L’évolution du rôle des parties et du juge dans le procès civil
- Un juge jouant un rôle de plus en plus actif dans le procès civil
- Le principe dispositif réservant traditionnellement la maîtrise du procès aux parties
- Le principe dispositif aujourd'hui tempéré par les pouvoirs grandissants du juge dans le procès civil
- La recherche d'une coopération entre le juge et les parties
- Des garanties préservant les parties des risques d'abus de ses pouvoirs par le juge
- Une évolution du procès civil rééquilibrant le rôle du juge par rapport à celui des parties
Le nouveau Code de procédure civile de 1976 a eu pour objectif de moderniser la matière. Cela s’est notamment traduit par une transformation des principes directeurs de l’instance. Il en résulte aujourd’hui une évolution du rôle des parties et du juge dans le procès civil.
Les mutations subies par le rôle du juge et des parties dans le procès civil ont eu pour conséquences un accroissement des pouvoirs du juge. Cela peut faire craindre une ingérence du juge dans la direction du procès civil, domaine traditionnellement réservé aux parties. Cependant, tel ne semble pas être le cas, il semble que la procédure civile s’oriente davantage vers une meilleure administration du procès civil.
[...] Il a par exemple dû tenter de diminuer l’engorgement des tribunaux et de s’adapter à l’exigence de célérité exigée notamment par l’article de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Enfin, ce sont le juge et les parties qui font le procès, ils ont une place essentielle, incontournable, indispensable dans le procès civil. Ainsi, l’étude de l’évolution du rôle des parties et du juge dans le procès civil revêt de multiples intérêts et, plus particulièrement, des intérêts pratiquent, concrets, ayant une réelle incidence sur le procès lui-même. Quelles ont donc été les conséquences de l’évolution du rôle du juge et des parties dans le procès civil ? [...]
[...] Les mutations subies par le rôle du juge et des parties dans le procès civil ont eu pour conséquences un accroissement des pouvoirs du juge. Cela peut faire craindre une ingérence du juge dans la direction du procès civil, domaine traditionnellement réservé aux parties. Cependant, tel ne semble pas être le cas, il semble que la procédure civile s’oriente davantage vers une meilleure administration du procès civil. En effet, dans le procès civil, les parties avaient classiquement un rôle beaucoup plus important que le juge. [...]
[...] Le juge ayant une certaine maîtrise sur les faits, il pourrait orienter le litige dans le sens qu’il souhaite. Dans un procès pénal, ce sont les intérêts de la société tout entière qui sont mis en cause. Dans un procès civil, les intérêts défendus sont privés, c’est pourquoi les parties jouaient un rôle originellement fort. Le juge n’avait pas à s’en mêler autre mesure, il se contentait de trancher le litige. L’évolution laisse donc aussi craindre une trop grande intrusion du juge dans la sphère privée. [...]
[...] De plus, le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification juridique aux faits litigieux comme le prescrit l’alinéa 2 de l’article 12 du nouveau Code de procédure civile. Il ne doit pas s’arrêter aux dénominations que les parties auraient proposées. Il est tenu par leurs demandes, mais pas par la qualification juridique qu’elles auraient donnée aux faits invoqués dans le débat. Ainsi, les parties déterminent l’objet du litige qu’elles soumettent au juge et celui-ci sera tenu uniquement à dire le droit sur ce qui lui a été demandé et pas au-delà. [...]
[...] Il en résulte aujourd’hui une évolution du rôle des parties et du juge dans le procès civil. Lorsque l’on évoque une évolution, on fait allusion à une série de transformations successives. C’est ce à quoi a été sujet le procès civil ces trente dernières années. Un procès est un litige soumis à une juridiction, au terme duquel une décision tranchant le contentieux est rendue. Le procès civil appartient à l’ordre juridictionnel judiciaire. Au sein de cet ordre, le procès civil s’oppose au procès pénal. [...]
[...] Mais, plus important encore, cet article oblige le juge à se conformer lui aussi au principe du contradictoire. Ainsi, si le juge sollicite de lui- même une mesure d’instruction par exemple, il doit en informer les parties pour qu’elles puissent se défendre. Donc, avec le principe du contradictoire qu’il est tenu de respecter, le juge ne peut manier les faits du litige comme il l’entend, les parties sont protégées contre les abus, leurs droits de la défense seront quoiqu’il arrive respectés. [...]
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 7 juillet 2006 et du 27 décembre 2007 - Le rôle du...
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«Ainsi, dans la première espèce, le litige porte sur le paiement d'une somme d'argent, réclamée une première fois sans succès sur le fondement d'une disposition du Code rural, puis une nouvelle fois sur le fondement d'un texte du Code civil. Dans la deuxième espèce, il s'agit de la vente d'un...»
La signification du principe de légalité quant au rôle du juge pénal
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Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 10 mai 2001 - la responsabilité des père et mère...
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Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
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