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Informations sur l'auteur

etudiant
Niveau
Expert
Etude suivie
audit
Ecole, université
ISG, PARIS

Informations sur le doc

Date de publication
14/03/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
41 pages
Niveau
expert
Téléchargé
13 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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La fiscalité en France

  1. Les traitements et les salaires
    1. Le champ d'application
    2. La détermination du salaire net imposable
  2. Le calcul de l'IR
    1. Les différentes étapes
    2. Le foyer fiscal
    3. Le barème de l'IR
    4. La décote
  3. Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)
    1. Les dividendes d'actions ou revenus de parts sociales
    2. Les placements à revenus fixes
    3. Les produits spécifiques
  4. Les charges déductibles du revenu global
    1. Les pensions alimentaires
    2. Les versements à un PERP
    3. Réduction d'impôt et crédit d'impôt
  5. La classification fiscale des entreprises
    1. Les entreprises relevant de l'IR
    2. Les entreprises soumises à l'IS
  6. Les charges déductibles
    1. Frais généraux
    2. Amortissements
    3. Provisions
  7. Les produits
    1. Les produits d'exploitation
    2. Les produits accessoires
    3. Le régime fiscal des plus-values et moins-values
  8. Le contrôle fiscal
    1. Les délais de reprise (ou prescription)
    2. Les modalités d'exercice du contrôle
    3. Les procédures de rectification
    4. Droits et garanties des contribuables
    5. Sanctions
  9. Le contentieux fiscal
    1. Recours contentieux
    2. Recours gracieux
  10. Le paiement des impôts
    1. Le paiement de l'IR
    2. Le paiement de l'IS
  11. Les droits d'enregistrement
    1. Cessions de fonds de commerce et de chantiers
    2. Conventions de successeurs
    3. Cessions de droit au bail
    4. Les ventes d'immeubles
    5. Droits d'enregistrement intéressant les sociétés
    6. Cessions de droits sociaux
    7. Apport d'un fonds de commerce à une société
  12. Le régime fiscal des groupes de sociétés
    1. Le régime mère filiale
    2. Le régime de l'interprétation fiscale
    3. Les transactions à l'intérieur des groupes
  13. Les droits de successions et de donations
    1. Les droits de succession
    2. Les droits de donation
    3. Les frais des droits
  14. La TVA
    1. Le mécanisme de la TVA
    2. Les champs d'applications
    3. Les taux
    4. L'exigibilité
    5. Le calcul de la TVA exigible
    6. Le calcul de la TVA déductible
    7. Les régimes d'imposition
  15. La Taxe professionnelle
    1. Le domaine de la taxe professionnelle
    2. Les bases de calcul

Les prélèvements obligatoires représentent de 44 à 45% du PIB (collectivités locales, territoriales, trésor). Les systèmes de prélèvements sont très différents selon qu’il s’agisse de pays anglo-saxons, nordiques ou latins (33% USA, plus de 50% pour les pays nordiques).
L’impôt sur le revenu est exonéré pour environ 40°% des foyers fiscaux. Le barème est progressif (plus on gagne, plus on paie). Cependant, malgré les idées reçues, on ne paie pas forcément moins en UK (vrai si on est célibataire et très riche, mais non s’il s’agit d’une moyenne situation avec une famille).
Aussi, on peut analyser la structure du système, car on pourrait baisser le taux de prélèvements en France, mais qui serait prêt à voir disparaître toutes les aides dont nous disposons ?

[...] Les commerciaux, etc. perçoivent eux des BIC (bénef. industriels et commerciaux). Il y a aussi les personnes qui perçoivent de revenus de titres et actions, ce sont des dividendes et ils sont imposés dans la catégorie RCM (revenus de capitaux mobiliers), les propriétaires sont imposés sur les revenus fonciers (RF). Le barème est tout de même unique, quelle que soit la catégorie d’appartenance. Ensuite, selon les différents droits, on cherche à déduire le plus possible en divers frais professionnels pour payer le moins possible. [...]


[...] Il faut ensuite additionner tous ces revenus. On arrive donc au revenu global du foyer, à partir duquel on peut encore déduire certaines charges (pension alimentaire par exemple) ; puis on obtient le revenu global net imposable. Ce dernier sert à l’assiette de l’impôt. Le foyer fiscal En France, l’impôt est calculé par foyer fiscal, qui n’a pas le même sens que le terme foyer. Des personnes ni mariées ni pacsées vivant ensemble ne forment pas un foyer fiscal. Des personnes vivant seules forment bien sûr un foyer fiscal. [...]


[...] En contrepartie de la détention de ces titres, l’actionnaire/associé a certains droits de gestion (gestion de la société, assemblée générale, accession aux documents comptables, candidature pour le CA ) et aussi financiers (percevoir sa quote-part de bénéfice si l’entreprise en réalise (dividendes). Les dividendes proviennent des bénéfices, qui ont subi l’IS. Sur les dividendes déclarés, on bénéficie d’une réfaction (abattement) de qui passera à 40% l’an prochain. Puis l’associé bénéficie d’un second abattement global de 1220€ ou 2440 s’il est marié ou pacsé. [...]


[...] Puis on peut appliquer la formule de calcul selon le QF. Le QF est indispensable pour connaître la tranche dans laquelle on se trouve. Plafonnement du QF : pour chaque demi-part supplémentaire, l’impôt baisse. Aussi, plus le revenu est élevé, plus la baisse de l’impôt due à chaque demi-part est importante. La loi dit que pour chaque demi-part supplémentaire, la baisse de l’impôt ne doit pas dépasser 2159€. Ex : 90 imposables avec 2 parts alors I = (0,4262x90000)-(7126,56x2) = imposables avec 2,5 parts alors I = (0,3738x90000)- (5017,93x2,5) = 21097 Donc on constate une baisse de qui dépasse le seuil autorisé. [...]


[...] Le barème est progressif (plus on gagne, plus on paye). Cependant, malgré les idées reçues, on ne paye pas forcément moins en UK (vrai si célibataire et très riche, mais non si moyenne situation avec une famille). Aussi, on peut analyser la structure du système, car on pourrait baisser le taux de prélèvements en France, mais qui serait prêt à voir disparaître toutes les aides dont nous disposons ? Les principaux impôts et taxes Les impôts concernant les personnes physiques - impôt sur le revenu : il est dans l’ensemble des prélèvements obligatoires. [...]

...

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