La légalité criminelle

Sur le plan historique, le principe de légalité est le résultat d’une rupture radicale avec l’Ancien Régime qui se présentait comme un système arbitraire. Il repose sur une idée : la suprématie de la loi. Le principe de légalité consiste dans la volonté d’encadrer les règles de droit pénal pour assurer la sécurité des justiciables. En effet, sous l’Ancien Régime le droit pénal se caractérise par une multiplicité des sources (législation royale, coutume, etc.) qui laisse au juge toute latitude dans le choix d’appliquer telle ou telle disposition du droit positif. Il en va de même en matière de peine ; le juge choisit dans l’éventail des peines qui s’offrent à lui celle qu’il préfère appliquer. Ce droit répressif et aléatoire est fortement critiqué au XVIIIe siècle par plusieurs auteurs, en particulier le français Montesquieu et l’italien Beccaria.

[...] Cette méthode heurte le principe de légalité. - L’analogie légale consiste à raisonner sur une espèce donnée à partir d’une règle légale préexistante. - L’analogie juridique consiste à raisonner sur une espèce donnée, en s’inspirant seulement de l’esprit général du système répressif. - L’interprétation analogique crée une insécurité pour le justiciable. En revanche, dès lors que cette interprétation est favorable au justiciable, elle ne risque plus d’attenter aux libertés individuelles. C’est pourquoi cette méthode est admise, par exception, lorsqu’elle est favorable. [...]

[...] Le droit pénal révolutionnaire est donc fondé sur un système de peines fixes que le juge applique sans discernement. La valeur du principe La valeur intrinsèque du principe - La prévisibilité. Le principe de légalité permet la connaissance de la peine encourue, qui permet elle-même d’assurer la sécurité juridique. Il s’agit d’avertir avant de frapper, et cet avertissement solennel ne peut être le fait que d’un texte de loi. - L’égalité. Le principe de légalité a pour enjeu de garantir l’égalité du citoyen devant la loi pénale. [...]

[...] Le déclin de la légalité La légalité concurrencée - La légalité est aujourd’hui concurrencée par le règlement. Le poids de l’Histoire - La première dérogation historique est celle des décrets-lois. Elle servira de modèle aux constituants de la Ve République. Il s’agissait de déléguer pendant un laps de temps les pleins pouvoirs, dans un domaine législatif, au pouvoir réglementaire. Par la pratique des décrets-lois, le pouvoir exécutif sortait de son champ de compétence autorisé. Le 27 octobre 1946, un repentir solennel fut exprimé dans la Constitution elle-même, qui rappela que l’Assemblée vote seule la loi et qu’elle ne peut déléguer ce droit. [...]

[...] Celui-ci a posé le principe de l’interdiction des peines privatives de liberté applicables en matière contraventionnelle. - Le principe s’impose au juge pénal. Il est interdit au juge pénal de jouer un rôle créateur de droit. Le juge ne peut punir un fait qui n’est ni prévu ni réprimé par la loi. Le premier devoir du juge est le devoir de qualification des faits. Le dossier suit ensuite son cours, jusqu’au tribunal correctionnel. Le juge répressif ne peut prononcer des peines autres que celles prévues par la loi pour l’infraction qu’il retient. [...]

[...] Bibliographie indicative LE PRINCIPE DE LA LEGALITE CRIMINELLE BENLATRACHE, ABDELOUAHA / / 1981 La légalité criminelle: enrichissement de la conception formelle par une conception matérielle Zerouki, Djoheur / Université Lyon 3 / 2006 Droit pénal. [...]