Droit du travail : cas pratique abordant les problématiques de la période d'essai, du recrutement et de l'usage d'entreprise

Charlotte est heureuse. Elle vient de signer, le 10 avril 2005, un contrat de travail à durée indéterminée avec la boutique « Madame et son fox » au sein de laquelle elle occupe les fonctions de toiletteuse de chiens. Elle commence son travail le jour même. Son contrat prévoit l’existence d’une période d’essai d’un mois, renouvelable une fois. Le bonheur de Charlotte n’est malheureusement pas de longue durée. Le 18 mai 2005, son employeur la congédie, sans préavis, ni indemnités et surtout sans aucune explication. Charlotte est d’autant plus surprise qu’elle donnait une parfaite satisfaction dans le cadre de son travail. Quels sont les droits de Charlotte par rapport à cette rupture ? Une deuxième question inquiète Charlotte. Elle se demande en effet si cette rupture n’est pas la conséquence directe de son mensonge lors de son recrutement. En effet, sur le questionnaire qui lui avait été donné, elle a indiqué, dans la rubrique « formation », avoir suivi un stage de formation auprès d’Enzo, un célèbre toiletteur parisien. Quelles sont les conséquences d’un tel mensonge ? Enfin, Charlotte se plaint de ne pas avoir touché sa prime de 100 euros au titre du mois d’avril. Bien que cette prime ne figure pas dans les contrats de travail des toiletteuses, l’employeur a pour usage de leur verser celle-ci à la fin de chaque mois calendaire et ceci depuis la fondation de la boutique « Madame et son fox » (juin 2001). Quelles sont les chances de Charlotte d’obtenir cette prime ?

[...] La condition de la constance est donc remplie. Elle doit être générale : bénéficier à tous les salariés ou à tous les salariés d’une catégorie déterminée. En l’espèce, la prime est versée à toutes les toiletteuses de la boutique. Elle doit être fixe : être d’un montant fixe ou avoir été calculée de la même manière. Ce critère est également rempli en l’espèce On peut donc avancer que la prime résulte bel et bien d’un usage. Dès lors, Charlotte pourra y prétendre, sous réserve que le bénéfice de la prime ne soit pas subordonné à d’autres conditions objectives, telles que par exemple une certaine ancienneté. [...]

[...] Quelles sont les chances de Charlotte d’obtenir cette prime ? Eléments de réponse Les droits de Charlotte sur la rupture de son contrat de travail. Afin de déterminer les droits de Charlotte sur la rupture de son contrat de travail, il convient de vérifier si celle-ci est intervenue pendant la période d’essai ou au contraire à un moment où le contrat de travail avait déjà acquis un caractère définitif. La période d’essai peut être définie comme une période probatoire ayant une double fonction : elle permet à l’employeur de tester les capacités professionnelles du salarié elle permet au salarié d’apprécier si les conditions de son emploi lui conviennent. [...]

[...] L’employeur était intéressé par le parcours global de Charlotte et non pas uniquement pas ce stage. Par ailleurs, il n’était pas demandé de suivre un stage auprès de cette personne pour pouvoir être recruté par la boutique Madame et son fox Une demande en nullité serait donc très probablement rejetée en l’espèce. Par ailleurs, il convient de rappeler que la rupture du contrat est intervenue le 18 mai 2005 et qu’à cette date, l’employeur n’a pas du tout invoqué le mensonge de Charlotte. [...]

[...] Le bonheur de Charlotte n’est malheureusement pas de longue durée. Le 18 mai 2005, son employeur la congédie, sans préavis, ni indemnités et surtout sans aucune explication. Charlotte est d’autant plus surprise qu’elle donnait une parfaite satisfaction dans le cadre de son travail. Quels sont les droits de Charlotte par rapport à cette rupture ? Une deuxième question inquiète Charlotte. Elle se demande en effet si cette rupture n’est pas la conséquence directe de son mensonge lors de son recrutement. [...]