La liberté d'expression des bloggers face au droit

Toute personne disposant d’un ordinateur et d’une connexion à haut débit peut s’improviser éditeur en publiant des photos, des vidéos et textes au moyen de logiciels spécifiques facilitant la mise en page (blogueur).
Les blogs sont souvent utilisés comme journal intime ou comme moyen d’informations du public, et les lecteurs peuvent réagir en y mettant leurs commentaires.

[...] La liberté d’expression englobe la liberté de parler de son travail et de ses projets. Mais le salarié est tenu de respecter les clauses de son contrat de travail, notamment s’il est tenu au secret professionnel, et si son contrat de travail contient une clause de non-concurrence. La vie privée étant séparée de la vie professionnelle, aucun salarié ne peut en principe être sanctionné pour son comportement dans la vie privée ou en dehors de ses heures de travail. Un arrêt du 16 décembre 1998 parle du principe selon lequel le comportement du salarié dans sa vie privée ne justifie pas de sanction disciplinaire, sauf si ce comportement cause un trouble caractérisé dans l’entreprise. [...]

[...] Le blogger ne peut les contrôler sans prendre de mesures spécifiques, c’est-à-dire la censure, le rejet d’une personne, ou encore la validation de chacun des commentaires avant de les poster. Or ces mesures ne sont pas très en vogues chez les jeunes blogger. Le blogger être considéré comme un hébergeur couvert par les dispositions de la LCEN, sachant qu’il n’est pas tenu d’organiser une surveillance, mais seulement tenu de réagir à toute plainte en retirant le contenu qui ne respecte pas la loi. Mais le blogger d’un autre côté peut aussi être considéré comme un éditeur et donc être responsable de tout le contenu. [...]

[...] Or l’article L434-4 du Code de travail régissant la diffusion des extraits de procès-verbaux du comité d’entreprise prévoit que l’affichage dans l’entreprise de ceux-ci est autorisé sous réserve que ces derniers n’enfreignent pas l’obligation de confidentialité et ne contiennent aucun propos inexacts et que la diffusion doit s’effectuer au sein de l’entreprise. De plus, cette diffusion se fit sur un site Internet, par définition, accessible à tous, alors que l’information ne doit être destinée qu’au personnel. Si la publication avait été faite sur l’Intranet de l’entreprise elle aurait été considéré comme légitime. La loi considère certaines informations comme confidentielles. [...]

[...] Le problème est que cet hébergeur s’avèrera incapable de fournir au tribunal toutes les informations utiles sur ces actionnaires. En définitive l’hébergeur n’a été reconnu coupable d’aucune faute, même s’il se trouve dans l’impossibilité de révéler l’identité des éditeurs du site anti-pub, mais il doit s’acquitter des frais de justice. En somme, si la provocation est suivie d’effet, le provocateur est considéré comme complice du crime ou délit et est passible des mêmes peines. Si la provocation n’est pas suivie d’effet, alors le provocateur encours 5 ans de prison et 45000€ d’amende si l’infraction provoquée figure dans la liste de l’alinéa 1 de l’article 24 de la loi de 1881 notamment pour les meurtres, viols, agressions sexuelles, vols, extorsions, destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre I du Livre IV du Code pénal. [...]

[...] La prescription pouvant néanmoins être interrompue par un acte de poursuite judiciaire. Le blogger peut aussi démontrer que les propos ne visait pas le plaignant, car seule la personne visée peut déclencher les poursuites. D’une autre manière il peut prouver que les propos tenus ne sont pas diffamatoires ni injurieux, voire même que les propos sont à la fois diffamatoires et injurieux, ou vice versa, car on ne peut poursuivre les deux qualifications cumulativement. Le blogger peut invoquer la bonne foi et l’exception de vérité. [...]