L'extinction du cautionnement

Le cautionnement : L’association au débiteur principal d’un second débiteur est une technique vieille comme le monde et est aujourd’hui le fondement du cautionnement. Et d’ailleurs le droit justinien a appréhendé le droit du cautionnement pour l’uniformiser, mais surtout il a allégé le sort des cautions. Le cautionnement est en fait double car il répond au régime des obligations et à celui des sûretés. Il va donc suivre deux voies parallèles.

Les modes généraux d’extinction des obligations: L'obligation trouve sa solution normale dans le paiement car en réalisant la prestation attendue par le créancier, il efface la créance et la dette. Le paiement n'était cependant pas considéré comme libératoire par le droit romain ancien, où des formalités écrites devaient être effectuées. Ces formalités ont, en pratique, disparues au cours de la période républicaine de Rome, et il est certain qu'en droit classique le paiement suffit, à lui seul, à éteindre toutes les obligations.
Au paiement proprement dit, les progrès de la technique juridique ajoutent d'autres modes d'extinction des obligations, dont certains apparaissent issus du ius civile, et d'autres sont de création purement prétorienne.

La distinction de l'extinction avec les autres sûretés et garanties : Le cautionnement peut se révéler être très dangereux pour la caution dans le mesure où elle s’engage pour un autre à payer une dette qui en générale lui est totalement distincte. En ce que le contrat de cautionnement engage des relations particulières, son extinction ne peut que suivre la même voie. Une étude comparative entre le cautionnement et certaines sûretés traditionnelles démontre la singularité de l’extinction du cautionnement.

Comparaison de l’extinction du cautionnement avec celles des sûretés réelles. Ainsi, l’extinction de ce dernier ne suit pas le même cheminement que celle du gage. L’une des forces du gage réside dans son indivisibilité. Cette indivisibilité permet au gage de ne pas s’éteindre de façon partielle. Le cautionnement, à l’inverse, va s’éteindre proportionnellement à la somme payée, libérant au fur et à mesure la caution.
Et en tant que sûreté accessoire, le gage va donc prendre fin par le paiement de la dette principale. En revanche, lorsque le paiement par le débiteur ne peut intervenir, la sûreté doit jouer. Mais celle-ci ne se fait pas de façon automatique, sauf clause compromissoire, contrairement au cautionnement. En effet, si le créancier gagiste veut se faire payer il doit en demander la licitation ou l’attribution par voie judiciaire, ou encore être payé par un tiers.

Dans le même sens, les formalités amenant à l’extinction de l’hypothèque apparaissent plus lourdes que celle du cautionnement.

[...] L'information de la caution exprime la solidarité devant exister entre les contractants au nom de l'éthique contractuelle. Elle est donc imposé par la loi au stade de la conclusion du cautionnement, par le biais des mentions manuscrites requises, soit à titre probatoire[72], soit à peine de nullité[73] L'information est également exigée au cours de la vie de la garantie[74], et en cas d'incident de paiement du débiteur principal[75] La faute résultant de l'obligation de ne pas faire : Le créancier se voit soumis à un devoir de tempérance. [...]

[...] Paris avr ; Gaz.Pal somm. p 32 M. Cabrillac, C. Mouly droit des surêtés 6ème éd. Litec 2002 Cass. 1ère civ déc ; Bull. civ. n°368 ; JCP G 1989, IV ; D jurisp. P 166 note Aynès Cass. com mai 1993 ; Bull. civ. [...]

[...] L’extinction de l’obligation primitive emporte nécessairement extinction du cautionnement. En effet, il est inconcevable de reporter d’office la garantie sur l’obligation nouvelle sans porter atteinte au principe de l’autonomie de la volonté. Il n’y a pas lieu de distinguer entre caution solidaire et simple. Un lien doit être spécifiquement établit entre l’extinction du cautionnement et la création d’une obligation nouvelle. Il s’agit d’une volonté caractérisée des parties de substitution d’une obligation, tel qu’il est prévu à l’article 1273 du Code civil. [...]

[...] Ayant la possibilité de demander la résolution du contrat principal pour inexécution, la caution peut dans le même sens opposer au créancier l’exception d’inexécution tel qu’elle est prévue à l’article 2036 du dit code. Ce droit a été consacré par un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 23 mars 1981[43]. En l’espèce, il s’agissait d’une demande d’une caution d’être déchargé de la garantie de la vente d’un fond de commerce, alors qu’il y avait eu disparition d’un élément de celui-ci La prescription. Dans un autre sens, la prescription sanctionne une inaction prolongée du créancier. Les délais de prescription sont variables. [...]

[...] L'originalité de l'extinction du cautionnement : L’extinction du cautionnement se révèle ainsi être singulière. Elle se différencie tant des sûretés réelles que des sûretés personnelles. Le caractère accessoire et l’évolution jurisprudentielle et législative démontrent une réelle volonté de protection de la caution. La caution s’engageant dans un contrat dont elle est souvent un tiers et ne mesure pas toujours les conséquences de sa signature. En ce que le cautionnement peut être lourd de conséquence pour un tiers, l’extinction de celui-ci doit être déterminé en tenant compte de ces données Les bénéfices de discussion et de division. [...]