Le harcèlement et la discrimination en entreprise

Longtemps demeuré sujet tabou et ignoré, le harcèlement et la discrimination en entreprise sont aujourd'hui au centre des débats. Comment lutte-t-on, en France aujourd'hui, contre le harcèlement et la discrimination en entreprise ? Après une prise de conscience de la gravité et de l'importance du phénomène (harcèlement et discrimination) en entreprise, des mesures en matière de législation sont prises pour protéger les victimes et pour prévenir du risque. Toutefois, comment sont appliquées les nouvelles lois dans les faits ? Quelles sont les autres mesures de prévention et de défense des victimes mises en place en entreprise ?

[...] Le harcèlement et la discrimination en entreprise TABLE DES MATIERES I. PRISE DE CONSCIENCE DU PHENOMENE DE HARCELEMENT ET DISCRIMINATION A. Définitions récentes du harcèlement et de la discrimination B. Quelques chiffres sur le harcèlement moral C. Prise de conscience du phénomène de harcèlement et médiatisation D. Quelles sont les causes du harcèlement moral ? [...]

[...] S’ajoutent à ces sanctions, des peines complémentaires prévues par l’article 225-19 du Code Pénal. Les personnes morales, à l’exclusion de l’état, peuvent être déclarées pénalement responsables dans certains cas. Elles encourent une amende de euros, l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice où l’infraction a été commise, le placement sous surveillance judiciaire Preuve de la discrimination Comme tout autre infraction pénale, le délit de discrimination est soumis au principe du droit de la preuve en matière pénale : il y a un principe de liberté et présomption d’innocence. [...]

[...] Du côté de l’employeur On a vu que les symptômes du harcèlement moral sont très proches de ceux de la dépression et de la maladie. Ce qui rend la charge de la preuve pour le salarié difficile. D’un autre côté, le harcèlement moral relève du domaine du subjectif et de la psychologie (contrairement au harcèlement sexuel davantage basé sur les faits) et peut donc parfois faire l’objet d’un problème d’interprétation. En effet, l’employeur est responsable du fait de ses salariés et pour assumer cette responsabilité, il a à sa disposition un pouvoir de direction (gestion de l’entreprise et des salariés dans le respect des obligations légales) et disciplinaire (droit pour l’employeur de sanctionner les salariés en cas de comportements fautifs). [...]

[...] Sont concernés non seulement les salariés mais aussi les candidats à un recrutement On élargit aussi la définition des comportements prohibés à toute mesure discriminatoire directe ou non». Cette définition propose également une nomenclature complète et non exhaustive des domaines dans lesquels la victime peut estimer être discriminée. On a également supprimé l’obligation du lien hiérarchique pour prouver le harcèlement. En résumé, cette nouvelle définition apporte une notion plus large et plus structurelle d’obligation d’observer un comportement respectueux à l’égard de toute personne qui se trouve dans la même communauté de travail. [...]

[...] Quelles sont les autres mesures de prévention et de défense des victimes mises en place en entreprise ? PRISE DE CONSCIENCE DU PHENOMENE DE HARCELEMENT ET DISCRIMINATION 2 Définitions récentes du harcèlement et de la discrimination D’après la loi de modernisation sociale 2002-73 du 17 janvier 2002. Harcèlement moral : agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, volontairement causée par un collègue, un supérieur hiérarchique ou un employeur, d’un salarié susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. [...]