Handicap et droit à l'emploi

A l’heure où les réflexions et les initiatives en faveur de la diversité sont à leur paroxysme, la problématique de l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises revêt une dimension particulière bien qu’elle n’en soit pas à ses premières armes.
En effet, la prise en compte du handicap dans la société s’est faite progressivement par l’intervention réitérée du législateur et par l’entrelacs inévitable des notions d’intégration sociale et professionnelle. En outre, le travail, qu’il s’agisse d’une activité professionnelle ou d’une activité entrepreneuriale, occupe une place cardinale dans la société moderne et fait partie intégrante de la dynamique identitaire des individus. Ainsi, on comprend mieux la volonté des personnes handicapées de ne pas demeurer en aparté du monde du travail.

Par ailleurs, au regard du Préambule de la Constitution de 1958 en faveur d’un droit au travail pour chaque citoyen, la France se doit de mettre tous les moyens en œuvre pour rendre ce droit le plus effectif possible et l’insertion des personnes en situation de handicap dans la sphère professionnelle est une occasion pour les pouvoirs publics de remplir les objectifs fixés par la Ve République.

En définitive, l’employabilité des personnes handicapées est mise à mal par les préjugés ce qui les classe parmi les groupes les plus vulnérables et donc les plus en proie à l'exclusion sociale et à la pauvreté. En effet, une relation étroite est perceptible entre exclusion et précarité lorsque l’on aborde des thématiques comme l’insertion d’un personnel spécifique comme les handicapés ou encore les seniors. Ainsi, il n’est pas surprenant de constater que les personnes handicapées sont confrontées à un chômage massif comme en témoigne leur taux de chômage avoisinant les 80 % dans certains pays alors qu’on estime à 386 millions le nombre de personnes handicapées en âge de travailler. Par ailleurs, il semblerait que le taux d’emploi des personnes handicapées soit de 20 à 30 % inférieur à celui des personnes dites « valides ».

Une analyse empirique relative à l’intégration des handicapés d’âge actif dans l’économie et le marché du travail s’avère donc incontournable pour cerner toutes les subtilités auxquelles sont confrontées les personnes handicapées mais également les entreprises. Ainsi, il est judicieux de se demander en quoi la protection auréolant les « personnes handicapées » converge-t-elle vers leur intégration effective dans la sphère professionnelle.

[...] Cet accord collectif doit tout de même avoir un certain contenu comme le précise l’article R 5212-14. En effet, le programme choisi par l’entreprise doit obligatoirement comporter un plan d’embauche en milieu ordinaire. On donne ensuite le choix aux entreprises de s’orienter vers deux des actions suivantes : un plan d’insertion et de formation en vue de faire acquérir au handicapé la qualification requise en vue d’une embauche ferme, un plan d’adaptation aux mutations technologiques ou encore un plan de maintien dans l’emploi en cas de licenciement Par ce biais, elles relancent la problématique de l’entreprise socialement responsable concept de plus en plus en vogue en cette décennie mais qui ne reflète pas toujours les subtilités qui le caractérisent. [...]

[...] De plus, même si le salarié n’est pas reconnu en tant que tel travailleur handicapé par la CDAPH, il n’en reste pas moins que son état de santé fragilisé peut perturber sa capacité de travail et nécessitait certains aménagements ergonomiques à l’instar des travailleurs handicapés ou encore d’horaires. Ainsi, certains affirment que seulement des travailleurs français âgés de 50-59 ans voient leur handicap reconnu par la CDAPH[71]. Le métier exercé rentre également en ligne de mire puisque comme beaucoup d’études le soulignent le travail manuel fatigue plus l’homme que l’exercice d’autres fonctions à l’instar du travail des cadres. [...]

[...] Ainsi, on comprend mieux la volonté des personnes handicapées de ne pas demeurer en aparté du monde du travail. Par ailleurs, au regard du Préambule de la Constitution de 1958 en faveur d’un droit au travail pour chaque citoyen, la France se doit de mettre tous les moyens en œuvre pour rendre ce droit le plus effectif possible et l’insertion des personnes en situation de handicap dans la sphère professionnelle est une occasion pour les pouvoirs publics de remplir les objectifs fixés par la Vème République. [...]

[...] Avant la loi de 2005, les COTOREP faisaient l’objet de critiques sévères quant à leur fonctionnement. Ces dysfonctionnements rejaillissaient sur le traitement de la demande formulée par l’intéressé et notamment sur la rapidité de la réponse donnée. A ce titre, on recense cette dernière décennie une augmentation des dossiers déposés auprès de l’ancienne COTOREP appelée désormais CDAPH. Cet afflux de demandes a inévitablement généré une surcharge de travail pour les COTOREP mais également des délais d’attente importants pour la personne handicapée. [...]

[...] Soc janv Bull. Civ. RJS 2/2000, 168 [56]Article R. 4624-31 du code du travail Cass.soc 24 septembre 07- 42.200 OCDE, Transformer le handicap en capacité. Promouvoir le travail et la sécurité des revenus des personnes handicapées", Paris pages 120 trimestres validés pour la retraite GOBRY L’enquête interdite ; Handicapés : le scandale humain et financier, Le Cherche Midi 308p GOBRY L’enquête interdite ; Handicapés : le scandale humain et financier, Le Cherche Midi 308p GOBRY L’enquête interdite ; Handicapés : le scandale humain et financier, Le Cherche Midi 308p ESCRIVA Evelyne, Le maintien dans l’emploi : un défi de GRH, La lettre des études de l’Agefiph, Décembre 2004 VIGAN et FONTAINE Emploi des personnes handicapées ; un rêve plus accessible Le Journal de l’Action sociale, n°123, 01/01/2008, pages 25-29 Hélène Orpin , co-gérante du cabinet de recrutement spécialisé dans l’embauche de travailleurs handicapés dans la région Nord-Pas de Calais TH Recrut Service d’appui et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail Outil d’évaluation des capacités de travail en entreprise des personnes souffrant de troubles psychiques Employers’ Forum on Disability 2002 BREITENBACH Le triangle âge-travail-handicap, Revue Gérontologie et société n°110, Septembre pages (disponible sur www.cairn.info) BREITENBACH Le triangle âge-travail-handicap, Revue Gérontologie et société n°110, Septembre pages (disponible sur www.cairn.info) BREITENBACH Le triangle âge-travail-handicap, Revue Gérontologie et société n°110, Septembre pages (disponible sur www.cairn.info) [73]ESCRIVA Les situations de handicap : le maintien dans l’emploi, Editions réseau ANACT p Cass.soc du 15 Novembre 2006, 05-40408 O’REILLY, The right to decent work of persons with disabilities (Le droit des personnes handicapées au travail décent), Bureau international du Travail, Genève Ethique de conviction ou Ethique de responsabilité L 5213-1 du Code du Travail Etablissement public à caractère industriel et commercial Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Données statistiques de l’AGEFIPH A l’instar du cabinet Alpha-Conseil GOBRY L’enquête interdite ; Handicapés : le scandale humain et financier, Le Cherche Midi 308p Equipe de Préparation et de Suite au Reclassement / Organisme d’insertion et de placement. [...]