Introduction générale au droit - les droits objectifs et les droits subjectifs

Le droit est un phénomène contentieux (conflictuel) : droit pénal en cas de litige. Le droit est un phénomène social, c’est une science sociale. Si un individu vit seul, il peut se dispenser du droit et sa vie ne changera pas. Le droit a comme vocation de régir les relations entre les hommes. Il évite la loi de la jungle en maintenant l’ordre social.

Le droit est aussi une science molle, qui a son propre vocabulaire technique. Chaque mot a un sens très précis. Quand on nous présente un fait (en langage courant), on doit le transposer en langage juridique (phénomène de qualification). Le juriste doit comprendre les règles de chaque qualification.

Le droit évolue dans l’espace temps, et il est omniprésent dans la vie de tous les jours. Le droit s’interprète : chaque règle donne lieu à des interprétations faites par les auteurs. Le juge peut évoluer dans l’interprétation des règles (dans le Code civil il y a des règles datant de 1804 qui ont changé d’interprétation aujourd’hui).

Qu’est-ce que le droit ? C’est une métaphore, qui vient du latin « directum » qui signifie « en ligne droite ». Au sens figuré, signifie « ce qui est conforme à la règle ». Le droit à de nombreuses significations, essentiellement deux : droit objectif et droits subjectifs. Lorsqu’on évoque le Droit on vise le droit objectif, c'est-à-dire l’ensemble des règles de conduite régissant les rapports entre les hommes, édictés et sanctionnés par les autorités de l’Etat dans une société donnée.

On parle de "droit objectif" car il est défini par son objet, c'est-à-dire l’élaboration de la règle. Le droit positif est l’ensemble des règles qui sont applicables en France aujourd’hui. Si certaines règles étaient applicables au XVIIIe siècle dans la société française, et qu’elles ne le sont plus maintenant, c’est toujours du droit objectif, mais ce n’est plus du droit objectif positif.

Subjectif vient du mot « sujet de droit », et on peut donc définir les droits subjectifs comme une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif. Par exemple, le droit de propriété et le droit de vote sont des prérogatives, des droits qui appartiennent à chaque personne. Ces prérogatives font l’objet d’une réglementation. Elles sont donc reconnues et sanctionnées par le droit objectif.

Le droit objectif et les droits subjectifs sont les mêmes composantes d’une même réalité. Il faut avoir conscience que la définition du droit objectif est une définition partisane, c'est-à-dire que les auteurs qui la défendent sont les tenants d’une philosophie qu’on appelle positiviste. Or une telle définition du droit est réductrice, puisqu’elle réduit le droit à une norme, à une règle émanant de l’autorité étatique, c'est-à-dire que le droit est la loi au sens large. Mais ce n’est pas seulement ça, ce n’est pas simplement la règle.

Si on en a une approche réaliste, on se rend compte que le droit n’est pas seulement normatif. Par exemple, le contrat, qui émane de la volonté d’au moins deux personnes est du droit, mais ce n’est pas du droit émanant d’une autorité étatique, mais de personnes privées. Le contrat constitue une part très importante de la vie juridique.

Il y a cependant un problème, il ne rentre pas dans la définition du Droit, comme la coutume aussi. Pourtant c’est aussi du droit, qui n’émane pas de l’autorité étatique, mais des pratiques répétées du peuple. À l’inverse, il existe certaines règles émanant de l’autorité étatique qui ne sont pas du droit.

Définir la règle de droit consiste à entrer les traits caractéristiques, sa spécificité, et à prendre conscience, au-delà de la définition, de la diversité de la règle de droit.

La règle de droit est une règle de conduite en société, le droit est un mode de régulation des relations entre les hommes. Ce n’est pas le seul mode, comme pour Carbonnier, qui juge que c’est un mode minoritaire. Il y a aussi la religion, les mœurs, la morale, qui peuvent dicter notre comportement, plus que les règles de droit.

[...] On a reproché à cette manière de figer les lois dans le temps. > En réaction à cela, l’école de la libre recette scientifique : doyen Gény par opposition aux exégétiques. Distinction : hypothèse prévue par le législateur, donc il faut que l’interprète tienne compte que de l’avis du législateur. Soit l’hypothèse n’est pas prévue par le législateur, donc il ne faut pas aller voir ce qu’il a dit. L’interprétation va forger sa distinction librement en se dégageant du législateur. [...]

[...] Il se peut que des règles juridiques soient moralement critiquables. Exemple : le droit parfois va accorder des droits à des personnes de mauvaise foi : acquisition du droit de propriété par occupation de 30 ans. La paix sociale passe avant la morale Droit et justice Définition de la justice : Selon Aristote, à Rome, la justice consiste à donner à chacun le sien, c'est-à-dire à rendre à chacun son dû. Aristote explique le dû en distinguant la justice commutative et la justice distributive. [...]

[...] Les points communs de la famille romano germanique : L’influence du christianisme, du droit canonique, du droit romain et des coutumes germaniques. Dans tous ces pays de tradition civiliste, les règles de droits sont formulées de manière générale, abstraite et obligatoire. On parle de dogmatique pour désigner ce mode de fonctionnement. Dogmatique : une règle de droit est énoncée de manière générale pour pouvoir appréhender de nombreuses situations. On ne raisonne pas par cas par cas on généralise. Besoin d’effort de systématisation (règle de droit épurée de toutes fioritures et énoncée de manière simple, pour une meilleure compréhension du droit par tous, une meilleure accessibilité). [...]

[...] A titre d’illustration, un acte de l’état civil n’est valablement formé que si certaines mentions sont présentes. - La rédaction des actes authentiques est enfin assujettie à des formalités exigées en vue d’augmenter ses garanties de régularité. - Les actes authentiques font foi jusqu’à ce que soit engagée une inscription en faux (article 1319 al.1er du Code civil). Le faux en écriture publique étant un crime pouvant être puni de dix ans d’emprisonnement et de euros d’amendes (article 441-4 du Code pénal), la forme authentique présente des garanties importantes de sincérité. [...]

[...] Cela signifie que les parties au contrat ont des obligations réciproques. La donation c’est un contrat puisqu’il faut un accord de volonté. Votre volonté est insuffisante il faut en plus que le bénéficiaire accepte la proposition qui lui est faite. Contrat de bail est un contrat unilatéral car il est sans contre partie. Un acte juridique peut être à titre gratuit ou à titre onéreux (exemple : à titre gratuit = sans contre partie (testament, donation) à titre onéreux= avec contre partie (la vente, le bail). [...]