La loi Galland et la loi Raffarin

Tout a commencé en février dernier, par une campagne publicitaire reprochant au gouvernement d’empêcher la grande distribution de vendre moins cher. En effet, le 9 février 2004, Michel-Edouard Leclerc lance une campagne publicitaire dans les journaux et sur 17000 panneaux durant une semaine. Il affirme : « Les Français ont perdu 1% de pouvoir d’achat en 2003. Pourtant, la loi continue à nous interdire de vendre moins cher. Jusqu’à quand ? ». Dans le même temps, il publie une étude sur le « véritable » pouvoir d’achat des Français, réalisée par un cabinet indépendant, le BIPE, et laisse entendre que les statistiques officielles ne présentent pas une vision réaliste de la situation. Ce n’est pas la première fois que Michel-Edouard Leclerc s’attaque à la loi Galland. En 2002, l’UFC Que Choisir ? , après une enquête minutieuse, démontre que le secteur de la grande distribution à profité de l’arrivée de l’euro pour augmenter les prix en moyenne de 4 % (hors inflation) entre novembre 2000 et mars 2002. Pour s’en défendre, Monsieur E. Leclerc a accusé la loi Galland de tous les maux et la polémique s’est terminée par une promesse d’une grande table ronde, vite oubliée.

Cette fois le contexte est bien différent. La petite bombe médiatique de Leclerc explose à quelques semaines des régionales et donne tort aux statistiques officielles. En plein conflit social avec les chercheurs et les intermittents, le gouvernement ne peut se laisser accuser d’organiser la baisse du pouvoir d’achat des Français : sa réaction est à la hauteur de l’attaque. Les ministres, notamment Renaud Dutreil en charge du Commerce, montent au créneau pour dénoncer la campagne publicitaire du distributeur. Même Philippe Galland sort de sa réserve pour défendre sa loi et décrier monsieur Leclerc. Cette polémique ne s’éteindra qu’avec la déroute électorale de la droite et le changement de gouvernement.

[...] Les produits sont présentés dans leur emballage d’origine, sur palette ou en carton. En 1988, Aldi ouvre son premier magasin dans le Nord de la France et la pénétration de ces discounters a été rapide (Lidl, Aldi, Leader Price, ED . Il s’est ouvert prés d’un magasin de ce type par jour en France entre 1993 et 2003. Source INSEE Nielsen 2004 III) LES IMPACTS DE LA LOI RAFFARIN Le hit parade des enseignes On peut réaliser le classement des enseignes selon de multiples indicateurs, notamment par le taux de pénétration, les parts de marché et le nombre de magasins. [...]

[...] En effet, le 9 février 2004, Michel-Edouard Leclerc lance une campagne publicitaire dans les journaux et sur 17000 panneaux durant une semaine. Il affirme : Les Français ont perdu de pouvoir d’achat en 2003. Pourtant, la loi continue à nous interdire de vendre moins cher. Jusqu’à quand ? Dans le même temps, il publie une étude sur le véritable pouvoir d’achat des Français, réalisée par un cabinet indépendant, le BIPE, et laisse entendre que les statistiques officielles ne présentent pas une vision réaliste de la situation. [...]

[...] Le quorum est de cinq membres et le secret leur est imposé. Les sanctions Le décret du 31 mars 1996 fixe une amende de 1500 à 3000 d’amende par jour et par mètre carré d’infraction pour les personnes physiques et de 9000 pour les personnes morales. LA LOI RAFFARIN ET GALLAND : SYNTHESE ET PROJET DE REFORME TABLEAU DE SYNTHESE IMPACTS DES LOIS RAFFARIN ET GALLAND HISTORIQUE DE LA GRANDE DISTRIBUTION La naissance du succursalisme alimentaire en France Le succursalisme est la concentration de commerce qui dispose d’un réseau composé d’un grand nombre de petits magasins. [...]

[...] , après une enquête minutieuse, démontre que le secteur de la grande distribution à profité de l’arrivée de l’euro pour augmenter les prix en moyenne de (hors inflation) entre novembre 2000 et mars 2002. Pour s’en défendre, Monsieur E. Leclerc a accusé la loi Galland de tous les maux et la polémique s’est terminée par une promesse d’une grande table ronde, vite oubliée. Cette fois le contexte est bien différent. La petite bombe médiatique de Leclerc explose à quelques semaines des régionales et donne tort aux statistiques officielles. [...]

[...] Elle est présidée par Monsieur Guy Canivet, premier président de la cour de cassation. Le rapport de la commission Canivet a été présenté et adopté le 24 février 2005 par les signataires de l’accord du 17 juin. Il sera ensuite présenté au conseil des ministres puisque le gouvernement à l’intention de déposer un projet de loi. Il est bien évident qu’avec cet accord les enseignes ont obtenu une révision de la loi Galland mais ce n’est pas la seule remise en cause. [...]