Fiscalité internationale et impôt sur le revenu
- Résident avec et sans CNDI
- Résident sans CNDI
- Résident avec CNDI
- Non-résident avec et sans CNDI
Ce cours permet de comprendre les différents mécanismes d’imposition dans le cas de l’impôt sur le revenu dont l’assiette est mondiale, contrairement à l’IS qui lui est un impôt de territorialité française (même si les entreprises peuvent opter pour la mondialité). Dans ce cadre, la connaissance de la loi de 1976 est indispensable à tout ressortissant français effectuant ponctuellement ou régulièrement des missions à l’étranger dans le cadre de son travail et ainsi bénéficier des exonérations qui en découlent. Il est tout aussi indispensable de comprendre les différents mécanismes introduits par les CNDI (conventions de non double impositions) signées entre la France et les autres pays du Monde.
Nous allons introduire la notion des assiettes en provenance de l’étranger et du problème de double imposition. Si l’on est en mondialité, on est imposé sur toutes les assiettes, on risque donc d’être imposé sur la même assiette deux fois. Lorsque l’impôt est en territorialité, il n’y a plus de problème de double imposition, mais il y a le problème de la remontée des assiettes (si -100 dans pays A et 100 dans pays B, on ne peut pas faire remonter le déficit de A pour compenser le surplus de B).
La double imposition peut être de 2 natures différentes. D'une part, la double imposition juridique dans le cas d'une personne qui a une même assiette imposable dans deux pays (par exemple les loyers). D'autre part si elle est économique, ce n’est alors plus la personne qui est imposée mais la somme d’argent qui transite de mains en mains. Par exemple les bénéfices au niveau de l’entreprise, puis les actionnaires qui sont imposés sur l’IR.
[...] Dividendes français net Dividendes étrangers CNDI imputation partielle, type OCDE Verse une pension alimentaire de 5 - RNI imposable SNI de : 5000= x [(365-200)/365] = 24863- 10%=22376,71 SNI de : on est payé par entreprise étrangère, donc on n’est pas en mission temporaire, or comme c’est en exonération totale on ne tient compte de ce SNI dans aucun calcul d’impôt. Dividendes français = 40% - (1525 x = 2950 Dividendes étrangers : + CI. Type OCDE = 15%. CI = 30000x[15/(100- = 30000x 17,647% = 5294. [...]
[...] Si l’on est en mondialité, on est imposé sur toutes les assiettes, on risque donc d’être imposé sur la même assiette deux fois. Lorsque l’impôt est en territorialité, il n’y a plus de problème de double imposition, mais il y a le problème de la remonté des assiettes (si -100 dans pays A et 100 dans pays on ne peut pas faire remonter le déficit de A pour compenser le surplus de B). La double imposition peut être de 2 natures différentes : - Une personne qui a une même assiette imposable dans deux pays (par exemple les loyers). [...]
[...] Lorsqu’une entreprise française verse une prime à un étranger pour l’attirer, alors cette prime est non imposable. En cas de CNDI, certaines choses changent, le non-résident est traité comme un contribuable français, son taux d’imposition diminue, son impôt peut être différé comme les Français. [...]
[...] Par exemple les bénéfices au niveau de l’entreprise, puis les actionnaires qui sont imposés sur l’IR. La double imposition économique et la double imposition juridique se mélangent. Dans les règles fiscales françaises, on tient compte du net étranger pour ne pas payer l’impôt sur l’impôt. La double imposition peut également être partielle lorsque l’on est imposé sur assiette A et B dans pays et imposé uniquement sur B dans pays B. Il concerne l’impôt sur les plus-values, sur les successions et sur les revenus. [...]
[...] Les jours de récupération maladie passée en France, dont la cause est un accident subi à l’étranger. Même si on n’est pas imposé à l’étranger, on ne l’est pas non plus en France. Cette exonération intéressante est réservée aux activités : chantier de construction ou montage, prospection, ingénierie Toutes les primes sur salaires à l’occasion de mission à l’étranger sont exonérées d’impôts. On est imposé en France au taux moyen d’imposition appliqué à la seule partie imposable. Une personne mariée avec 3 enfants, SNI dont de prime Dividende français net BIC sans CGA jours à l’étranger Sans loi 76 Les primes sont imposables, on est imposé sur 10% = 40% - ( x = RNI= + 25% = Sans plafonnement = 80450/4 = imposé à 14% ( x ( x = Avec plafonnement = 80450/2 = imposé à 30% ( x ( x ( x Avec loi 76 sans taux effectif RNI de mais les primes ne sont pas imposables et on prend en compte l’étranger = x (122/365) = 10% = 243 RNI 40% - ( x = x 25% = Sans plafonnement ( x (308,77 x = 222 L’impôt est redevable sur la partie imposable (sans exonération), calculé au taux redevable de l’ensemble de l’assiette. [...]
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