La mère porteuse : Législation internationale et conséquences
«La pratique de la mère porteuse. Les législations interdisant le recours aux mères porteuses. Les causes du refus. Les conséquences de l'actuelle législation. L'utilisation de la gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. Le combat...»
«La mère porteuse est un terme utilisé pour désigner une femme qui porte un enfant pour le compte d'une autre femme ou plus généralement d'un couple. Toutefois, la pratique des mères porteuses ayant évolué depuis les années 1980, les termes utilisés...»
La discriminación contra las mujeres
«Al trabajo. Los estudios. En la familia. La condición de las mujeres evolucionan....»
«Generalmente el perfil de una mujer discriminada en el trabajo es una joven entre 25 y 35 años y despuès de 55 años. Una trabajadora española gana un 28 por ciento menos que un hombre por realizar un trabajo similar. En Espana perciben menos...»
Les emprunts aux systèmes de Common Law en droit de la concurrence
«L'importation croissante de dispositifs venus des pays de Common Law dans les droits de la concurrence civilistes. L'importance de la clémence, outil du droit antitrust américain au service de la preuve. D'autres innovations venues de...»
«Les différences entre les droits de la concurrence des systèmes dits de tradition romano-germanique qui prévalent notamment en Europe et les systèmes de Common law sont nombreuses, structurelles mais aussi processuelles. On y retrouve dès lors des...»
Les entreprises, le droit des affaires et la Convention européenne des droits de l'homme
«Le rôle moteur de la Cour européenne des droits de l'homme, relayée par les juridictions nationales. La Cour européenne des droits de l'homme, épine dorsale de la Convention. Des mécanismes procéduraux propres à la Convention accroissent...»
«Sujet de droit, les entreprises, personnes morales à but lucratif, sont bénéficiaires au même titre que les personnes physiques des droits fondamentaux conférés par la Convention européenne des droits de l'homme. L'ombre de cette Convention, et de...»
Droit privé & contrat
Les objectifs du droit de...
«La sauvegarde de l'entreprise en difficulté. Un Droit à la finalité économique très marquée. La prévention des difficultés. La sauvegarde des...
La classification des assurances
«L‘ assurance de dommages. L‘ assurance de responsabilité civile. L‘ assurance de chose. L‘ assurance de personnes....»
Commentaire d'arrêt, 3ème chambre...
«Le droit de propriété : des restrictions limitées et encadrées. La renonciation conventionnelle à ce droit. La dégénération en abus de droit. Le...
La faute: composantes et existence
«Les composantes de la faute. L‘ exigence classique d‘ une double démonstration de la faute. Une évolution jurisprudentielle vers une ouverture...
L'impôt de distribution
«La notion de revenus distribués. Revenus distribués et revenus réputés distribués. Les distributions procédant d‘ une opération sur le capital....
Commentaire d'arrêt rendu par la...
«Conditions de la nullité du contrat de vente contraire au pacte de préférence. Nature des deux conditions de la nullité du contrat de vente...