Commentaire d'arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai 2000...
«L'obligation d'information. Un principe lié à la réticence dolosive. Un principe limitant le devoir de loyauté. L'absence de réticence dolosive. Liée au caractère de l'erreur. Liée au domaine de l'erreur....»
«« Le dol peut être constitué par le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêcher de contracter » 3e chambre civile 15 janvier 1971. Cet arrêt pose le principe de la réticence...»
L'influence de l'équité
«La part légère de l’équité dans la conception traditionnelle du droit. Droit et équité, deux notions distinctes. L’Equité dans le droit. La part croissance de cette équité dans la conception contemporaine. Equité, définition du principe...»
«« La première égalité, c'est l'équité » dit Victor Hugo dans Les Misérables. Dans un sens premier, très large, l'équité ne désigne rien d'autre que la justice. Être équitable, c'est être juste. Mais la notion d'équité dans un sens plus restreint qui...»
Le destin du Code civil
«Les débuts remplis de succès du Code civil. Un code symbole d’unité. Le culte du code. Le déclin et la nouvelle place du Code Civil. Un code concurrencé. Un recueil perfectible de lois civiles....»
«« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoire ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » disait Napoléon Bonaparte. Plus de 200 ans plus tard, le...»
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 27 février...
«L’opposition entre liberté d’information et droit à la vie privée. Deux principes à égale valeur normative. L’absence de droit à l’information au profit d’une violation de vie privée. La consécration du droit à...»
«Le 27 février 2007, la Cour de cassation s'est prononcée sur la question du droit au respect de la vie privée et du droit à l'image face au droit au public à l'information En l'espèce, un hebdomadaire dans son numéro du 5 mai 2005 publie un...»
Droit privé & contrat
Le nom de l'enfant
«Le nom de l'enfant, affirmation de l'égalité sociale. Égalité des sexes. Égalité entre les enfants. Individualisme accru au sein de la famille....
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat...
«Le rappel du principe d‘ inaliénabilité et ses limites. L‘ inaliénabilité et ses effets. Des assouplissements au principe favorables à la...
Le droit du travail des détenus...
«Certes le droit donne de nombreux droits en matière de travail aux détenus. Ce droit est encore fort perfectible, car fort souvent contradictoire...
La notion de convention est-elle...
«La convention : une remise en cause de son hétérogénéité par la diversité effective des manifestations de contrat. Des classifications nécessaires...
Commentaire comparé des arrêts de la...
«La force obligatoire du contrat justifiée par la volonté des parties à la formation du contrat. Le fondement juridique de la force obligatoire. La...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre...
«L'arrêt du 18 octobre 2011 : affirmation du principe de dessaisissement d'une personne physique mis en liquidation judiciaire. Le dessaisissement...