L'infanticide et le droit français

Pour Antoine Loisel, « qui fait l’enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre soin de leurs enfants.

Ils sont censés protéger leurs enfants, leur donner les moyens de grandir, de vivre. L’instinct maternel interdit de leur faire du mal. Donc, que penser de ceux qui, au contraire de « nourrir » l’enfant qu’ils ont conçu, le tuent lors de la naissance ou bien plus tard ? Comment expliquer le fait pour un parent de mettre fin aux jours de son propre enfant, de commettre ce qu’on appelle communément un infanticide ?

Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né. Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un enfant nouveau-né qui, aujourd'hui passé sous silence comme crime spécifique, constitue, comme tout meurtre commis sur un mineur de quinze ans, un crime aggravé par l'âge de la victime (l’aggravation frappant la mère aussi bien que des tiers, lorsqu'elle est l'auteur ou le complice du crime)".

Parallèlement, l’infraction a considérablement évolué entre la définition de 1810 et celle que nous connaissons aujourd’hui. La rédaction initiale des articles 300 et 302 du Code pénal de 1810 a été modifiée en trois étapes successives. En 1901, le législateur fit bénéficier de la mère coupable d’infanticide d’une atténuation de peine, la faisant échapper à la peine de mort.

En 1941, une nouvelle loi, plus douce que la précédente, avait pour objectif de correctionnaliser l’infanticide, la peine encourue devenant un emprisonnement de trois à dix ans. Enfin, en 1954, l’infanticide redevint un crime, la mère conserva le bénéfice de son atténuation de peine, lui faisant encourir cette fois, la réclusion criminelle de dix à vingt ans .

Cependant, malgré ce débat de la doctrine sur la dénomination du meurtre de l'enfant nouveau-né ou plus âgé, le Code pénal, en 1992, est venu y mettre un terme en déspécialisant cette infraction. L'infraction spécifique d'infanticide n'existe plus, elle est remplacée par le meurtre aggravé d'un mineur de quinze ans.

A ce titre, le terme infanticide désigne davantage que le nouveau-né, il s’agit désormais d’un enfant mineur jusqu'à la limite de quinze ans. C’est dans ce sens que nous entendrons donc la notion d’infanticide, comme regroupant à la fois le meurtre des nouveau-nés et des enfants plus âgés jusqu’à leur quinze ans.

[...] Ce qui vient de sortir se met à crier. Karine comprend que la tête et le corps forment un tout, réalise que, oui, c’est bien un bébé. Elle compte de façon mécanique les pieds, les mains, les orteils et les doigts. [ ] Karine garde l’enfant contre elle, en attendant les secours. Elle sait que c’est le sien. Elle n’a plus beaucoup de certitudes, elle se sent aux confins de quelque chose qui la dépasse. Mais ce bébé sort de son ventre. [...]

[...] Ceux-ci vont ainsi être pris pour des ballonnements, des gaz, des gargouillis dans l’intestin. Une femme a ainsi répondu à un médecin qui mettait en doute ses paroles : quand on ne sait pas qu’on est enceinte, on ne sent pas son bébé bouger ! Le corps devient en quelque sorte complice du déni psychique. Les explications du docteur NISAND vont dans le même sens tout en montrant la subjectivité des sensations : des femmes sentent des coups, alors qu’il n’y a rien. [...]

[...] L’auteur explique avoir accompli son geste lors d’un état second. Au travers des expertises et des comptes rendus des procès, il ressort que l’état psychique de l’auteur n’était pas entièrement sain (dépression, prise de psychotropes L’acte commis est extrêmement grave, pour s’en sortir psychologiquement, il doit en prendre conscience. Pour cela, il doit passer par une phase d’acceptation de son geste, acceptation souvent aidée par la prison mais aussi grâce à un soutien psychothérapeutique et familial. L’acceptation va faire culpabiliser l’auteur, ce qui n’aide pas forcément en cas d’acquittement intervenant avant la prise de conscience. [...]

[...] Tout comme l'infanticide stricto sensu est réservé aux nouveau-nés, le libéricide correspond au meurtre des enfants plus âgés. Le terme libéricide vient du latin liberi qui signifie enfant de condition libre et de caedere (tuer). Selon Antoine GUEDENEY et Jean- François ALLILAIRE, filicide et libéricide sont deux termes que l’on retrouve pour désigner le meurtre d’un enfant plus âgé[77] (plus âgé par rapport au nouveau-né). D’ailleurs, pour certains auteurs, le terme libéricide désigne l’homicide d’enfants âgés de plus de 24 heures.[78] Par ces définitions, le libéricide ressemble fortement au filicide. [...]

[...] Cette excuse dite de puerpéralité était donc strictement personnelle à la mère infanticide.[272] S’agissant de la peine, des modifications eurent lieu avec la loi du 4 juin 1960, modifications relativement majeures. En effet, par cette loi, les travaux forcés furent supprimés. Ainsi, les travaux forcés à temps devinrent de la réclusion criminelle à temps et les travaux forcés à perpétuité, de la réclusion criminelle à perpétuité.[273] Ainsi, la qualification d’infanticide était déterminée uniquement par la situation particulière de l’enfant qui, au moment où il entrait dans la vie, ne participait pas encore aux garanties communes et par la facilité qu’avait le coupable d’effacer sa naissance. [...]