Les droits de la femme enceinte

« L'émancipation sexuelle de la femme a introduit dans les mœurs l'illusion que l'acte d'amour, maintenant dissocié à volonté de la procréation, a perdu son ancienne gravité. »
Cette citation de Robert Charbonneau, écrivain québécois, illustre parfaitement l’évolution dont les femmes ont été l’objet.
En effet, auparavant, aucune égalité n’existe dans l’amour conjugal ; l’homme possède et la femme est possédée. Il a des droits qui sont pour elle des devoirs. La femme est asservie même dans sa chair, elle va jusqu’à subir la maternité lorsque l’homme la lui impose contre son gré.
Les propos de Sigmund Freud dépeignent cette situation lorsqu’il exprime que « ce qui caractérise toutes les perversions, c'est qu'elles méconnaissent le but essentiel de la sexualité, c'est-à-dire la procréation. » Or, cette perversion dont parle Freud ne s’est résumé il y a une quarantaine d’années qu’en un mot : la contraception.

[...] Il reste exigé pour les mineurs. La femme décide par elle-même de la nécessité de recourir à une IVG ; cette disposition fut également contestée ; Un mari avait saisi un établissement de public de santé soutenant que celui-ci a fait commis une faute en autorisant sa femme à avorter car celle-ci ne pouvait se justifier d’un état de détresse. Le Conseil d’ Etat considéra clairement que le texte de la loi n’a ni pour objet, ni pour effet de priver la femme majeure d’apprécier elle-même si sa situation justifie l’interruption volontaire de grossesse.»[75] Le premier bilan de la loi est plutôt positif car cette dernière n’a pas banalisé l’avortement puisque les chiffres se sont rapidement stabilisés, l’avortement est bien un ultime recours et non un moyen de contraception. [...]

[...] La protection de la femme enceinte est un sujet de santé public primordial, tant pour la femme que pour l’enfant à naître. L’Union européenne est en passe de rédiger une nouvelle directive sur les droits des futures mères. Depuis 1992, une directive européenne sur les droits minimaux des femmes enceintes, accouchées ou allaitantes réglemente les questions ayant trait à la santé et à la sécurité au travail. Au vu des lacunes liées à l’application de cette directive, la Commission européenne et les parlementaires ont estimé que ce texte devrait être révisé. [...]

[...] Lorsque le fœtus est suffisamment développé ? Le statut de l’embryon a suscité de multiples controverses opposant notamment les catholiques pour lesquels l’être humain doit être respecté et traité comme une personne dès sa conception et donc dès ce moment, on doit lui reconnaître les droits de la personne parmi lesquels se trouve en premier lieu le droit inviolable de tout être humain innocent à la vie au Comité Consultatif National d’Ethique qui au contraire considère que l’embryon doit être reconnu comme un personne potentielle».[34] Bien que la Cour européenne des droits de l'homme ait été saisie du problème de détermination de la personne et du commencement de la vie, elle n'a pas souhaité se prononcer. [...]

[...] Elle est promulguée le 1er janvier 1980. CE,Ass,31 octobre 1980,Lahache Conseil Constitutionnel 15 janvier 1975 Bedos.Guy , Extrait de Petites drôleries et autres méchancetés sans importance Venner F. L’opposition à l’avortement, du lobby au commando. Berg international éditeur 1995 Bourgeois Danie,Les droits de la femme,éd. De Vecchi Cesbron,P janvier 2001 PROJET DE PRISE EN CHARGE DES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE AU-DELA DE 14 SEMAINES D'AMENORRHEE Favoreu.L et Philip.L Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel Reich.W , Groupe Information Santé (GIS). [...]

[...] Il en est de même pour la pose de prothèses mammaires. Après la naissance, la femme qui vient d’accoucher peut bénéficier de diverses rééducations postnatales. Ces dernières sont entièrement prises en charge par la Sécurité Sociale. La femme enceinte bénéficie automatiquement d’un statut protecteur ; elle incarne en effet le renouveau, elle porte la vie. Les femmes disposent aujourd’hui de grandes libertés quant aux droits de disposer de leurs corps. Le progrès scientifique a permis à certaines femmes qui ne croyaient plus pouvoir un jour connaître le bonheur d’avoir un enfant de retrouver l’espoir. [...]

[...] Pour conclure sur le droit du travail des femmes enceintes on peut se permettre de souligner l’écart important entre la volonté du législateur et la pratique. Il est aisé de constater que les femmes subissent fréquemment dans leurs carrières des discriminations à la suite d’un accouchement. Le congé de maternité se traduit souvent par un point de rupture dans le déroulement de la carrière des femmes en termes d'évolution professionnelle, notamment en ce qui concerne les augmentations salariales. Afin de remédier à cette situation, la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes met désormais en place une garantie de rattrapage salarial au profit des salariées en congé de maternité, selon des règles différentes selon qu'il existe, ou non, un accord collectif prévoyant de telles garanties Il est essentiel de protéger et d’accompagner la femme enceinte pendant toute sa grossesse afin que celle-ci s’accomplisse sans crainte pour la future mère. [...]

[...] Reste néanmoins que certains handicaps laissent la possibilité à ces personnes qui en souffrent de consentir à un tel acte. Le comité conseille également de rechercher les motivations réelles de ceux qui en ont fait la demande. Depuis la loi du 4 juillet 2001, les handicapés mentaux sous tutelle ou curatelle peuvent être stérilisés à la demande d’un tiers sous motifs médicaux dont les données paraissent dans le texte infiniment extensives et appréciées par le personnel médical de l’établissement de placement, avec la décision du juge des tutelles ayant entendu un comité d’expert appréciant la justification médicale et les risques de l’intervention.[64][65] La loi envisage l’audition conditionnelle du sujet et proscrit de passer outre son refus ; en effet s’il est apte à exprimer sa volonté, son consentement doit être systématiquement recherché et pris en compte après que lui a été donnée une information adaptée à son degré de compréhension ; il ne peut être passé outre son refus ou sa révocation Une difficulté résidera certainement dans l’appréciation de l’aptitude à exprimer sa volonté par le juge. [...]

[...] Si tel n’est pas le cas, le survivant ou le couple peuvent consentir à ce que leurs embryons soient accueillis par un autre couple ou à ce qu’ils fassent l’objet d’une recherche ou soient conservés. Cette décision doit être confirmée après un délai de réflexion de trois mois. Lorsqu’ une des deux personnes ne confirme pas le projet, ou en cas de désaccord, il est mis fin à la conservation des embryons si la durée de celle-ci est au moins égale à cinq ans. Au Royaume-Uni, l’homme peut consentir (sous réserve de l’acceptation par la femme) à ce que les embryons soient implantés, même après son décès. [...]

[...] En 1960, aux Etats-Unis, la première pilule contraceptive est commercialisée. En France, le pouvoir politique se refuse à l'autoriser. En Chine, dès 1965, elle connaîtra un développement considérable très rapidement. La Grande-Bretagne est la première en Europe à l'expérimenter. En 1961, Des Françaises créent dans une quasi-clandestinité, le premier centre de planning familial à Grenoble. On y fait venir de Suisse ou d'Angleterre des diaphragmes et la pilule y fait une timide apparition en 1965. Pour contourner la loi, ses propriétés contraceptives ne sont pas mentionnées. [...]

[...] D’ailleurs à ce propos Simone Veil confiera dans un livre qu’elle continue de penser que la loi Neuwirth autorisant la pilule est beaucoup plus importante par sa portée historique même si on ne lui accorde pas le même poids symbolique ».[41]La banalité de la contraception aujourd’hui en est une explication De par ses implications sur la population, la contraception est un enjeu philosophique, religieux et politique majeur, sujet à polémique. Pendant longtemps les rapports sexuels en tant que plaisirs étaient honteux. Au XXe siècle, les mouvements de libération sexuelle ont permis de substituer cette perception. La contraception est maintenant souvent perçue comme un moyen de maîtrise individuelle de la fécondité et de la reproduction permettant l'épanouissement individuel. [...]