L'image des biens

L’image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s’agit ici d’un droit à l’image des biens. Mais les juges éprouvaient des difficultés lorsqu’aucun droit de la personnalité du propriétaire n’était mis en cause par l’utilisation de l’image de son bien. Les juridictions du fond étaient hésitantes quant au choix du fondement à retenir de sorte qu’il n’y avait pas d’homogénéité en la matière.

Il était donc nécessaire que la haute juridiction se prononce. C’est ainsi que la Cour de cassation a affirmé, en 1999, que le « propriétaire a seul le droit d’exploiter son bien sous quelque forme que ce soit » et que « l’exploitation sous forme de photographie porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire ». Rendant cette solution au visa de l’article 544 du Code civil, le droit de propriété a donc servi de fondement à la Cour de cassation pour reconnaître au propriétaire d’un bien l’exclusivité pour exploiter l’image de son bien. Le propriétaire d’un bien bénéficiait alors d’un droit sur l’image de son bien.

Cette décision a fait l’objet de débats passionnés entre les spécialistes du droit d’auteur, qui y ont vu une méconnaissance des droits des créateurs, et ceux du droit des biens qui se réjouissaient de la plénitude du droit de propriété ainsi reconnue. Les professionnels de l’image se sont également sentis concernés par cette solution qui constituait, selon eux, une entrave importante à l’exercice de leur activité.
Ces réactions émanant de différents horizons s’expliquent certainement par le fait qu’étaient mis en jeu plusieurs intérêts reconnus tous comme légitimes mais concurrents et donc difficiles à concilier. En effet, les premiers droits mis en jeu étaient ceux du propriétaire du bien. Etant donné que le droit de propriété se caractérise par le « droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue », il n’était pas incohérent que le propriétaire soit le seul à pouvoir exploiter l’image de son bien et de ce fait, puisse interdire ou refuser qu’un tiers le fasse à sa place. En outre, l’étude de la jurisprudence a montré que l’image des biens pouvait détenir des enjeux extrapatrimoniaux lorsque l’utilisation de l’image du bien d’autrui pouvait méconnaître la vie privée du propriétaire ou dénaturer sa personnalité.
Se confrontaient à cela d’autres droits pouvant être accordés au créateur du bien et à celui d’une œuvre photographique représentant le bien. Il s’agit des droits d’auteurs reconnus aux créateurs d’une œuvre originale qui leur accorde un monopole de reproduction.
Enfin, la liberté individuelle était également une pièce maîtresse de la polémique puisqu’elle comporte tant la liberté d’expression que celle relative au commerce et à l’industrie.

[...] Dans le même sens, la Cour d’appel de Riom, le 14 novembre 2002, a rejeté la demande d’interdiction de reproduction de l’image de son bien par un propriétaire au motif que l’exploitation litigieuse ne causait aucun trouble à son droit d’usage ou de jouissance. . TGI de Paris du 31 mai 200. . Ce droit relève de l’article 647 du Code civil. . Cass. civ. 1ère 25 janvier 2000 ; Dalloz 2000 Page 61, JCP 2001 II 10554, RTDciv 2001 page 618 . [...]

[...] Or avec la solution dégagée par l’arrêt Gondrée de 1999 le propriétaire pouvait s’opposer à cela. Comme le soutient Monsieur Roussineau, la liberté de création se trouve alors en conflit avec le droit de propriété. Il y a alors contradiction entre les droits sur l’image de la chose (dont le propriétaire est titulaire en vertu du droit de propriété sur la chose) et les droits sur l’œuvre créée à partir de l’image de cette chose (droits d’un photographe) [139]. Dans cette situation, l’auteur a créé une œuvre à partir de l’image d’un bien. [...]

[...] Section I. Le bénéfice d’un droit d’opposition en cas de trouble anormal L’exigence d’un trouble anormal a été dégagée par la Cour de cassation pour que le propriétaire puisse agir contre les tiers exploitant l’image de son bien. Mais aucune information n’a été fournie pour caractériser l’existence d’un tel trouble. C’est pourquoi il est nécessaire de cerner cette notion avant d’étudier les difficultés qui pourraient s’y afférer (II). I. La notion de trouble anormal Après avoir rejeté la protection du propriétaire lorsque l’image de son bien est exploitée par des tiers, la Cour de cassation déclare néanmoins que le propriétaire peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image ( ) lorsqu’elle lui cause un trouble anormal Il apparaît donc que le propriétaire se voit reconnaître une faculté d’opposition conditionnée à la preuve d’un trouble anormal. [...]

[...] Ces restrictions ont été annonciatrices d’un profond revirement de jurisprudence par lequel la Cour de cassation est venue catégoriquement nier un droit pour le propriétaire sur l’image de son bien, mettant fin aux spéculations des auteurs sur le contenu d’un tel droit. Chapitre II. La négation actuelle d’un droit sur l’image des biens La Cour de cassation est venue remettre totalement en cause le principe qu’elle avait posé dans l’arrêt Café Gondrée selon lequel le propriétaire possède le droit exclusif d’exploiter commercialement l’image de son bien[66]. [...]

[...] C’est pourquoi l’exploitation du bien sous la forme de photographie (par un tiers) porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire Seul le propriétaire demeure le maître de l’exploitation de l’image de son bien sur laquelle il a une emprise, et de ce fait peut s’opposer à l’exploitation commerciale de l’image de son bien par des tiers. Le droit qui lui est reconnu revêt alors un caractère exclusif. B. L’emprise du propriétaire pour l’exploitation de l’image de son bien La première chambre civile de la Cour de cassation par le fameux arrêt du Café Gondrée applique l’article 544 du Code civil pour la question de l’exploitation de l’image d’un bien. Au regard de cette disposition légale, la Cour de cassation estime que le propriétaire est le seul à pouvoir exploiter l’image de son bien. [...]