Le harcèlement moral au travail (2007)

Alors que le livre "Mobbing" de Heinz Leymann (1996) n’avait été remarqué que par quelques spécialistes, c’est avec la parution de l’ouvrage "Le Harcèlement moral" de Marie-France Hirigoyen en 1998 que les victimes de harcèlement en France ont eu, pour la première fois, la possibilité de mettre un mot sur leur souffrance. Ce problème a par la suite été rapidement médiatisé, devenant un phénomène de société, qui amena le gouvernement à intervenir.
Ainsi, s’il y a un concept qui a pris de l’importance depuis la fin des années 90 dans les publications scientifiques ainsi que dans les médias, c’est bel et bien celui de harcèlement moral.
Si on retrace les origines de la loi française dans ce domaine, l’on est inévitablement confronté à la complexité et aux difficultés entourant la définition juridique du harcèlement moral.

[...] La Semaine Juridique social- 11 juillet 2006, hebdomadaire 25- Médecin spécialiste en santé communautaire ; Institut national de santé publique du Québec, membre de l’équipe de recherche sur les impacts psychologiques, organisationnels et sociaux du travail ( RIPOST) ; Centre de santé et des services sociaux de la Vieille Capitale (CSSS-VC). Candidate au doctorat en sociologie, Université Laval (Québec), membre de l’équipe RIPOST CSSS-VC, Québec. Editorial Pistes Vol 7 novembre 2005 : Au-delà de la relation bourreau-victime »dans l’analyse d’une situation de harcèlement psychologique au travail Le harcèlement moral est en hausse Le Nouvel Observateur, mai 2004, n°2061- Dossier, par Me Jean-Luc Wabant. Leymann Heinse : Mobbing. La persécution au travail Editions du Seuil Guide de l’élu CFDT 2003. [...]

[...] Prenons à titre d’exemple un arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence e Ch., en date du 31 mai 2005, Jurisdata n°269743 ou encore celui de la Cour d’appel de Rennes en date du 05 avril 2005, Jurisdata 254040. Cass. Soc octobre 2005 : arrêt inédit, pourvoi 04-45-910. La Haute Juridiction énonce, en effet : ( ) qu’elle a pu en déduire ( des faits donc), que par leur conjonction et leur répétition, ces faits constituaient un harcèlement moral L’expression a pu en déduire exprimant bien l’existence d’un contrôle. C. App. Paris ? 18 e Ch septembre 2005, Jurisdata 283467. [...]

[...] (2005) : La société malade de la gestion : Idéologie gestionnaire, pouvoir managérial et harcèlement social Paris Seuil. DEJOURS Christophe : Travail : usure mentale. De la psychopathologie à la psychodynamique du travail Editions Bayard DEJOURS Christophe : Souffrance en France. La banalisation de l’injustice sociale Editions du Seuil HIRIGOYEN Marie-France : Le harcèlement moral dans la vie professionnelle. Démêler le vrai du faux Editions Syros HIRIGOYEN, Marie-France : Le harcèlement moral. La violence perverse au quotidien Editions Syros LEYMANN Heinz : Mobbing. [...]

[...] 231-1 occupant au moins cinquante salariés. L'effectif est calculé suivant les modalités définies à l'article L. 431-2. La mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ne s'impose que si l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes. A défaut de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements de cinquante salariés et plus, les délégués du personnel de ces établissements ont les mêmes missions et moyens que les membres desdits comités; ils sont également soumis aux mêmes obligations. [...]

[...] Engage donc sa responsabilité personnelle à l’égard de ses subordonnés le salarié qui leur fait subir intentionnellement des agissements répétés de harcèlement moral ( ) Cet arrêt est novateur car il n’impose plus seulement à l’employeur de tout mettre en œuvre pour prévenir le harcèlement moral. Il lui impose désormais une obligation de sécurité de résultat. Cela implique que dorénavant, l’entreprise devra parvenir, coûte que coûte, à protéger ses salariés. Il s’agit là d’une lourde obligation pesant désormais sur le chef d’entreprise. L’action de celui-ci doit être efficace et complète. Le contrôle de la réalité des mesures prises par l’employeur est sévère et la lourdeur de l’obligation patronale est accentuée en ce que l’absence de faute de l’employeur ne saurait l’exonérer de sa responsabilité. [...]