Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 mars 2009 :...
«L’appréciation difficile du caractère léonin des promesses de rachat de droits sociaux à prix déterminé. La nature de la promesse. La réciprocité des engagements. La qualité de bailleur de fonds, critère d’exclusion du caractère léonin...»
«En l'espèce, les sociétés Idia et Fontanot ont acquis une première fois une participation dans le capital de la société Kilidis. Quelques mois plus tard, les deux sociétés ont accepté de participer à la souscription d'une nouvelle augmentation de...»
Etudes de cas sur la responsabilité contractuelle
«Sur la réparation des dommages corporels et matériels subis. Sur l’obligation de sécurité pesant sur l’exploitant d’un télésiège. Sur la responsabilité contractuelle du tenancier du parking. Sur l’obligation de sécurité...»
«Mr A., père de famille, part en voyage aux sports d'hiver avec cette dernière. Souhaitant rejoindre le haut des pistes, il désire emprunter un télésiège, mais celui-ci chutera et se blessera au moment de s'asseoir. Sa femme voulant le rejoindre à...»
Etude de cas sur le consentement de la caution
«Le contrat de cautionnement solidaire passé entre Mr Cristal et la banque de prêt est-il valable ? Les conditions de forme du contrat sont-elles remplies ?. Ainsi, l’absence de mention manuscrite exigée à l’article L. 313-8 du Code de...»
«Cas n 1 : Mr Cristal s'est porté caution solidaire au profit de la banque, d'un prêt d'une valeur de 200 000 euros souscrit par la société, dont il est le dirigeant. Toutefois, la mention manuscrite figurant dans le contrat de cautionnement n'a...»
De haut en bas de la hiérarchie syndicale : dits et non-dits sur le racisme - François...
«Le racisme : l’action des syndicats pour les salariés d’entreprises. Combat secondaire pour les syndicats ?. Combat solitaire pour les salariés ?. Le racisme : les syndicats, entre militants et délégués syndicaux. Une mixité en haut de...»
«« La plus violente cause de souffrances des Noirs ne vient pas du capitalisme, mais de leurs amis travailleurs blancs. Ce n'est pas suffisant de dire que le capitalisme encourage l'oppression et l'utilise à ses propres fins. C'est peut-être une...»
Droit privé & contrat
Commentaire d'arrêt du Conseil d'État...
«Le caractère illicite de l'acte distinct des caractéristiques de l'acte anormal de gestion. L'intérêt de l'entreprise : un critère réaffirmé....
Que reste-t-il de l'abus de droit «...
«L'interdiction renforcée de l'abus de droit rampant depuis 2008. Une nouvelle définition de l'abus de droit. De nouvelles sanctions de l'abus de...
La doctrine administrative...
«La nécessaire reconnaissance d'une valeur juridique de la doctrine administrative. L'opposabilité de la doctrine administrative à...
Commentaire de l'article L.1121-1 du...
«La licéité de la clause : résultat d'un contrôle de proportionnalité et de finalité. La validité des clauses conditionnée. Le contrôle du juge...
La délivrance de legs en présence...
«L‘ ouverture de la succession. La détermination de la dévolution successorale. La capacité des parties, notamment concernant le mineur. La...
La protection du créancier d'une...
«Protection contre la volonté exclusive et arbitraire du débiteur. Distinction entre les conditions suspensives. Sanction des conditions permettant...