L’impôt sur le revenu est-il critiquable ?

Les règles du droit fiscal français sont diverses et complexes, si bien que certains estiment aujourd’hui qu’en matière fiscale, on connait les règles du jeu seulement après la fin de la partie. Le droit fiscal, sous l’impulsion du Code général des impôts, est ainsi régulièrement critiqué aussi bien par la doctrine que par les contribuables eux-mêmes, qui considèrent parfois payer trop d’impôt.

L’impôt sur le revenu tient une place prépondérante dans la fiscalité interne pourtant il ne rapporte pas l’argent qu’il devrait à l’État, contrairement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ainsi, le fait que l’impôt sur le revenu ne rapporte pas autant d’argent que cela à l’État amène à se poser la question de savoir si celui-ci est critiquable.

Il faut se demander si l’impôt sur le revenu ne serait pas devenu un peu trop complexe pour un contribuable lambda qui se trouve face à lui.

[...] Depuis 1917, l’impôt sur le revenu n’a subi quasiment aucune modification ou réforme importante. On pourra tout de même noter l’arrivée du quotient familial à la fin de la 2nde Guerre mondiale qui institue une méthode nouvelle de calcul de l’impôt. Si l’on regarde les chiffres, on peut s’apercevoir que l’impôt sur le revenu ne rapporte pas l’argent qu’il devrait à l’État. En effet, en France, c’est la Taxe sur la Valeur ajoutée, TVA, qui enrichit le plus les caisses de l’État. [...]

[...] En réalité, il présente quelques problèmes critiquables. Le barème a un côté pervers, puisque la personne qui gagne 5876 paiera l’IR, alors qu’à un euro prêt, il ne le paie pas. Certains contribuables trichent donc afin de passer dans la tranche du dessous. Parfois, les contribuables préfèrent travailler moins, et donc gagner moins, pour payer moins d’IR. L’instauration du quotient familial durant la libération a atténué la progressivité de l’impôt, en ce sens qu’il prend désormais en compte la taille de la famille. [...]

[...] Avec le prélèvement à la source, ce décalage d’un an n’existerait plus. Ce prélèvement présente de nombreux avantages, qui sont principalement sa simplicité et l’acceptabilité de l’impôt par le contribuable, car l’impôt sur le revenu deviendrait alors un impôt indolore Cela étant, il semble à l’heure actuelle difficile d’appliquer le prélèvement à la source à l’impôt sur le revenu. A cela plusieurs raisons. D’abord, le tiers payeur, donc l’employeur ou le banquier, auraient à connaître la situation familiale précise de son employé afin de calculer, quotient familial oblige, l’impôt dû par celui-ci. [...]

[...] Le second problème provient du fisc lui-même. Un tel prélèvement nécessite une charge de travail moindre que celle dont le fisc fait l’objet aujourd’hui. Cela signifierait donc la perte d’emploi ou le reclassement de certains agents du fisc, qui s’opposent donc à une réforme de l’impôt sur le revenu. Enfin, si nous passions au prélèvement à la source, un problème se poserait dès la première année puisqu’il n’y aurait plus de décalage d’un an entre le gain des revenus et le recouvrement de l’impôt. [...]

[...] Mais, il semble évident, après cette brève étude des différents types de revenu, que l’impôt sur le revenu souffre d’un problème majeur qui est celui de la complexité de son champ d’application. En fait, cette complexité de l’impôt sur le revenu n’est que le reflet de celle du Code général des Impôts, avec ses articles faisant plusieurs dizaines de pages. Il n’est donc pas étonnant que certains professionnels du droit fiscal préfèrent parfois se tourner vers des manuels explicatifs plutôt que vers des articles devenus quasiment illisibles. Le contribuable peut facilement se perdre dans toutes ces règles. [...]