La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s’agit, au fond, que de sociétés à qui l’on demande de jouer un rôle plus ou moins limité à la détention de participations dans le capital d’autres sociétés françaises ou étrangères (à ce titre, la société holding est qualifiée de holding de contrôle, de holding animatrice, de holding de rachat…). En ce sens, il n’existe pas, sauf exceptions, de règles particulières applicables aux seules sociétés holdings. Au contraire, on s’efforcera de leur appliquer, en les rassemblant parfois, les principales règles de droit commun concernant l’activité de détention de participations. Cette qualité de holding ne leur attribue donc pas un traitement spécifique.
L’expression « holding » vient de l’anglais « to hold » qui signifie « tenir » ou « détenir ». On comprend donc qu’une société holding est une société qui détient des participations dans une ou plusieurs sociétés en vue de les contrôler.
La notion de holding recouvre des concepts variés et répond à des objectifs différents.
Si elle a pour objet exclusif la gestion d’un portefeuille de titres de participations, il s’agira d’une holding « pure ». Si, outre la gestion de ses participations, elle exerce une activité industrielle ou commerciale propre et perçoit des revenus autres que ceux provenant de la gestion de ses participations, elle sera dite « impure » ou « mixte ».

Comment optimiser la constitution d’une holding de rachat ?

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[...] Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s’agit, au fond, que de sociétés à qui l’on demande de jouer un rôle plus ou moins limité à la détention de participations dans le capital d’autres sociétés françaises ou étrangères (à ce titre, la société holding est qualifiée de holding de contrôle, de holding animatrice, de holding de rachat En ce sens, il n’existe pas, sauf exceptions, de règles particulières applicables aux seules sociétés holdings. Au contraire, on s’efforcera de leur appliquer, en les rassemblant parfois, les principales règles de droit commun concernant l’activité de détention de participations. [...]

[...] L’analyse en termes d’effet de levier permet de montrer le jeu combiné de la rentabilité économique, du coût des capitaux empruntés et du taux d’endettement sur la rentabilité financière. L’idée essentielle est de pouvoir détenir x euros de capital en apportant seulement la moitié. Par exemple, les acquéreurs d’une société dont le prix est fixé à ne disposent que de Ils décident de les apporter à une société holding. Cette dernière contracte alors un prêt bancaire de 150 K qui lui permettra de racheter l’intégralité de la société cible. [...]

[...] Ce pourcentage est égal à pour la fraction de l’effectif qui n’excède pas 500 salariés et à au-delà de 500 salariés. Cette condition doit être remplie dès la date de souscription du capital et le demeurer aussi longtemps que l’un quelconque des salariés participant à l’opération de reprise bénéficie de l’un des avantages fiscaux liés au rachat. Pour apprécier la détention indirecte, il est tenu compte des titres détenus par les membres du foyer fiscal du salarié (conjoint et enfants à charge ou rattachés), par une société dans laquelle le salarié détient avec les membres de son foyer fiscal plus de des droits sociaux, y compris par l’intermédiaire d’une personne ou société interposée (par exemple, société dans laquelle le conjoint du salarié exerce des fonctions de dirigeant tout en détenant la majorité du capital) ou par une société dans laquelle le salarié exerce, en droit ou en fait, la fonction de gérant ou de président, directeur général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire. [...]

[...] Elle ne peut concerner que les cessions à des tiers. En effet, les transmissions par voie de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi que les cessions au conjoint, à un ascendant ou à un descendant sont libres. De plus, elle ne peut pas s’appliquer aux cessions entre actionnaires[9]. Les clauses d’agrément figurant dans les statuts doivent être supprimées si la société demande l’admission de ses actions aux négociations à la Bourse de Paris ou sur le Nouveau Marché[10]. [...]

[...] La constitution d’une holding est à la base d’une stratégie que l’on appelle un LBO[22] (leverage buy-out) ou opération à effet de levier. Le LBO est la technique de reprise utilisée pour la prise de contrôle d’une société par une personne physique, par ses salariés (rachat d’entreprise par ses salariés (RES) ou leverage management buy-out (LMBO)) ou par une autre société. L’idée maîtresse de ce mécanisme est de faire supporter par la société reprise le coût financier de son propre rachat, de se payer sur la bête Le LBO est une opération complexe dite d’ingénierie utilisant des techniques juridiques, fiscales ou financières inventées et mises au point par les praticiens de la transmission d’entreprises. [...]