Le licenciement pour motif économique - cas pratique

M. Pignon vient d'apprendre son licenciement de l'établissement de la Grande-Motte d'un grand groupe hôtelier d'envergure nationale. Le chef du personnel lui énonce que l'établissement connaît de gros problèmes financiers et que les sept serveurs sont concernés.

Le licenciement pour motif économique selon l´art. 1233-2: « tout licenciement pour motif économique dit être justifié par une cause réelle et sérieuse ». Qu'est-ce qu'un motif économique ? « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutifs notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques » art. 1233-3. Par conséquent, cet article énonce deux conditions quant au motif du licenciement. En effet, il faut un élément causal et un élément matériel.

[...] En effet, un arrêt de la chambre sociale du 12 juin 2001, confirmé en 2002, énonce que les difficultés économiques invoquées à l'appui d'un licenciement pour motif économique doivent être appréciées au niveau du groupe auquel appartient l'entreprise sans qu'il y ait lieu de réduire le groupe aux sociétés ou entreprises situées sur le territoire national Ainsi, les difficultés économiques devant être acceptées au niveau du groupe, il s'agira de déterminer si le groupe hôtelier n'a pas de difficulté économique. [...]