Les droits de retour en droit des successions

En principe, la loi définit les droits des héritiers en termes de quotités et ne leur attribue pas de droits sur des biens déterminés.
Par dérogation au principe général de l’unité de la succession, certains biens sont dévolus en fonction de leur origine : droit de retour légal ou de leur nature : droit de retour conventionnel.
Le droit de retour est une clause qui se retrouve fréquemment dans les actes de donations qui désigne la faculté pour le donateur de gratifier une personne sous la condition que cette dernière lui survive. Si le donataire décède avant le gratifiant et même s’il laisse des enfants, les biens donnés retournent automatiquement dans le patrimoine du donateur.
La loi reconnait également certaines situations dans lesquelles un droit de retour jouera, même s’il n’est pas prévu dans l’acte de donation.
Il existe le droit de retour légal et conventionnel.

[...] Les biens sont donc dévolus en fonction de leur origine. - Régime fiscal : transmission en ligne directe. - Biens exclus : biens vendus. Ne sont pas compris dans la succession anomale, les biens dont l’adopté a disposé par acte entre vifs ou testamentaire. Si le retour en nature est impossible (bien vendu), à mon avis, il devrait pouvoir s’exercer en valeur dans la limite de l’actif successoral (comme celui prévu en faveur des père et mère). Les autres biens de l’adopté se répartissent par entre sa famille d’origine et celle de l’adoptant, selon le mécanisme de la fente successorale. [...]

[...] Le droit de retour doit résulter d’une stipulation suffisamment claire de la donation. Rq : le donateur peut renoncer au droit de retour réservé par lui soit expressément, soit tacitement. B - Combinaison du droit de retour conventionnel avec le DR légal Bien que le droit de retour légal présente un caractère d’ordre public, il n’empêche pas la stipulation d’un droit de retour conventionnel dans l’acte de donation. Il faut qu’il soit aussi favorable au père et mère que les dispositions légales. [...]

[...] B Droit de retour légal des collatéraux privilégiés sur les b. de famille Situation : en cas de prédécès des père et mère, et par dérogation à la règle selon laquelle le conjoint prime les frères et sœurs du défunt, les biens que le défunt avait reçus par succession ou par donation de ses ascendants et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l’absence de descendant, dévolus pour moitié aux frères et sœurs du défunt (ou à leurs descendants) art. [...]

[...] Il existe le droit de retour légal et conventionnel. I Le droit de retour légal Il existe 3 droits de retour légaux : - au profit des familles adoptives et/ou biologiques de l’adopté simple décédé sans postérité (art 368-1 loi de 2006) - au profit des frères et sœurs du défunt en présence du conjoint survivant, lorsque le défunt n’a laissé aucune descendance et que ses parents sont prédécédés - et au profit des père et mère du défunt sur les biens qu’ils ont donnés à leurs enfants sans postérité (institué par la loi de 2006 - art 738-2) Ces droits de retour constituent une succession particulière donc anomale, distincte de la succession légale. [...]