Le licenciement économique

On distingue classiquement deux sortes de licenciement : le licenciement économique, et le licenciement non économique. Le licenciement économique est effectué pour des motifs qui ne tiennent pas à la personne du salarié, mais à des difficultés économiques. Ces difficultés débouchent alors sur des suppressions de postes ou des transformations d’emploi, voire encore sur la modification d’un élément essentiel du contrat de travail que refuse le salarié (par exemple une baisse de la rémunération, une diminution de la durée de travail…).

La loi admet également la « sauvegarde de la compétitivité » pour motiver les licenciements économiques. C’est le cas des entreprises qui, pour maintenir leurs parts de marchés, décident de se réorganiser et de se séparer de certains salariés. Il convient de la différencier de la seule recherche de rentabilité alors que la situation financière de l’entreprise est satisfaisante.

[...] Elles varient en fonction du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé et en fonction de la taille de l’entreprise. Licenciement d’un seul salarié La procédure est la même que pour un licenciement non économique ; seule différence : la lettre de licenciement doit être envoyée au moins sept jours ouvrables après l’entretien préalable de licenciement (quinze jours pour un cadre), au lieu de deux jours dans le cas d’un licenciement non économique. Par ailleurs, l’ordre des licenciements doit être respecté. [...]

[...] Congé de reclassement Dans les entreprises de 1000 salariés et plus, les personnes concernées par le licenciement économique ont droit à un congé de reclassement. Pendant ce congé, qui dure entre quatre et neuf mois, le salarié licencié bénéficie d’actions de formation et de prestations d’une cellule d’accompagnement pour l’aider à retrouver un emploi. Le salarié dispose alors de huit jours à compter de la réception de sa lettre de licenciement pour accepter ou bien refuser le congé. L’absence de réponse équivaut à un refus. [...]