de...»
L'abus de droit
«Présentation de la notion de l'abus de droit.. Bref historique.. Définition.. La procédure d'abus de droit .. Types d'utilisation de l'abus de droit.. Exemple(s) de procédure(s) d'abus de droit..»
«L'abus de droit a toujours existé, à partir du moment où les hommes ont commencé à vivre en société ; une société est régie par un certain nombre de lois et par le fait que le droit des uns s'arrête là où commence celui des autres. A partir de là, certains individus ont dépassé les limites imposées...»