Histoire du droit des obligations. La formation, la détermination et les effets du contrat

Dans le langage courant, une "obligation" inclut tout type de devoirs que doit remplir un individu. Les obligations dans la vie courante peuvent être d’ordre moral (ne pas tricher, mentir), peuvent être issues de la religion, dans les règles de vie en société, peuvent dériver des règlements et lois mis en place par l’autorité publique (rouler à droite en France). En droit privé, l’obligation va revêtir une signification particulière.

L'obligation désigne le lien juridique, le rapport juridique qui unit le débiteur à son créancier. L’obligation va être conçue comme le lien qui existe entre deux ou plusieurs personnes et en vertu duquel l’une des personnes (appelée le débiteur) va être tenue envers l’autre (appelée le créancier) de quelque chose.

Le droit des obligations constitue une branche juridique majeure, car le droit des obligations occupe une place importante dans la vie quotidienne.
En effet, dans la vie de tous les jours les événements qui peuvent générer des obligations sont nombreux. Le droit des obligations est l’expression juridique des relations économiques. Le droit des obligations va inspirer d’autres branches juridiques, d’où son importance.

Si on s’intéresse au droit public, on constate qu’en droit administratif, il existe des contrats administratifs, des règles de responsabilité dont les principes sont pour certains issus du droit des obligations. Le droit international, qui est le droit qui étudie les rapports entre États souverains comprend des contrats ou conventions internationales appelées traités qui sont soumis à un certain nombre de principes issus du droit des obligations.

Comment et quand le droit des obligations est-il apparu ?

[...] Le droit des obligations appliqué aux temps primitifs de Rome est très différent de celui appliqué sous l’Empire romain. Traditionnellement, on divise le droit romain en 3 phases historiques : - Droit ancien - Droit Classique - le Droit postclassique et tardif a. L’ancien droit romain Cet ancien droit romain ressemble les règles de droit élaborées entre la date de fondation de Rome (753 av. J.-C.) au 2e siècle avant J-C. Cette période va être caractérisée par l’adoption de la célèbre Loi des Douze Tables adoptée en 450 av. [...]

[...] On la retrouve dans le droit coutumier à partir du Moyen-âge et sera reprise par les auteurs de l’époque Moderne et notamment par Pothier. Pothier dira que Ce qui est absolument indéterminé ne peut pas être l’objet d’une obligation Les rédacteurs du Code civil vont s’inspirer largement de Pothier et cette condition sera réceptionnée par les rédacteurs du Code civil aux articles 1108 et Un objet possible L’obligation contractuelle pour être valable doit porter sur un objet possible de donner ou le fait possible d’accomplir. [...]

[...] La réalisation de l’apport Cela signifie que chaque associé doit mettre quelque chose en commun avec les autres parties de la société. Ce quelque chose constituera son apport qui peut consister : - soit en un bien corporel : ex : capitaux, bâtiment, du matériel etc. - soit en une activité : ex : apporter son savoir-faire Le droit romain permettait de mettre en commun tous les biens. Ils formeront alors ce que les romains appelaient une ‘société universelle’. Cet apport constitue une obligation pour chaque associé. [...]

[...] C’est l’évolution économique qui va entrainer des changements juridiques dans la formation dans contrats. La période du Bas Moyen-âge va également connaître un certain nombre d’évolution au niveau intellectuel. A partir du 12ème siècle, on assiste à l’apparition des premières universités. En France : Paris Sorbonne et Montpellier On met en place de nouvelles structures d’enseignement dans lesquelles on s’intéresse aux textes juridiques : à l’étude des droits. Ces études juridiques vont porter sur les droits savants (droit étudié par des érudits). [...]

[...] Pour l’armateur, si cette clause contient ses verbes, tous les types de trajets entre la Syrie et Marseille doivent être couverts. En faisant cette analyse, l’armateur met en avant le principe d’efficacité du contrat. (Le contrat contient ces termes, ils doivent produire des effets) Cette règle de l’efficacité de l’acte était déjà présente dans le droit romain d’où l’expression latine selon laquelle un acte doit être interprété dans le sens où il produit un effet plutôt que dans le sens où il en serait dépourvu On retrouve la règle de l’efficacité de l’acte à l’article 1157 du Code civil. [...]